Soyons réalistes. Élever des enfants entraîne des coûts importants. Étant donné qu’une grande partie de votre revenu net est consacrée aux soins, aux programmes ou aux frais médicaux des enfants, chaque dollar compte. Voilà pourquoi tous les parents devraient connaître l’allocation canadienne pour enfants (ACE), qui offre des paiements mensuels non imposables afin d’aider les Canadiens à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans.

Si vous êtes parents, ce programme s’adresse à vous.

À retenir
  1. L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
  2. Pour être admissible à l’ACE, vous devez répondre à des critères précis, tels que vivre avec l’enfant ou les enfants admissibles, et résider au Canada.  
  3. Vous pourriez recevoir une prestation atteignant 6 997 $ par enfant annuellement.

En quoi consiste l’allocation canadienne pour enfants (CCB)?

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) offre un versement mensuel direct et non imposable aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Les prestations d’ACE sont versées sur une période de 12 mois, de juillet à juin de l’année suivante. L’Agence du revenu du Canada (ARC) recalcule le montant de vos versements chaque mois de juillet en fonction de votre revenu net familial de l’année précédente. 

Si vous vous occupez d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans ayant une déficience physique ou mentale à long terme, la prestation pour enfants handicapés (PEH) pourrait s’ajouter à votre versement d’ACE. Si vous êtes admissibles à l’ACE et que votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous recevrez automatiquement la prestation pour enfants handicapés. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.

Qui est admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?

D’abord, vous ou votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait devez être :

  • un citoyen canadien;
  • un résident permanent;
  • une personne protégée;
  • un résident temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 mois précédents, ou
  • une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

Vous devez également remplir toutes les conditions suivantes :

  • vivre avec un enfant ayant moins de 18 ans;
  • être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant. Il s’agit du parent qui agit comme principale personne soignante, qui assure ses besoins quotidiens et médicaux, et supervise ses activités quotidiennes;
  • être un résident du Canada aux fins de l’impôt.

Comment demander l’ACE (allocation canadienne pour enfants)?

Vous pouvez demander l’allocation canadienne pour enfants en joignant un formulaire RC66 dûment rempli à votre déclaration de revenus ou vous pouvez présenter une demande en ligne au moyen de Mon dossier de l’ARC.

Vous devrez présenter une demande de prestation chaque année et remplir le formulaire RC66 chaque fois. Ce processus est simple et automatique lorsque vous utilisez TurboImpôt pour produire votre déclaration.

N’oubliez pas que seul le parent qui agit comme principal responsable doit demander l’allocation canadienne pour enfants, étant donné qu’un seul versement mensuel par famille est effectué. Le partenaire du parent agissant comme principal responsable (celui ou celle qui demande l’ACE) doit signer le formulaire RC66 pour confirmer que les renseignements fournis sont véridiques.

Quel est le montant maximal que je peux recevoir de l’ACE (allocation canadienne pour enfants)? 

Si vous êtes admissible à l’ACE, vous pourriez recevoir jusqu’à 6 997 $ par année, par enfant. L’ARC détermine le montant réel auquel vous aurez droit en fonction d’un certain nombre d’éléments, notamment :

  • le nombre d’enfants qui habitent avec vous;
  • l’âge des enfants;
  • le revenu net de votre famille;
  • l’admissibilité à la prestation pour enfants handicapés de votre enfant ou de vos enfants;
  • le revenu net de votre famille (votre revenu net plus le revenu de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait, s’il y a lieu).

Conseil : Vous n’obtiendrez le montant maximal que si tous vos enfants sont âgés de moins de six ans. Pour chaque enfant entre 6 et 17 ans, vous pouvez recevoir jusqu’à         5 903 $ par année.

En juillet chaque année, l’ARC recalcule le montant de vos versements, de sorte qu’il est fréquent d’observer de petits changements entre vos versements de juin et de juillet chaque année.

Le montant maximal de la Prestation pour enfants handicapés pour 2022 est de 2 985 $, pour ceux qui ont un formulaire T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées rempli et déposé auprès de l’ARC. 

À quel moment l’ACE (allocation canadienne pour enfants) est-elle versée?

Vos versements débutent en juillet de l’année de prestations et sont versés au cours d’une période de 12 mois jusqu’en juin de l’année suivante. Si vous continuez à présenter une demande chaque année et que vous avez droit à l’ACE, il n’y aura tout probablement aucune interruption dans vos versements. 

Voici un calendrier des dates de versement de l’ACE pour 2022

  • Le 20 janvier 2022
  • Le 18 février 2022
  • Le 18 mars 2022
  • Le 20 avril 2022
  • Le 20 mai 2022
  • Le 20 juin 2022
  • Le 20 juillet 2022
  • Le 19 août 2022
  • Le 20 septembre 2022
  • Le 20 octobre 2022
  • Le 18 novembre 2022
  • Le 13 décembre 2022

Mon état civil est-il important? 

Il est très important de mettre à jour votre état civil et de signaler tout changement dans votre situation à l’ARC dès que possible, puisque ces changements peuvent avoir une incidence sur vos versements de prestations. 

Puis-je présenter une demande d’ACE si mon enfant ne vit avec moi qu’à temps partiel? 

Cela dépend de la situation de garde de votre enfant, comme indiqué par l’ARC

Situation

Ce que cela signifie

Processus de l’ARC

Garde partagée

  • Votre enfant partage son temps également entre les deux parents
  • Chaque parent doit aviser l’ARC de son entente de garde
  • Chaque parent recevra exactement 50 % du montant qu’il aurait obtenu s’il avait la garde exclusive de l’enfant 

Garde exclusive (vous)

  • Votre enfant vit avec vous la plupart du temps
  • Vous seul(e) pouvez demander l’ACE

Garde exclusive (lui ou elle)

  • Votre enfant vit avec l’autre parent la plupart du temps
  • Seul l’autre parent peut demander l’ACE

Garde temporaire

  • Votre enfant vit habituellement avec un parent, mais il va vivre avec l’autre parent temporairement (par exemple, pendant l’été).
  • Le parent qui obtient la garde temporaire peut présenter une demande de prestations d’ACE pour cette période 
  • Lorsque l’enfant retourne vivre avec l’autre parent, ce parent doit présenter une nouvelle demande pour que le versement des prestations reprenne

Où puis-je trouver mes renseignements concernant l’ACE?

Vous pouvez accéder facilement aux renseignements concernant vos prestations et versements d’ACE en vous connectant à Mon dossier de l’ARC. Vous pouvez également utiliser l’application MesPrestations ARC ou vous inscrire aux rappels par courriel relatifs à vos prestations d’ACE.

Quand vous êtes parent, vous avez besoin de toute l’aide qu’on peut vous apporter. C’est pourquoi vous ne devez jamais laisser passer un allègement fiscal. TurboImpôt vous aide à produire votre déclaration facilement et rapidement. Notre logiciel d’impôt vous aide à trouver tous les crédits et déductions, afin de vous assurer qu’aucun dollar n’a été laissé sur la table. Si vous souhaitez obtenir encore plus d’information, jetez un coup d’œil sur TurboImpôt en direct où vous obtiendrez un accès illimité à des experts en impôt en direct qui peuvent répondre à toutes vos questions, réviser votre déclaration de revenus ou même entièrement produire votre déclaration, du début à la fin. En toute simplicité. 

*TurboImpôt en directMD Service complet n’est pas offert au Québec.

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