Épargner et investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut se révéler judicieux pour les Canadiens qui veulent s’assurer d’avoir suffisamment d’argent de côté pour leur retraite.
Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dont les cotisations sont plafonnées, les règles de cotisation au REER sont un peu plus compliquées. C’est pourquoi nous avons préparé un guide pratique contenant tout ce que vous devez savoir sur les droits de cotisation à un REER. (Avant de vous lancer, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement des REER.)
- Chaque année, les travailleurs canadiens acquièrent de nouveaux droits de cotisation à un REER (18 % de leur revenu gagné, jusqu’à concurrence des plafonds annuels), qui s’ajoutent aux droits de cotisation restants des années précédentes. Vous vous exposez à des pénalités si vous dépassez la limite permise.
- Les cotisations que vous versez à votre REER peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui vous aide à économiser sur vos impôts. Les déductions reportées, appelées « cotisations inutilisées à un REER », sont demandées dans l’annexe 7 de votre déclaration de revenus.
- Tous les renseignements relatifs à votre REER, y compris les cotisations versées, gagnées, reportées, déduites et vos droits de cotisation totaux pour l’année à venir, figurent sur l’avis de cotisation que vous recevez de l’ARC ou en ligne dans Mon dossier de l’ARC.
Quel est le plafond de cotisation à un REER?
Les droits de cotisation à un REER, ou le plafond de cotisation, sont le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre REER au cours d’une année donnée. Vous pouvez déduire les cotisations permises à un REER dans votre déclaration de revenus annuelle afin de réduire le montant d’impôt que vous devez payer.
Comment fonctionnent les droits de cotisation à mon REER?
Chaque année que vous travaillez et déclarez vos revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous accumulez automatiquement de nouveaux droits de cotisation à un REER.
Le montant des nouveaux droits de cotisation dont vous bénéficiez chaque année correspond à 18 % de votre revenu d’activité (c’est-à-dire l’argent que vous gagnez par votre travail, et non les revenus de placements ou les prestations gouvernementales que vous recevez), jusqu’à concurrence d’un plafond (appelé « limite permise ») qui change chaque année.
Attention : vous vous exposez à des pénalités si vous dépassez la limite permise de cotisation à votre REER.
Comment puis-je connaître mon plafond de cotisation à un REER?
Vous pouvez vérifier votre plafond de cotisation à un REER de deux façons :
- Consultez votre avis de cotisation. Une fois que vous avez produit votre déclaration, l’ARC vous enverra un avis de cotisation sur lequel figurent le montant des droits de cotisation que vous avez acquis au cours de l’année d’imposition, le montant des droits de cotisation restants des années précédentes ainsi que votre plafond de cotisation pour l’année d’imposition à venir.
- Consultez Mon dossier de l’ARC en ligne. Si vous ne trouvez pas votre cotisation de l’année dernière, tous ces renseignements devraient se trouver dans Mon dossier de l’ARC dans les sections REER et CELI.
Comment calculer les droits de cotisation à un REER?
L’ARC calcule et détermine les droits de cotisation de chacun, ce qui vous évite d’avoir à le faire.
Mais si vous souhaitez faire vos propres calculs pour déterminer le montant que vous pouvez cotiser à votre REER cette année, ou si vous voulez simplement vérifier que votre avis de cotisation est exact, voici un guide étape par étape accompagné de quelques exemples.
- Multipliez le montant de vos revenus annuels par 0,18. Si le résultat dépasse le plafond annuel des REER (29 210 $ pour 2022), il suffit d’utiliser le plafond des REER lui-même.
- Si vous bénéficiez d’un régime de pension d’employeur, soustrayez votre facteur d’équivalence annuel (vous trouverez ce renseignement sur le feuillet T4 de votre employeur).
- Ensuite, ajoutez les droits de cotisation REER restants des années précédentes.
Jetons un coup d’œil à cet exemple :
Supposons que Grace ait tiré un revenu de 175 000 $ en 2021 et qu’elle n’a pas de fonds de pension. Elle dispose également de 5 000 $ de droits de cotisation à un REER reportés.
- Revenu de 175 000 $ x 0,18 = 31 500 $ (au-delà du plafond de cotisation annuel de 29 210 $)
- 29 210 $ – 0 $ en facteur d’équivalence = 29 210 $
- 29 210 $ + 5 000 $ de droits de cotisation reportés = 34 210 $
Le total des droits de cotisation à un REER de Grace pour 2022 est de 34 210 $.
Qu’est-ce que des cotisations inutilisées à un REER?
Les cotisations inutilisées à un REER sont les cotisations autorisées que vous avez versées et déclarées au cours des années précédentes, mais que vous n’avez pas encore déduites de votre revenu imposable.
Prenons l’exemple d’Ismath.
- Ismath a utilisé pleinement ses 12 000 $ de droits de cotisation à un REER en 2022. Lorsqu’il produit sa déclaration de revenus, il indique le montant de cette cotisation, mais ne demande pas de déduction pour celle-ci.
- Ce montant non réclamé de 12 000 $ est la cotisation inutilisée à un REER d’Ismath.
- Vous vous demandez sûrement pourquoi Ismath a choisi de reporter la déduction. Il se trouve qu’il a obtenu récemment une forte augmentation, ce qui porte son revenu pour 2023 à 120 000 $.
- Sachant que ce nouveau salaire le fera passer dans une tranche d’imposition fédérale plus élevée, il décide d’attendre jusqu’à sa déclaration de revenus de l’année suivante pour demander la déduction.
- De cette façon, il augmente ses économies d’impôt (26 % sur 12 000 $, soit 3 120 $ en économies d’impôt – au lieu de 2 460 $ en économies d’impôt en fonction de sa tranche d’imposition de 2022, soit 20,5 %).
Prenez note que les « droits de cotisation à un REER reportés » diffèrent des « cotisations inutilisées », même si certaines personnes emploient indifféremment ces termes.
Comment utiliser les cotisations inutilisées à un REER?
Vous pouvez ajouter les cotisations REER inutilisées admissibles à votre déclaration de revenus dans la partie A de l’annexe 7. Indiquez ensuite le montant des cotisations que vous voulez déduire à la partie C de la même annexe.
Si vous utilisez TurboImpôt, le logiciel le fera pour vous.
Quel est le montant de REER que je peux reporter?
Les droits de cotisation à un REER non utilisés sont automatiquement reportés, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin de cotiser au maximum à votre REER chaque année.
Autrement dit, ces montants continuent à être reportés sur les années suivantes – vous ne perdez pas vos droits de cotisation simplement parce que vous n’avez pas cotisé au maximum à votre REER au cours d’une année donnée.
Ainsi, si Grace, dans notre premier exemple, a cotisé 20 000 $ à un REER au cours de l’année d’imposition 2022, elle reportera 14 210 $ de droits de cotisation restants en 2023. Ce montant s’ajouterait à tous les nouveaux droits de cotisation qu’elle accumule (selon ses revenus de 2022).
Notez toutefois que les Canadiens ne peuvent plus cotiser à un REER après l’année de leur 71e anniversaire.
Que se passe-t-il si je dépasse mes droits de cotisation à un REER?
Si vous versez plus d’argent dans votre REER que vos droits de cotisation admissibles, vous ne pouvez pas déduire les cotisations excédentaires de votre revenu imposable.
En outre, si vous cotisez plus de 2 000 $ en trop à votre REER, vous devez retirer le montant excédentaire immédiatement, faute de quoi l’ARC vous imposera une pénalité mensuelle de 1 % sur ces cotisations excédentaires jusqu’à ce qu’elles soient retirées.
Pour en savoir plus sur les cotisations excédentaires à un REER, cliquez ici.
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Foire aux questions
Le plafond de cotisation à un REER pour 2023 est de 30 780 $, comparativement à 29 210 $ en 2022.
Si vous avez omis de déclarer des cotisations REER lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus, vous pouvez modifier la déclaration pour y inclure les renseignements manquants.
Le rajustement de vos déclarations précédentes peut être effectué à l’aide de TurboImpôt. Sinon, remplissez le formulaire T1ADJ et soumettez-le.
Vous pouvez continuer de cotiser à votre REER, jusqu’à concurrence de votre plafond de cotisation, jusqu’à l’année de vos 71 ans.
Lorsque vous versez des cotisations à un REER et que vous les déclarez, mais que vous ne demandez pas de déduction fiscale pour ces montants, vous vous retrouvez avec des cotisations inutilisées à un REER. Ces cotisations inutilisées peuvent être déduites du revenu imposable d’une année ultérieure.
Si vous ne bénéficiez pas d’un régime de pension d’employeur, vous pouvez généralement verser 18 % de vos revenus à un REER, jusqu’à concurrence des limites permises. Cependant, tout régime de pension d’employeur aura une incidence sur le montant des cotisations que vous pouvez verser à vos REER.
Votre avis de cotisation indiquera si vous avez des cotisations inutilisées au REER ainsi que le montant, s’il y a lieu. Comme il a été mentionné ci-dessus, remplissez l’annexe 7 de votre déclaration de revenus pour déduire les cotisations REER inutilisées déclarées précédemment. Mais si vous préférez opter pour la facilité, TurboImpôt peut s’occuper de l’annexe concernant les REER pour vous.
Les cotisations REER inutilisées n’expirent pas. Si vous avez des cotisations inutilisées à un REER que vous avez déclarées précédemment mais pour lesquelles vous n’avez pas encore demandé de déduction, vous pouvez continuer à les reporter indéfiniment.
Vous pouvez même déduire les cotisations inutilisées (jusqu’à concurrence de votre plafond de cotisation) après l’année où vous atteignez 71 ans, date à laquelle il n’est plus permis de cotiser à un REER.
N’oubliez pas cependant que vous maximiserez vos économies d’impôt si vous demandez la déduction au cours d’une année où votre revenu imposable (et votre tranche d’imposition) est plus élevé plutôt que moins élevé, comme le montrent les cotisations REER inutilisées d’Ismath.
