Prestation fiscale pour enfants : Guide de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les débutants

Qu’est-ce que l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?

L’ACE est un montant non imposable versé chaque mois pour aider les parents à absorber les coûts liés à l’éducation des enfants (alléluia!).

Il existe plusieurs déductions et crédits potentiels que vous pouvez demander sur vos impôts sur le revenu lorsque vous avez des enfants. Cependant, l’ACE peut avoir des répercussions directes. En effet, les parents et les aidants naturels reçoivent des prestations d’ACE chaque mois, et ils n’ont pas à payer d’impôt sur ces revenus. L’ACE peut également comprendre des montants supplémentaires de prestation pour enfants handicapés (PEH).

La demande de l’ACE inscrit également votre enfant à plusieurs autres prestations, y compris le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) et à tout programme de prestations fédérales, provinciales et territoriales administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qui est admissible aux prestations pour enfants au Canada?

Un parent peut demander des prestations à n’importe quel moment après la naissance de l’enfant ou s’il satisfait aux conditions d’admissibilité. Les critères d’admissibilité à des prestations pour enfants au Canada sont les suivants :

• Vous cohabitez avec un enfant âgé de moins de 18 ans
• Vous êtes principalement responsable de cet enfant
• Vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt

Si vous êtes dans un couple, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez avoir l’un des statuts suivants :

• Citoyen canadien
• Résident permanent ou résident temporaire du Canada depuis au moins 18 mois
• Personne protégée
• Personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens

En plus de l’admissibilité ci-dessus, le gouvernement examine le revenu familial net (le revenu net des deux parents) sur une base annuelle. Si le revenu combiné ne dépasse pas le seuil, le particulier est admissible au crédit. Par conséquent, les deux parents doivent produire une déclaration de revenus (T1), même s’ils n’ont gagné aucun revenu durant l’année.

Note : Les familles d’accueil qui subviennent aux besoins d’un enfant ne peuvent pas recevoir de paiements d’ACE pour les mois où des allocations spéciales pour enfants (ASE) sont payées.

Comment fonctionne l’allocation canadienne pour enfants?

L’ACE fonctionne selon une échelle mobile. Il n’y a pas de montant fixe par enfant, par mois ou par année; les montants varient et sont réévalués chaque année en juillet.

Les paiements sont basés sur les facteurs suivants :

• Le nombre d’enfants

• L’âge de vos enfants

• Votre état civil

• Votre revenu familial selon votre déclaration de revenus de l’année précédente

Le revenu familial est le revenu net que vous et votre conjoint avez déclaré. Il ne comprend pas les montants que vous pourriez recevoir de la prestation universelle pour la garde d’enfants ou du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). 

Comme le paiement de l’ACE est rajusté en fonction de votre revenu familial (et diminue à mesure que votre revenu augmente), cette prestation est plus utile aux familles à revenu faible ou moyen. Les parents qui pensent qu’ils ne seront pas admissibles aux prestations en fonction de leur revenu devraient quand même présenter une demande, car le seuil de revenu familial a considérablement changé avec l’instauration de l’ACE. Vous pouvez utiliser la calculatrice de l’ARC pour vous aider à faire le calcul.

Quel est le maximum de l’ACE par enfant?

Les familles qui ont déclaré un revenu combiné de 36 502 $ à la fin de 2023 peuvent être admissibles au versement maximal pour 2024-2025.

Pour la période de juillet 2024 à juin 2025, les montants maximaux des paiements sont les suivants :

• 7 787 $ par année (648,91 $ par mois) pour chaque enfant de moins de 6 ans

• 6 570 $ par année (547,50 $ par mois) pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans

Si vous dépassez cette limite, vous pourriez être admissible à un paiement mensuel moins élevé.

Comment l’ACE est-elle calculée?

Pourquoi l’état civil est-il important?

Si vous vous mariez, vous devez vous préparer à la possibilité que vous et votre époux ou conjoint de fait combinés puissiez réduire vos paiements ou vous rendre inadmissible à recevoir ces prestations.

Il en va de même lorsque vous ajoutez un autre enfant à votre ménage ou si l’emploi change, car plus le revenu familial est élevé, moins les prestations sont importantes.

Si vous devenez séparé, veuf ou divorcé, vous devriez communiquer immédiatement avec l’ARC pour lui demander de mettre à jour votre compte d’impôt de particulier, car il pourrait y avoir des conséquences. Par exemple, si vous êtes l’unique parent responsable d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et que vous présentez une demande de prestation pour enfants handicapés, l’ARC doit savoir que c’est maintenant uniquement votre revenu qu’elle doit prendre en considération.

Il est également important de savoir que la garde partagée peut affecter votre admissibilité. Par exemple, si l’ARC considère que vous avez la garde partagée de votre enfant, vous recevrez 50 % du montant que vous auriez obtenu si vous aviez la garde exclusive. Le montant est calculé en fonction du revenu familial net rajusté (RFNR) de chaque parent. Les personnes qui se trouvent dans un logement temporaire peuvent aussi être admissibles aux prestations, en fonction de la période pendant laquelle un parent est le principal responsable des soins. Il est donc important de signaler tout changement apporté aux ententes de garde partagée le plus tôt possible.

La meilleure façon de confirmer votre admissibilité à ces prestations est de produire une déclaration de revenus chaque année. Par conséquent, plus vous communiquez tôt avec l’ARC au sujet de votre état civil, plus vite vous pourrez recalculer vos prestations.

À quel moment l’ACE est-elle versée?

Contrairement à d’autres crédits d’impôt et avantages annuels, vous recevrez l’ACE chaque mois. En général, les paiements arrivent entre le 18 et le 20 du mois, bien que le calendrier soit ajusté chaque année.

L’ARC publie le calendrier des paiements sur son site Web.

Comment dois-je demander l’ACE?

Vous devez inscrire votre enfant au registre des naissances de votre province ou votre territoire. Vous pouvez également utiliser Mon dossier de l’ARC et sélectionner l’option qui permet de demander des prestations pour enfants.

Si vous préférez envoyer votre demande par la poste, vous devez remplir et signer le formulaire RC66 ou, si vous êtes un nouveau Canadien, le formulaire RC66SCH.

Dans la plupart des cas, il faut environ huit semaines pour commencer à recevoir des prestations fiscales pour enfants après avoir présenté la demande.