Conseils fiscaux en cas de licenciement ou de mise à pied

Les entreprises qui connaissent des problèmes financiers, ou des périodes de ralentissement ou de restructuration mettent parfois des travailleurs à pied, ce qui signifie qu'ils sont encore employés, mais qu'ils sont temporairement en congé non payé.

« Dans le cas d'un licenciement, c'est le contraire », explique Mme Ricchio. « C'est-à-dire que votre emploi a pris fin de façon permanente.

« Aux fins de l'impôt, en cas de mise à pied pour laquelle vous recevez une indemnisation, vous devez déclarer cette dernière comme revenu dans le cadre de votre déclaration de revenus normale », nous fait-elle remarquer. « Par contre, en cas de licenciement, votre employeur peut vous verser un chèque de paie final qui comprend vos salaires impayés, vos indemnités de congé annuel et éventuellement une indemnité de départ. Tous ces montants sont imposables et figureront sur votre feuillet T4 à la fin de l'année d'imposition. »

Vous pourriez décider de demander l'assurance-emploi (AE) en cas de licenciement. Il s'agira d'un revenu imposable indiqué sur un feuillet T4E et qui aura une incidence sur vos impôts comme pour tous les autres types de revenus. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir rembourser une partie de vos prestations d'AE en fonction de votre revenu après impôt pour l'année. C'est ce qu'on appelle une disposition de récupération de l'AE.

Mme Ricchio affirme que les crédits d'impôt disponibles dépendent de divers facteurs et de votre admissibilité. L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable destiné à aider les particuliers et les familles à faible revenu. En cas de mise à pied, vous pourriez être admissible à cette déduction, selon votre revenu pour l'année. Vous pouvez demander l'ACT lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. L'ARC évaluera votre admissibilité lorsqu'elle traitera votre déclaration.

Mme Ricchio souligne que certains territoires et provinces offrent des prestations et des crédits pour aider les particuliers à faible revenu.

« Assurez-vous de vérifier ce qui est offert dans votre région », conseille-t-elle.

« Si vous avez perdu votre emploi et que vous en cherchez un nouveau, la plupart des frais, comme les frais de déplacement pour les entrevues et les repas avec des employeurs potentiels, ne sont pas déductibles », explique-t-elle. « Toutefois, vous pourriez être en mesure de demander une déduction pour certains frais, comme les frais de réinstallation, si vous avez déménagé à plus de 40 kilomètres pour un nouvel emploi.

« Conservez des registres détaillés de vos dépenses d'emploi et consultez les directives de l'ARC pour savoir si vous êtes admissible à des déductions », précise-t-elle.

Si vous contestez votre licenciement, vous ne pourrez pas déduire les frais juridiques que vous avez engagés. Toutefois, si vous avez engagé des frais juridiques pour réclamer des traitements, votre salaire ou d'autres revenus d'emploi non payés par votre employeur, ces frais peuvent être déduits.

« Vous n'avez pas à gagner le procès ou à percevoir l'argent. Vous devez simplement avoir fait une tentative légitime de réclamer ce qui vous revient », explique Mme Ricchio. Toutefois, les frais doivent être clairement liés à votre salaire ou à vos traitements. Et si vous obtenez un règlement ou si on vous rembourse vos frais juridiques, vous devrez soustraire ce montant de votre demande.

Si vous recevez une indemnité de départ, cela peut alourdir votre facture fiscale, surtout si elle est versée tard dans l'année. L'un des moyens d'en réduire l'incidence consiste à investir l'argent dans des comptes fiscalement avantageux, comme un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Un REER vous aide à épargner pour la retraite et, en même temps, à réduire votre revenu imposable. Les cotisations sont déductibles d'impôt et vos économies fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que vous retiriez des fonds de ce compte. En revanche, un CELI, contrairement à un REER, n'offre pas de déduction fiscale pour les cotisations, mais les retraits sont entièrement exempts d'impôt. Selon Mme Ricchio, il est important de ne pas dépasser les plafonds de cotisation au REER et au CELI afin d'éviter les pénalités fiscales.

Si on vous licencie et que vous avez un régime de pension, vos deux principales options sont d'acheter une rente viagère ou d'en transférer la valeur. Mme Ricchio explique que de choisir une rente viagère signifie que vous recevrez un paiement fixe et garanti (habituellement mensuel) pour le reste de votre vie. Transférer la valeur du régime de retraite signifie que vous pourrez transférer vos fonds de pension accumulés dans un REER immobilisé ou dans un compte de retraite immobilisé (CRI).

Mme Ricchio recommande aux travailleurs de se garder un fonds d'urgence pour les aider à couvrir les dépenses en cas de mise à pied ou de licenciement.

« Lorsque la période des impôts arrive, assurez-vous que toutes les sources de revenus (prestations d'assurance-emploi, indemnités de départ et autres revenus) sont déclarées avec exactitude, en incluant les feuillets fiscaux pertinents », ajoute-t-elle.

Elle ajoute que les travailleurs pourraient également envisager la possibilité de poursuivre leurs études ou leur formation pendant qu'ils sont sans emploi et qu'ils peuvent être admissibles à des crédits d'impôt comme le crédit canadien pour la formation ou un crédit d'impôt pour frais de scolarité.

« Ce n'est jamais facile quand notre employeur nous licencie, mais comprendre votre situation fiscale peut vous aider à vous préparer », ajoute Mme Ricchio. Pendant cette période difficile, les Canadiens peuvent prendre le contrôle de leurs impôts en produisant leur propre déclaration de revenus avec TurboImpôt ou en utilisant TurboImpôt Revue-conseils pour obtenir des conseils illimités de la part d'un expert ayant en moyenne 10 ans d'expérience.

« Vous pouvez avoir l'assurance que vous obtiendrez le plus gros remboursement possible, peu importe votre situation », affirme-t-elle.

Cet article a été publié initialement par The Globe and Mail en mars 2025.