ARC et Revenu Québec, Impôt, Propriétaires d'entreprise, Travailleur autonome

Agents immobiliers et impôts sur le revenu

Le printemps est arrivé, et le marché de l’immobilier prend de la vigueur.  Pendant que vous vous consacrez à la vente et à l’achat de maisons pour vos clients, vous devez aussi penser à votre propre situation financière.

Lorsque vient le temps pour un agent immobilier de produire sa déclaration de revenus, il y a plusieurs aspects à envisager, et ce n’est pas toujours simple.

Avant toute chose, exercez-vous vos activités au sein d’une maison de courtage, ou travaillez-vous plutôt à votre compte? En répondant à cette question, vous saurez ce que vous devez faire tout au long de l’année en vue de votre déclaration de revenus.  L’ARC détermine cela en examinant la relation entre l’employeur ou le courtier et l’agent immobilier.

Vous êtes travailleur autonome?

Dans cette situation, vous vous engagez à vendre des biens immobiliers, mais vous êtes maître de vos activités et décidez par vous-même de la façon de produire ces ventes; essentiellement, vous êtes libre d’agir comme vous l’entendez.  L’ARC fournit une liste d’indicateurs pouvant vous aider à voir si vous travaillez à votre compte en tant qu’agent (ce ne sont que des guides, il faut les envisager dans le contexte de votre relation de travail). Voici quelques exemples :

  1. Vous payez des frais d’administration à la maison de courtage, ou vous louez un local dans le bureau principal du courtier.
  2. C’est vous qui déterminez le taux de la commission.
  3. Vous êtes responsable de vous procurer vos propres « outils » (véhicule, appareil photo, ordinateur, etc.).
  4. Vous pouvez embaucher un adjoint.
  5. Vous assumez vos frais de publicité ou contribuez aux frais de la maison de courtage.

En tant que travailleur autonome, vous exploitez une entreprise.  Par conséquent, toutes les règles régissant l’exploitation d’une entreprise non constituée en société s’appliquent à vous.  Si en revanche votre entreprise est constituée en société (certaines provinces permettent aux agents immobiliers de le faire), alors ce sont les règles visant l’exploitation d’une société et les obligations fiscales connexes qui s’appliquent à votre situation.

Il est entendu que de nombreuses dépenses d’entreprise raisonnables qu’un travailleur autonome est susceptible d’engager s’appliquent aux agents immobiliers qui travaillent à leur compte, mais voici quelques conseils fiscaux supplémentaires ciblés :

  1. Offrez-vous un rabais à votre client? Les rabais sont déductibles d’impôt, mais vous devez vous assurer de bien tenir vos livres, car les rabais sur les commissions n’ont pas d’incidence sur la TPS/TVH que vous percevez à l’égard du montant original de la commission.
  2. Comme le marché de l’immobilier peut connaître des hauts et des bas tout au long de l’année, de nombreux agents se trouvent à court de liquidités lorsque vient le temps de payer leurs impôts ou la TPS/TVH. Il vaut mieux commencer dès maintenant à planifier et à vous assurer de tenir des dossiers comptables exacts au moyen d’un système comme QuickBooks en ligne. Ainsi, vous saurez toujours où vous en êtes.
  3. Les cours relatifs à l’immobilier sont importants. Dans bien des cas, les frais de scolarité pourraient être considérés comme des dépenses admissibles pour un travailleur autonome et seraient donc déclarés dans le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
  4. Prenez en note le kilométrage parcouru pour affaires au moyen de votre véhicule personnel. Vous aurez besoin de ces renseignements pour déclarer vos frais de véhicule admissibles.  Si le véhicule n’appartient pas à votre entreprise, rappelez-vous que la déclaration est limitée au kilométrage parcouru pour vos activités professionnelles.  Vous devez conserver tous les reçus liés aux frais de véhicule, car vous en aurez besoin au moment de préparer votre déclaration.  Vos notes relatives au kilométrage parcouru doivent indiquer l’utilisateur du véhicule, la date et l’heure, le nombre de kilomètres parcourus et le motif du déplacement.
  5. De nombreux agents offrent des cadeaux à leurs clients pour célébrer une vente ou un achat. Qu’il s’agisse d’une bouteille de vin ou d’un ventilateur de plafond, du moment que l’achat est un cadeau pour un client, il faut conserver le reçu et documenter clairement les circonstances de l’achat (pour qui et pourquoi), au cas où il serait contesté.

 

Êtes-vous un employé?

Si on vous a embauché pour que vous accomplissiez des tâches précises et que ces tâches sont définies, dirigées et contrôlées par la maison de courtage, vous êtes un employé.  Voici une liste partielle d’exemples fournis par l’ARC pour vous aider à déterminer si vous êtes un employé :

  1. Vous n’engagez pas de frais ni d’autre coût à l’égard de services administratifs, comme la réception, le fait d’avoir un poste de travail dans le bureau principal de la maison de courtage et les services généralement offerts à l’interne.
  2. Le courtier conserve un pourcentage de vos ventes pour couvrir les coûts décrits ci-dessus, et seulement lorsque vous réalisez une vente, plutôt que tous les mois, qu’il y ait vente ou non.
  3. Avez-vous un quota de ventes?
  4. Vous devez régulièrement soumettre au courtier des comptes rendus de vos activités pour une période donnée, par exemple une feuille de temps hebdomadaire.
  5. Le courtier assume les frais de publicité liés à vos activités.

Si ces points décrivent bien votre situation, alors vous êtes probablement un employé de la maison de courtage plutôt qu’un travailleur autonome.

Si vous êtes un employé, la rémunération que vous toucherez tout au long de l’année aura fait l’objet de retenues au titre de l’assurance-emploi, du RPC et de l’impôt sur le revenu. On vous remettra un feuillet T4 pour votre déclaration de revenus.

En cas de doute sur votre situation ou sur celle de votre employé ou agent, l’ARC vous encourage à communiquer avec elle pour lui demander de trancher.  Cliquez ICI pour de plus amples renseignements sur l’obtention d’une décision.

Nous sommes là pour vous

Si vous avez des doutes quant à la façon de déclarer vos dépenses de travailleur autonome, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, incluant :

Peu importe votre revenu ou la complexité de votre déclaration, vous avez un expert à vos côtés avec TurboImpôt.