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Quels frais dentaires sont considérés comme des frais médicaux déductibles quand vous produisez votre déclaration de revenus?

Emily Verrecchia

Emily Verrecchia

14 novembre, 2022   |  4 min. pour lire

Année d'imposition 2024

A person holding a note in her hand.
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La plupart des frais dentaires non cosmétiques sont déductibles. Voyons ce que vous pouvez déclarer ou non dans votre déclaration de revenus et quand demander la déduction de ces frais.

Le crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM) est un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire le montant d’impôt que vous avez payé ou que vous pourriez devoir payer. Vous pouvez demander les frais dentaires admissibles payés au cours d’une période de 12 mois se terminant au cours de l’année d’imposition en question que ni vous ni une autre personne n’avez demandés l’année précédente.

Si vous avez payé pour des soins dentaires, vous pourriez avoir le droit de les demander en tant que frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus et de prestations (T1), notamment :

Généralement, vous pouvez demander la totalité des frais même s’ils ont été payés à l’extérieur du Canada, et vous ne pouvez demander que le montant qui ne vous a pas été remboursé et qui ne vous sera pas remboursé.

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Quels frais dentaires pouvez-vous demander? Où devez-vous les inscrire?

Ligne 33099 :

À la ligne 33099, vous pouvez demander l’ensemble des frais médicaux admissibles que vous et votre époux ou conjoint de fait avez payés pour toutes les personnes suivantes :

  • vous-même
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • vos enfants, ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, qui avaient moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition.

Quels montants pouvez-vous demander à la ligne 33099?

Vous pouvez demander l’ensemble des frais admissibles moins le moins élevé des montants suivants :

  • 2 759 $
  • 3 % de votre revenu net (ligne 23600 de votre déclaration de revenus)

Ligne 33199 :

À la ligne 33199, vous pouvez demander la partie des frais dentaires admissibles que vous et votre époux ou conjoint de fait avez payée pour toutes les personnes suivantes qui étaient à votre charge :

  • vos enfants ou vos petits-enfants, ou ceux de votre époux ou votre conjoint de fait, âgés de 18 ans et plus;
  • vos parents, vos grands-parents, vos frères, vos sœurs, vos oncles, vos tantes, vos neveux ou vos nièces, ou ceux de votre époux ou votre conjoint de fait, qui résidaient au Canada à un moment de l’année.

Quels montants pouvez-vous demander à la ligne 33199?

Vous pouvez demander l’ensemble des frais admissibles moins le moins élevé des montants suivants :

  • 2 759 $
  • 3 % du revenu net de votre personne à charge (ligne 23600 de sa déclaration de revenus)

Demander la déduction des frais dentaires pour une personne décédée

En ce qui concerne la déclaration d’une personne décédée pendant l’année d’imposition en question, vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux payés au cours d’une période de 24 mois qui comprend la date du décès et pour lequel aucuns frais n’ont été demandés dans une autre année.

Comment les frais dentaires non remboursables deviennent remboursables

Alors que le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable, l’ARC offre un crédit d’impôt remboursable aux travailleurs canadiens qui ont des frais médicaux élevés et un faible revenu. Ce crédit s’appelle le supplément remboursable pour frais médicaux.

Le supplément remboursable pour frais médicaux est un crédit d’impôt remboursable offert aux travailleurs qui ont des frais médicaux élevés et un faible revenu et qui satisfont au critère de revenu et à toutes les conditions suivantes :

  • vous avez fait une demande pour des frais médicaux à la ligne 33200 de votre déclaration de revenus ou pour la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à la ligne 21500.
  • vous résidiez au Canada pendant toute l’année d’imposition en question.
  • vous étiez âgé de 18 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition.
  • votre revenu net familial rajusté est inférieur à 61 699 $.

Quels documents sont nécessaires pour appuyer une demande de frais médicaux?

  • Reçus – Le nom de l’entreprise ou de la personne à qui les frais ont été payés doit y figurer.
  • Ordonnance – Si celle-ci est requise pour appuyer la demande.
  • Attestation écrite – Si une attestation écrite est une condition préalable à l’admissibilité.
  • Formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Si l’approbation pour le CIPH par l’ARC est requise.

Si la personne pour laquelle vous demandez les frais médicaux est déjà approuvée pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour l’année d’imposition en question, vous n’avez pas besoin d’envoyer un nouveau formulaire.

Demandes de frais dentaires admissibles

La plupart des frais dentaires peuvent être utilisés comme déductions de frais médicaux quand vous produisez votre déclaration de revenus au Canada, notamment :

  • les services dentaires;
  • les obturations dentaires;
  • les nettoyages;
  • les prothèses dentaires;
  • les implants dentaires; et
  • les autres soins dentaires qui ne sont pas payés par votre régime d’assurance.

Exception : Les soins dentaires purement cosmétiques, comme le blanchiment des dents, constituent la seule exception.

Prestation dentaire canadienne

La prestation dentaire canadienne permettra aux familles admissibles touchant un revenu inférieur à 90 000 $ par année d’accéder à des versements directs totalisant 1 300 $ par enfant pour couvrir le coût des soins dentaires. Cela fait partie du plan gouvernemental visant à garantir que les Canadiens non assurés reçoivent les soins dentaires dont ils ont besoin. L’admissibilité dépend du moment où votre enfant reçoit les soins.

Assurez-vous d’aller chez votre dentiste pour passer un examen dentaire, en conservant bien vos reçus, car votre santé buccale est un bon indicateur de votre état de santé dentaire et global.

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Pour en savoir plus, consultez les articles de TurboImpôt ci-dessous :

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Emily Verrecchia

Emily Verrecchia

Emily est une passionnée de comptabilité depuis 2005, travaillant principalement dans les secteurs de l'investissement et de l'immobilier. Elle a eu le plaisir de diriger sa propre entreprise de tenue de livres, ainsi que d'aider les particuliers à planifier et à produire leurs déclarations de revenus individuelles. Ses pérégrinations ont permis beaucoup d'expérience et de perspective. Elle travaille maintenant comme experte en fiscalité et écrit sur les impôts et les finances personnelles avec TurboImpôt Canada. Lorsqu'elle ne cherche pas de nouveaux crédits d'impôt, elle passe du temps avec son épouse, Eric, et leurs deux enfants qu'elle adore, Annabelle et Taylor. Sa faiblesse est son chien Maple. Dans ses temps libres, elle se plonge dans ses études de Reiki pour expérimenter un peu de contraste et réinitialiser son âme!

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