Chaque année où nous avons des revenus, nous gagnons le droit de cotiser à un REER à hauteur de 18 % du revenu gagné jusqu’au maximum autorisé pour l’année d’imposition. La portion non utilisée du montant que vous pouvez cotiser à un REER au cours d’une année d’imposition est reportée à l’année suivante et s’ajoute aux 18 % de cette dernière.
Les droits de cotisation restants diffèrent des cotisations non utilisées à un REER, qui sont plutôt des cotisations que vous avez faites à un REER, mais que vous n’avez pas utilisées pour réduire votre revenu imposable. Les cotisations à un REER ne sont pas imposées lorsque vous les déposez dans votre compte de placement, mais plutôt lorsque vous les retirez à la retraite; leur imposition est « reportée ».
En quoi consistent mes droits de cotisation à un REER?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fixe le montant maximum qu’on peut cotiser à un REER. Vous pouvez verser moins d’argent dans votre fonds, mais vous ne pouvez pas verser plus que le maximum par an ou que vos droits de cotisation restants. Le maximum correspond à un pourcentage de vos revenus.
Par exemple :
Si c’est la première année où vous gagnez un revenu et que votre revenu était de 30 000 $, vos droits de cotisation sont de 18 % de votre revenu total, soit 5 400 $. C’est le montant maximal que vous pouvez cotiser à votre REER.
L’ARC a fixé un plafond de cotisation annuel aux REER. Même si le montant correspondant à 18 % de votre revenu total est supérieur au plafond de l’ARC, vous ne pourrez pas cotiser au-delà de ce plafond.
Par exemple :
Le revenu de Nadine en 2020 était de 160 000 $. Elle a des droits de cotisation de 10 000 $ reportés d’années précédentes.
Ses droits de cotisation actuels = droits reportés + 18 % de son revenu = 18 % de son revenu de cette année = 18 % × 160 000 $ = 28 800 $ > le plafond annuel
Nadine ne pourra pas ajouter les 28 800 $ à ses droits de cotisation, puisque le plafond annuel pour 2020 est de 27 830 $. Donc les droits de cotisation actuels de Nadine = 10 000 $ + 27 830 $ = 37 830 $
N’oubliez pas que l’argent que vous cotisez à vos REER bénéficie d’un report d’impôt. Vous déduisez la cotisation de votre revenu et serez plutôt imposé sur ce montant lorsque vous retirerez l’argent à la retraite.
Qu’advient-il des droits de cotisation restants aux REER?
Les cotisations restantes aux REER des années précédentes sont reportées à l’année en cours. Autrement dit, si vous n’avez pas réussi à bien optimiser vos cotisations, vous pouvez vous rattraper plus tard. Connectez-vous à Mon dossier de l’ARC avant la date limite de cotisation afin de vérifier vos droits de cotisation.
Dois-je déclarer mes droits de cotisation?
Oui. Lorsque vous produisez votre déclaration, vous devrez déclarer vos droits de cotisation à des REER. Le montant reporté de l’année précédente est ajouté directement dans votre déclaration de l’année courante au moyen du service Préremplir ma déclaration; vous le trouverez également sur votre avis de cotisation de l’année d’imposition précédente. L’information doit être inscrite à l’Annexe 7 de votre déclaration.
Qu’arrive-t-il si je n’ai pas déclaré certaines cotisations à un REER?
Si vous avez déjà fait votre déclaration de revenus et que vous n’avez pas déclaré certaines des cotisations que vous avez versées à un REER au cours de l’année d’imposition, vos droits de cotisation restants seront erronés. Vous devrez présenter une modification à l’ARC dès que possible pour corriger votre erreur et vous assurer que toutes vos cotisations à un REER sont comptabilisées dans l’année d’imposition où elles ont été effectuées.
Où puis-je trouver le solde de mes droits de cotisation restants?
Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous aurez un relevé des droits de cotisation restants aux REER que vous avez accumulés. Votre plus récent avis de cotisation devrait comprendre un état du maximum déductible au titre des REER qui explique le montant des droits de cotisation qu’il vous reste de l’année dernière et des années précédentes.
Si vous n’avez pas de copie de votre avis de cotisation, vous pouvez également trouver les détails concernant votre plafond de cotisation dans Mon dossier de l’ARC. Si vous avez déjà créé un compte dans Mon dossier, il vous suffit d’ouvrir une session et de repérer la section intitulée REER et CELI; vous y trouverez vos limites restantes pour les deux instruments de placement.
Les logiciels TurboImpôt offrent un guide facile qui présente les étapes à suivre pour importer l’information sur les REER de l’ARC, notamment vos droits de cotisation, les cotisations non utilisées et les reçus de REER. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.
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Accounting educator, business strategist, and advisor.
Turbo Tax Canada blog editor and writer.
Susan has been an accounting professional for over 20 years and has been working with businesses and individuals and their taxes for the past 13. Education is a passion for Susan, and when not writing or talking about tax for TurboTax Canada, she can be found speaking at events, teaching at Mohawk College, and working with many businesses, bookkeepers and accounting firms as part of her education offerings and her Find Our Bookkeeper™ recruitment program. Susan is known to be approachable but pulls no punches when it comes to the reality of business finance, taxes, and the importance of education.