Parler de la mort n’est jamais facile, surtout lorsqu’on réalise qu’un être cher est parti et que la vie ne sera plus jamais la même.
En réfléchissant dès maintenant à ce qu’il adviendra de votre argent et de vos biens, vous pouvez vous assurer que vos proches seront pris en charge et que vos dernières volontés seront claires. Ainsi, votre famille n’aura pas à prendre de décisions concernant votre succession pendant une période de deuil et de guérison.
Pour vous aider à élaborer cette partie de votre plan financier, voici les grandes lignes de ce qu’il advient d’un REER après votre décès au Canada.
- La désignation du bénéficiaire d’un REER est un élément clé de la planification successorale, qui détermine ce qu’il adviendra de votre argent et de vos biens à votre décès.
- Les survivants admissibles peuvent reporter l’impôt sur les transferts dans un REER ou un FERR. Cela signifie que lorsqu’un REER est transféré dans le REER ou le FERR d’un survivant admissible, vous ne payez pas d’impôt sur cet argent dans votre déclaration de revenus finale. Le survivant admissible paie l’impôt lorsqu’il retire l’argent.
- Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, l’argent de votre REER ou de votre FERR sera retiré et vous paierez de l’impôt sur ce montant.
Qu’advient-il de votre REER à votre décès?
Après votre décès, votre REER est considéré comme un revenu dans votre déclaration de revenus finale. Ainsi, même si vous n’êtes plus là, le gouvernement perçoit quand même de l’impôt lorsque votre déclaration de revenus finale est produite.
Pour éviter de payer de l’impôt sur votre REER, désignez un bénéficiaire admissible pour hériter de votre REER. Les fonds peuvent être transférés dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au nom du bénéficiaire admissible, et celui-ci ne paiera l’impôt que lorsqu’il retirera l’argent.
Si vous léguez votre REER à un autre bénéficiaire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose la valeur totale de votre REER sur votre déclaration de revenus finale avant que vos autres bénéficiaires ne reçoivent leur héritage.
Les REER sont-ils imposés après le décès?
Selon la situation fiscale de la personne décédée, un REER peut être imposé après un décès.
Par exemple, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire des fonds du REER après votre décès, ceux-ci sont inclus dans les revenus et imposés sur votre déclaration de revenus finale. En revanche, si vous désignez un survivant admissible, les fonds seront transférés à son REER ou à son FERR.
Dans ce cas, l’argent n’est imposé que lorsque le bénéficiaire effectue un retrait du REER.
Qui reçoit votre REER à votre décès?
Vous pouvez désigner un bénéficiaire pour votre REER et l’indiquer dans votre testament. Les fonds peuvent également être répartis entre plusieurs bénéficiaires.
Un REER peut être transféré de deux manières :
- À un survivant admissible âgé de 71 ans ou moins, par exemple :
- Votre conjoint
- Des enfants ou petits-enfants financièrement à charge
- À un survivant non admissible, par exemple :
- Votre succession
- Un organisme de bienfaisance
- Une personne sans lien de parenté
- Des enfants ou petits-enfants financièrement indépendants
Les conséquences fiscales diffèrent selon que vous désignez un survivant admissible ou un bénéficiaire non admissible.
Si le bénéficiaire est votre conjoint, deux choix s’offrent à lui : l’argent peut être versé dans un REER ou à sa compagnie d’assurance-vie. Dans ce cas, l’assureur doit l’utiliser pour un produit financier admissible dans un délai d’environ un an après le décès.
Les bénéficiaires non admissibles reçoivent l’argent de votre REER seulement après que l’ARC l’ait imposé. Cet argent peut alors être utilisé à n’importe quelle fin, et il n’est pas nécessaire de le conserver dans un REER!
Les bénéficiaires paient-ils des impôts sur les REER?
Les survivants admissibles peuvent reporter le paiement de l’impôt sur un REER ou un FERR dont ils héritent, car le montant est transféré dans leur compte. Ils ne paieront de l’impôt sur ces fonds que lorsqu’ils les utiliseront, et la succession ne paiera aucun impôt.
Si les survivants ne sont pas admissibles, la succession paie d’abord l’impôt, puis le bénéficiaire peut faire ce qu’il veut de son héritage puisqu’il est exonéré d’impôt.
Comment l’impôt s’applique-t-il aux survivants admissibles et non admissibles?
Si vous léguez votre REER à l’un de vos enfants indépendants financièrement, à un frère ou une sœur, ou même à une œuvre de bienfaisance, ils sont tous considérés comme des bénéficiaires non admissibles. Le montant total de votre REER sera donc imposé dans votre déclaration de revenus finale avant le transfert.
Toutefois, votre héritage n’est pas imposable pour votre enfant, votre frère ou votre sœur, ou si vous faites don des fonds provenant de votre REER. Dans le cas d’un organisme de bienfaisance, celui-ci émettra un reçu de don entièrement déductible dans votre déclaration de revenus finale.
Par exemple, supposons que votre grand-mère est décédée et qu’elle souhaitait que son REER soit légué à son organisme de bienfaisance préféré. Si les fonds du REER s’élevaient à 125 000 $ au moment de son décès, ce montant sera considéré comme un revenu de REER imposable dans sa déclaration finale.
Une fois les fonds transférés à l’organisme de bienfaisance, celui-ci émettra un reçu, et le montant donnera droit à un crédit d’impôt pour dons dans la déclaration de revenus finale de votre grand-mère.
Par contre, si votre conjoint est désigné comme bénéficiaire, il est considéré comme un survivant admissible. Lorsque le REER est transféré à son REER ou à son FERR, l’argent n’est imposé que lorsque votre conjoint le retire.
Qu’est-ce qu’un transfert de REER?
Un transfert de REER est un transfert spécial qui a lieu après le décès et qui consiste à transférer le REER de la personne décédée dans le REER ou le FERR de son bénéficiaire survivant (à condition que celui-ci remplisse les conditions requises).
Comment transférer un REER après le décès?
Vous devez remplir le formulaire de désignation de bénéficiaire fourni par votre institution financière. Ce formulaire permet à l’institution financière de transférer les fonds du REER de la personne décédée au REER ou au FERR du survivant admissible désigné.
L’importance de désigner un bénéficiaire
Bien que la situation de chacun soit différente, l’impôt, comme la mort, est inévitable.
Au Canada, il n’y a pas d’impôt successoral. Vos placements seront évalués au moment de votre décès. Selon la façon dont vous placez vos fonds de retraite, différentes situations peuvent se produire quant à leur traitement fiscal.
La planification de votre succession et de vos finances peut donc vous procurer la tranquillité d’esprit de savoir que vos proches n’auront pas à régler de situations financières liées à vos REER après votre décès.
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Foire aux questions
Un REER peut être transféré au conjoint ou à un enfant après le décès s’il s’agit d’un survivant admissible. Un survivant est admissible s’il répond aux conditions suivantes :
- Être âgé de 71 ans ou moins
- Être le conjoint ou un enfant ou petit-enfant du rentier qui était financièrement à sa charge
Oui. Dans le cas d’un organisme de bienfaisance, les fonds du REER sont imposés dans la succession et font ensuite l’objet d’un don. L’organisme de bienfaisance désigné délivre alors un reçu de don.
Dans le cas d’un particulier, cela dépend du testament. Le REER sera imposé dans la succession et sera ensuite distribué aux survivants non admissibles conformément aux dispositions du testament. L’héritage n’est pas imposé.
Si vous ne désignez pas de bénéficiaires pour votre REER, la valeur du REER sera imposée comme un revenu dans votre déclaration finale et les montants restants seront alors versés à votre conjoint, vos enfants ou votre plus proche parent.
