ARC et Revenu Québec, Crédits et déductions

Crédit canadien pour la formation

Depuis 2019, ce crédit remboursable est destiné aux travailleurs canadiens qui participent à un programme de formation afin d’alléger les coûts qui y sont liés. Chaque personne admissible peut recevoir un crédit allant jusqu’à 250 $ par année, jusqu’à un plafond cumulatif de 5 000 $.

Le montant du crédit correspond au moins élevé des montants suivants :

  • la moitié des frais de scolarité admissibles et d’autres frais payés à l’égard de l’année;
  • le montant maximal du crédit pour l’année d’imposition.

Admissibilité

Vous pouvez demander ce crédit si vous répondez aux conditions suivantes :

  • vous avez entre 25 et 64 ans;
  • vous avez un revenu d’au moins 10 000 $ et d’au plus 150 000 $ (y compris les prestations de congés de maternité et de congé parental);
  • vous produisez une déclaration de revenus;
  • votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année est supérieur à zéro;
  • vous avez résidé au Canada tout au long de l’année;
  • des frais de scolarité ou d’autres frais ont été versés à un établissement d’enseignement admissible situé au Canada pour l’année en question, et ces frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité actuel.

Un établissement d’enseignement admissible aux fins du calcul du crédit canadien pour la formation est :

  • une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire;
  • une institution qui offre des cours de formation professionnelle certifiés par le ministre de l’Emploi et du Développement social Canada.

Les frais de scolarité et les autres frais admissibles en vertu du crédit canadien pour la formation sont les mêmes que ceux admissibles en vertu du crédit d’impôt pour frais de scolarité. Ces frais de scolarité et ces autres frais comprennent notamment :

  • les frais de scolarité;
  • les frais et les redevances accessoires (p. ex., frais d’admission, frais et redevances d’exemption pour un certificat, un diplôme ou un baccalauréat); et
  • les frais d’examen.

Vous pourriez être en mesure de demander à la fois le crédit canadien pour la formation et le crédit d’impôt pour frais de scolarité la même année. Toutefois, dans le calcul de votre crédit d’impôt pour frais de scolarité, le crédit canadien pour la formation que vous demandez pour l’année en question sera soustrait de vos frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour l’année.

Comment savoir si je suis admissible à ce crédit?

Votre avis de cotisation vous indique la limite à laquelle vous avez droit chaque année. Ce montant se trouve également dans votre portail Mon dossier de l’ARC. Votre limite pour l’année 2020 est indiquée sur votre avis de cotisation de 2019.

Comment l’inscrire dans ma déclaration de revenus?

Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer et, s’il excède ce montant, la différence vous sera remboursée. L’établissement auquel vous êtes inscrit vous fera parvenir un feuillet T2202. Une fois entré dans votre déclaration de revenus, ce feuillet remplira l’Annexe 11, et le montant du crédit sera reporté à la ligne 45350 de votre déclaration T1.

Pour en savoir plus au sujet du crédit canadien pour la formation, veuillez consulter cette page sur le site de l’ARC.