Pour chaque année où nous gagnons un revenu, nous gagnons aussi des droits de cotisation aux REER qui sont de 18 % du revenu gagné, jusqu’au maximum permis pour l’année fiscale. Lorsque vous cotisez à vos REER au cours de l’année d’imposition, les droits de cotisation que vous n’utilisez pas sont transférés à l’année d’imposition suivante afin d’être ajoutés au 18 % actuel.
Les droits de cotisation restants sont différents des cotisations inutilisées versées aux REER. Les cotisations inutilisées sont des cotisations aux REER que vous avez faites, mais que vous n’avez pas utilisées pour réduire votre revenu imposable. Les cotisations aux REER ne sont pas imposées lorsque vous les déposez dans votre compte d’investissement, elles sont imposées lorsque vous les retirez à votre retraite; l’impôt est « reporté ».
Quels sont mes droits de cotisation aux REER?
L’ARC détermine la limite de ce que vous pouvez cotiser à vos REER. Vous pouvez cotiser un montant inférieur à vos droits de cotisation, mais vous ne pouvez pas verser plus que le maximum par année ou des droits de cotisation restants. Le maximum est un pourcentage de votre revenu.
Pour l’année d’imposition 2019, le maximum était de 18 % de votre revenu, allant jusqu’à un maximum de 26 500 $ en 2019 ou de 27 230 $ en 2020. Cela signifie que ceux qui gagnent plus de 145 722 $ et qui cotisent le montant maximum pourraient verser moins de 18 % de leur revenu dans leur REER. Il se pourrait que vous deviez cotiser moins que cela si vous avez un régime de retraite privé ou un régime de participation différée aux bénéfices.
Rappelez-vous que l’argent que vous versez dans vos REER est à imposition différée, il s’agit d’une déduction de votre revenu imposable, et sera imposé lorsque vous le retirerez à votre retraite.
Qu’advient-il des droits de cotisation aux REER restants?
Les cotisations aux REER restantes de l’année précédente sont transférées à cette année. Cela signifie que si vous n’avez pas réussi à maximiser vos cotisations, vous pouvez toujours vous rattraper. Assurez-vous d’ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC, avant la date limite de cotisation, pour confirmer le montant disponible de vos droits.
Dois-je déclarer mes droits de cotisation?
Oui, vous devrez déclarer vos droits de cotisation aux REER lorsque vous produirez votre déclaration. Tout est fait pour vous lorsque vous utilisez TurboImpôt pour remplir vos déclarations d’année en année. Le montant reporté est transmis directement dans votre déclaration actuelle à partir de l’année précédente; ou, vous pouvez aussi le trouver sur votre Avis de cotisation de l’année d’imposition précédente. Ces renseignements sont déclarés dans l’annexe 7 de votre déclaration de revenus.
Que faire si j’ai des cotisations au REER que je n’ai pas déclarées?
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et que vous n’avez pas déclaré certaines des cotisations aux REER faites durant l’année fiscale, vos droits de cotisation restants seront erronés. Vous devrez soumettre une demande de redressement à l’ARC aussitôt que possible pour corriger votre erreur et vous assurer que toutes vos cotisations aux REER sont prises en considération pour l’année d’imposition au cours de laquelle elles ont été faites.
Vous pouvez éviter des erreurs comme celles-ci à l’avenir en utilisant TurboImpôt qui réduit automatiquement votre revenu imposable en fonction de ce que vous versez dans vos REER.
Où puis-je trouver mon solde de droits de cotisation restants?
Si vous avez produit vos déclarations de revenus, vous aurez un relevé des droits de cotisation aux REER restants que vous avez accumulés. Votre dernier Avis de cotisation devrait avoir un état du maximum déductible au titre des REER présentant les droits de cotisation restants de l’année dernière et des années précédentes.
Si vous n’avez pas de copie de votre Avis de cotisation, vous pouvez aussi trouver les détails de votre limite de cotisation dans Mon dossier de l’ARC. Si vous avez déjà créé un compte, il suffit d’ouvrir une session et de trouver la section nommée « REER et CELI »; vos limites restantes pour les véhicules de placement se trouveront ici.
Si vous avez encore des droits de cotisation et que vous souhaitiez profiter de l’impôt reporté au cours de cette année d’imposition, vous avez jusqu’au lundi 2 mars 2020 pour l’utiliser et qu’elles soient considérées comme des cotisations de l’année d’imposition 2019.
Accounting educator, business strategist, and advisor.
Turbo Tax Canada blog editor and writer.
Susan has been an accounting professional for over 20 years, and has been working with businesses and individuals and their taxes for the past 12. Education is a passion for Susan, and when not writing or talking about tax for TurboTax Canada, she can be found speaking at events, teaching at Mohawk College, and working with many businesses and entrepreneurs through her own accounting advisory practice. Susan is known to be approachable but pulls no punches when it comes to the reality of business finance and taxes.