Élever des enfants est exigeant, gratifiant et coûteux. Que vous choisissiez de rester à la maison avec eux ou de les envoyer à la garderie, il y a de nombreux besoins à prendre en compte. Voilà pourquoi l’allocation canadienne pour enfants (ACE) existe. Elle offre des paiements mensuels non imposables aux parents et aux aidants qui élèvent des enfants. Si vous élevez des enfants de moins de 18 ans, l’ACE est pour vous!
Ce guide à l’intention des parents peut vous aider à comprendre le programme de l’ACE. Vérifiez si vous êtes admissible en 2023 et, si c’est le cas, découvrez les étapes simples pour demander toutes les prestations pour votre enfant.
- L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
- Pour être admissible à l’ACE, vous devez répondre à des critères précis, tels que vivre avec l’enfant ou les enfants admissibles, et résider au Canada.
- Vous pourriez recevoir jusqu’à 7 437 $ par enfant annuellement.
En quoi consiste l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?
L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement non imposable qui est versé chaque mois pour aider les parents à faire face aux coûts liés à l’éducation des enfants (Alléluia!). Au cas où vous ne le saviez pas, il existe plusieurs déductions et crédits que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus lorsque vous avez des enfants, et l’une des prestations qui ont un effet direct est l’ACE. Elle est directe parce que les parents et les aidants reçoivent des prestations d’ACE chaque mois. Vous n’avez pas à payer d’impôt sur ce revenu et son objectif est de vous aider à subvenir aux besoins de vos enfants.
L’allocation canadienne pour enfants est offerte aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans et qui répondent à certaines exigences. L’ACE peut également comprendre des montants supplémentaires de prestation pour enfants handicapés (PEH).
La demande de l’ACE inscrit également votre enfant à plusieurs autres prestations, y compris le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) et à tout programme de prestations fédérales, provinciales et territoriales administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Comme le paiement est rajusté en fonction du revenu (il diminue à mesure que le revenu augmente), il est particulièrement avantageux pour les familles à revenu faible ou moyen. Vous pouvez utiliser la calculatrice de l’ARC pour vous aider à faire le calcul.
Qui est admissible aux prestations pour enfants au Canada?
Les particuliers et les familles doivent répondre à des critères précis pour être admissibles aux prestations pour enfants au Canada :
- Vous cohabitez avec un enfant âgé de moins de 18 ans
- Vous êtes principalement responsable de cet enfant
- Vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt
En outre, vous ou votre conjoint devez avoir l’un des statuts suivants :
- Personne protégée
- Citoyen canadien
- Résident permanent
- Résident temporaire admissible
- Personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens
Note : Les familles d’accueil qui subviennent aux besoins d’un enfant ne peuvent pas recevoir de paiements d’ACE pour les mois où des allocations spéciales pour enfants (ASE) sont payées.
Aussi, la garde partagée peut affecter votre admissibilité. Par exemple, si l’ARC considère que vous avez la garde partagée de votre enfant, vous recevrez 50 % du montant que vous auriez obtenu si vous aviez la garde exclusive. Le montant est calculé selon le revenu net familial rajusté de chaque parent. Il est donc important de signaler tout changement apporté aux ententes de garde partagée le plus tôt possible.
Comment fonctionne l’allocation canadienne pour enfants?
L’ACE fonctionne selon une échelle mobile. Par conséquent, il n’y a pas de montant fixe par enfant, par mois ou par année; les montants varient et sont réévalués chaque année en juillet. Ils se fondent sur les facteurs suivants :
- Le nombre d’enfants
- L’âge de vos enfants
- Votre état civil
- Votre revenu familial selon votre déclaration de revenus de l’année précédente
Le revenu familial est le revenu net que vous et votre conjoint avez déclaré. Il ne comprend pas les montants que vous pourriez recevoir de la PUGE ou du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Quel est le maximum de l’ACE par enfant?
Les familles qui ont déclaré un revenu combiné de 34 863 $ à la fin de 2022 peuvent être admissibles au versement maximal pour 2023-2024.
Pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024, les maximums sont les suivants :
- 7 437 $ par année (619,75 $ par mois) pour chaque enfant de moins de six ans
- 6 275 $ par année (522,91 $ par mois) pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans
Comment l’ACE est-elle calculée?
Les prestations sont calculées tous les ans et sont ajustées en juillet en fonction des renseignements fiscaux de l’année précédente. Tout rajustement tient compte de l’âge, qui n’agit sur chaque enfant qu’une fois à partir de l’âge de 5-6 ans. Par exemple, si vous avez reçu la prestation maximale pour un enfant de 5 ans en septembre, vous avez reçu 619,75 $. Si l’anniversaire de l’enfant est en septembre, votre prestation de novembre sera automatiquement rajustée à 522,91 $, soit le maximum pour un enfant de 6 ans. L’ARC envoie un avis de l’ACE pour confirmer le montant que vous recevrez chaque année.
Le montant des prestations est également calculé en fonction du revenu familial net de l’année précédente, et les dates de versement de l’ACE s’appliquent de juillet à juin. Cela signifie que le revenu familial net rajusté utilisé pour calculer les paiements est le montant qui figure dans la déclaration de revenus de l’année précédente. Ainsi, les versements de prestations pour 2023 sont calculés en fonction de votre déclaration de revenus de 2022.
À quel moment l’ACE est-elle versée?
Contrairement aux anciens crédits d’impôt et prestations versés chaque année, l’ACE est versée chaque mois. En général, les paiements arrivent entre le 18 et le 20 du mois, bien que le calendrier soit ajusté chaque année. L’ARC publie le calendrier des paiements sur son site Web.
Comment dois-je demander l’ACE?
Vous devez inscrire votre enfant au registre des naissances de votre province ou votre territoire. Vous pouvez également utiliser Mon dossier de l’ARC et sélectionner l’option qui permet de demander des prestations pour enfants.
Si vous préférez envoyer votre demande par la poste, vous devez remplir et signer le formulaire RC66 ou, si vous êtes un nouveau Canadien, le formulaire RC66SCH.
Dans la plupart des cas, il faut environ huit semaines pour commencer à recevoir des prestations fiscales pour enfants après avoir présenté la demande.
