La plupart des frais dentaires non cosmétiques sont déductibles. Voyons ce que vous pouvez inscrire dans votre déclaration de revenus, ainsi que comment demander la déduction de ces frais.
Le crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM) est un crédit non remboursable qui peut réduire le montant d’impôt que vous avez payé ou que vous pourriez devoir payer. Vous pouvez demander les frais dentaires admissibles payés au cours d’une période de 12 mois se terminant au cours de l’année d’imposition en question que ni vous ni une autre personne n’avez demandés l’année précédente.
Si vous avez payé pour des soins dentaires, vous pourriez avoir le droit de les demander en tant que frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus et de prestations, notamment :
- Les soins dentaires;
- Les implants et prothèses dentaires.
Généralement, vous pouvez demander la totalité des frais même s’ils ont été payés à l’extérieur du Canada, et vous ne pouvez demander que le montant qui ne vous a pas été remboursé et qui ne vous sera pas remboursé.
Quels frais dentaires pouvez-vous demander? Où devez-vous les inscrire?
À la ligne 33099, vous pouvez demander l’ensemble des frais médicaux admissibles que vous et votre époux ou conjoint de fait avez payés pour toutes les personnes suivantes :
- Vous-même;
- Votre époux ou conjoint de fait;
- Vos enfants, ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, qui avaient moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition.
Quels montants pouvez-vous demander à la ligne 33099?
Vous pouvez demander l’ensemble des frais admissibles moins le moins élevé des montants suivants :
- 2 421 $
- 3 % de votre revenu après impôt (ligne 23600 de votre déclaration de revenus)
À la ligne 33199, vous pouvez demander la partie des frais dentaires admissibles que vous et votre époux ou conjoint de fait avez payée pour toutes les personnes suivantes qui étaient à votre charge :
- Vos enfants ou petits-enfants, ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, âgés de 18 ans et plus;
- Vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces, ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, qui résidaient au Canada à un moment de l’année.
Quels montants pouvez-vous demander à la ligne 33199?
Vous pouvez demander l’ensemble des frais admissibles moins le plus bas des montants suivants :
- 2 421 $
- 3 % du revenu après impôt de votre personne à charge (ligne 23600 de sa déclaration de revenus)
Demander la déduction des frais dentaires pour une personne décédée
En ce qui concerne la déclaration d’une personne décédée pendant l’année d’imposition en question, vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux payés au cours d’une période de 24 mois qui comprend la date du décès et pour lequel aucuns frais n’ont été demandés dans une autre année.
Comment les frais dentaires non remboursables deviennent remboursables
Alors que le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable, l’ARC offre un crédit d’impôt remboursable aux travailleurs canadiens qui ont des frais médicaux élevés et un faible revenu. Ce crédit s’appelle le supplément remboursable pour frais médicaux.
Le supplément remboursable pour frais médicaux est un crédit d’impôt remboursable offert aux travailleurs à faible revenu et frais médicaux élevés qui satisfont au critère de revenu et à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez fait une demande pour des frais médicaux à la ligne 33200 de votre déclaration de revenus ou pour la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à la ligne 21500.
- Vous résidiez au Canada pendant toute l’année d’imposition en question.
- Vous étiez âgé de 18 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition.
Quels documents sont nécessaires pour appuyer une demande de frais médicaux?
- Reçus : Le nom de l’entreprise ou de la personne à qui les frais ont été payés doit y figurer.
- Ordonnance : Si celle-ci est requise pour appuyer la demande.
- Attestation écrite : Si une attestation écrite est une condition préalable à l’admissibilité.
- Formulaire T2201 : Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : Si l’approbation pour le CIPH par l’ARC est requise.
Si la personne pour laquelle vous demandez les frais médicaux est déjà approuvée pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour l’année d’imposition en question, vous n’avez pas besoin d’envoyer un nouveau formulaire.
Demandes de frais dentaires admissibles
La plupart des frais dentaires peuvent être utilisés comme déductions de frais médicaux quand vous produisez votre déclaration de revenus au Canada, notamment :
- Les services dentaires;
- Les obturations dentaires;
- Les nettoyages;
- Les prothèses dentaires;
- Les implants dentaires; et
- Les autres soins dentaires qui ne sont pas payés par votre régime d’assurance.
Exception
Les soins dentaires purement cosmétiques, comme le blanchiment des dents, constituent la seule exception.
Prestation dentaire canadienne
Dans le cadre de son nouveau Plan pour rendre la vie plus abordable, le gouvernement du Canada remboursera les soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année, en commençant par les enfants de moins de 12 ans.
Une fois approuvée, la Prestation dentaire canadienne fournira aux familles des paiements directs totalisant jusqu’à 1 300 $ par enfant sur deux ans (650 $ par année) pour couvrir le coût des soins dentaires. Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement visant à garantir que les Canadiens non assurés reçoivent les soins dentaires dont ils ont besoin.
Assurez-vous d’aller chez votre dentiste pour passer un examen dentaire, en conservant bien vos reçus, car votre santé buccale est un bon indicateur de votre état de santé dentaire et global.
Pour en savoir plus, consultez les articles de TurboImpôt ci-dessous :
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