Entreprises canadiennes de commerce électronique vendant à l’étranger : un guide d’impôt

Si vous exploitez une entreprise de commerce électronique, vous envisagez peut-être d’accéder à un plus grand nombre de marchés, d’atteindre de nouveaux clients et d’élargir votre présence mondiale, si ce n’est pas déjà le cas. Que vous vendiez des produits faits maison sur Etsy ou que vous créiez une entreprise de détail sur Amazon, vous avez de nombreuses occasions de générer des ventes dans différents pays.

Toutefois, avoir accès à plus de marchés implique des responsabilités fiscales supplémentaires. Que ce soit pour les propriétaires d’entreprise constituées en société ou les propriétaires uniques, il est essentiel de savoir comment déclarer tout revenu étranger et comment demander le crédit fédéral pour impôt étranger (CIE). De plus, vous vous demandez peut-être si vous devez convertir les devises et comment procéder pour rester conforme aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qu’est-ce qui est considéré comme un revenu étranger?

Un revenu étranger est un revenu provenant de sources situées à l’extérieur du Canada. Pour les entreprises de commerce électronique, cela inclut généralement les ventes effectuées auprès de clients internationaux par l’intermédiaire d’Amazon ou de Shopify. Cependant, le revenu étranger peut également provenir de biens locatifs situés à l’extérieur du Canada ainsi que de dividendes et d’intérêts gagnés sur des comptes bancaires et des placements à l’étranger.

Vous pourriez par exemple vivre au Canada et exploiter un magasin Shopify qui vend et expédie des vêtements à des clients situés aux États-Unis et en Europe. Ou vous pourriez être un vendeur sur Amazon.ca qui publie également ses articles sur Amazon.com et qui reçoit des paiements en dollars américains. Dans de tels cas, vous recevez un revenu d’entreprise de source étrangère, ce qui peut avoir une incidence sur la manière dont vous devez produire votre déclaration de revenus.

Comment la TPS/TVH est-elle appliquée lors de ventes effectuées à l’extérieur du Canada?

Normalement, les entreprises canadiennes sont tenues de percevoir la taxe de vente auprès de leurs clients, notamment la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP), en s’inscrivant à un compte pour la TPS/TVH.

La bonne nouvelle pour les entreprises de commerce électronique avec des clients internationaux est que la plupart des produits exportés du Canada sont détaxés pour la TPS/TVH (les exceptions comprennent les marchandises assujetties à l’accise comme la bière et les produits du tabac). En général, les entreprises n’ont pas à percevoir de taxes auprès de leurs clients étrangers.

Comment déclarer des revenus étrangers sur votre déclaration de revenus

Si vous êtes résident canadien, vous devez déclarer tous les revenus sur votre déclaration de revenus en dollars canadiens, y compris les ventes à l’étranger. Pour convertir des revenus reçus dans différentes devises, utilisez le taux de change de la Banque du Canada correspondant à la date de l’opération. Si vous devez convertir un grand nombre de petites opérations, vous pouvez généralement utiliser le taux annuel moyen de la Banque du Canada.

Alors, où déclare-t-on ce revenu? Les propriétaires uniques déclarent tous leurs revenus d’entreprise, y compris les ventes à l’étranger, sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, dans le cadre de leur déclaration de revenus générale T1. Les propriétaires d’entreprise constituée en société, quant à eux, doivent déclarer leurs revenus dans l’annexe 125 dans le cadre de leur déclaration de revenus des sociétés T2.

Qu’est-ce que le crédit fédéral pour impôt étranger?

Si vous avez payé de l’impôt sur des revenus étrangers gagnés à l’extérieur du Canada, vous pourriez être admissible au crédit fédéral pour impôt étranger. Par exemple, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus étrangers si votre entreprise exploite un établissement stable, comme un bureau ou un entrepôt, dans un autre pays.

L’ARC a établi des conventions avec d’autres pays afin d’offrir le crédit fédéral pour impôt étranger et d’aider les gens à éviter la double imposition : c’est-à-dire payer à la fois des impôts étrangers et canadiens sur le même revenu. Essentiellement, le crédit pour impôt étranger permet aux entreprises de réduire le montant d’impôt qu’elles doivent payer au Canada.

Le crédit sert généralement à compenser le montant le moins élevé entre l’impôt sur le revenu étranger que vous avez payé et l’impôt canadien que vous devriez payer sur ce revenu étranger.

Comment demander le crédit fédéral pour impôt étranger

Pour être admissible au crédit fédéral pour impôt étranger, vous devez :

• avoir été un résident du Canada pendant l’année d’imposition;
• avoir payé un impôt sur le revenu étranger au gouvernement d’un autre pays.

Pour demander le crédit pour impôt étranger, suivez ces étapes :

• Rassemblez vos renseignements fiscaux. Indiquez les pays où vous avez payé de l’impôt sur vos revenus étrangers, y compris le montant que vous avez gagné. Si vous avez gagné un revenu provenant de plus d’un pays, vous devez produire un formulaire de crédit pour impôt sur le revenu étranger pour chaque pays.
• Convertissez les devises. Les impôts étrangers doivent être convertis en dollars canadiens. Utilisez le taux de change de la Banque du Canada en date du paiement de l’impôt.
• Soumettez vos formulaires. Les propriétaires uniques peuvent demander le crédit d’impôt fédéral en utilisant la ligne 40500 du formulaire T2209 de leur déclaration T1. Les propriétaires d’entreprise constituée en société peuvent utiliser l’annexe 21 de leur déclaration T2.

Documents pour la déclaration

Facilitez la déclaration de vos revenus étrangers et demandez le crédit pour impôt étranger en conservant certains documents tout au long de l’année. En voici quelques exemples :

• Registres des ventes. Compilez toutes vos factures et vos reçus de vente provenant des plateformes de commerce et des marchés électroniques.
• Preuve d’impôt étranger payé. Conservez vos feuillets fiscaux, vos reçus officiels et vos relevés délivrés par les autorités fiscales étrangères.
• Registres de conversion de devises. Tenez des registres détaillés des taux de change utilisés pour chaque opération.

La gestion de vos registres comptables n’a pas non plus besoin d’être compliquée. Vous pouvez suivre ces conseils pour rester organisé :

• Tirez parti d’un logiciel de comptabilité. Comptez sur des logiciels comme TurboImpôt pour organiser vos renseignements financiers et recevoir des conseils d’experts en impôt tout au long de l’année.
• Téléchargez les tableaux de taux de change. Enregistrez les tableaux de taux de change de la Banque du Canada afin de pouvoir les utiliser pour convertir les devises.
• Séparez vos finances personnelles et vos finances d’entreprise. Si vous êtes un propriétaire unique, songez à créer un compte d’entreprise distinct pour que vos opérations soient facilement accessibles.
• Conservez vos documents. L’ARC recommande de conserver vos registres et documents financiers pendant six ans au cas où ils seraient nécessaires pour des examens, un audit ou une vérification.
• Restez à jour. Vous pouvez utiliser QuickBooks en ligne pour assurer la mise à jour de vos livres et faire le suivi de vos revenus et de vos dépenses tout au long de l’année.

Erreurs courantes à éviter

Il est également important de minimiser les erreurs courantes lors de la préparation de votre déclaration de revenus étrangers :

• Double imposition. N’oubliez pas de demander le crédit pour impôt étranger s’il vous concerne. Sinon, vous risquez de payer deux fois de l’impôt sur le même revenu.
• Ignorer les conventions fiscales. Vérifiez toujours l’existence de conventions fiscales entre le Canada et d’autres pays pour éviter de payer trop d’impôt ou de passer à côté de crédits d’impôt.
• Ne pas faire le suivi des taux de change. L’utilisation de taux de change incorrects ou incohérents peut déclencher une vérification ou des pénalités de l’ARC.
• Utiliser différentes sources de taux de change. Évitez d’utiliser le taux de change de la Banque du Canada pendant une année, puis de passer au taux d’une autre banque les années suivantes. Une fois que vous avez choisi une méthode pour convertir les devises, conservez-la pour assurer la continuité de vos données.
• Erreurs relatives à la TPS/TVH. N’oubliez pas de déclarer un taux nul de taxe de vente pour les ventes effectuées à l’étranger; vous ne devez généralement pas facturer la TPS/TVH aux clients étrangers.

Comment déclarer des revenus étrangers en tant que propriétaire unique et propriétaire d’entreprise constituée en société

Voici une liste des formulaires et des ressources dont vous aurez besoin pour déclarer un revenu étranger selon votre type d’entreprise :

Type d’entreprise	Formulaire de déclaration de revenus	Où déclarer des revenus étrangers	Où demander le crédit pour impôt étranger
Propriétaire unique	T1	T2125	T2209 (ligne 40500)
Entreprise constituée en société	T2	Annexe 125	Annexe 21

Soyez prêt pour la croissance mondiale de l’entreprise

Gagner l’accès à des acheteurs internationaux vous offre de précieuses occasions d’augmenter vos revenus et d’élargir votre clientèle. Quoi qu’il en soit, il est important que vous soyez prêt à vous conformer aux obligations fiscales liées à l’augmentation de vos ventes à l’international. En sachant comment déclarer des revenus étrangers et demander les bons crédits, vous pouvez demeurer conforme aux réglementations de l’ARC et conserver une plus grande part de vos profits durement gagnés à mesure que votre entreprise prend de l’expansion.

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