Le crédit d’impôt pour frais médicaux permet de réduire de beaucoup votre impôt à payer, mais il n’est pas toujours évident de déterminer quels frais médicaux sont admissibles. Les primes versées à des régimes privés d’assurance-maladie peuvent être admissibles si elles répondent à certains critères. Certaines primes peuvent faire l’objet d’une exclusion. Assurez-vous que vos paiements sont admissibles dans le cadre de ce crédit.
Primes versées à des régimes privés d’assurance-maladie
En règle générale, les primes versées à des régimes privés d’assurance-maladie, y compris les couvertures médicales, dentaires et en cas d’hospitalisation, sont considérées comme des frais médicaux admissibles par l’Agence du revenu du Canada (ARC). De plus, les primes, les cotisations et tout autre paiement, y compris les taxes, payés à un régime privé d’assurance-maladie pour vous-même, votre conjoint ou vos enfants sont aussi des frais médicaux admissibles.
Toutefois, le régime auquel vous versez les paiements doit être un régime privé d’assurance-maladie admissible. Des modifications ont été apportées il y a quelques années afin que l’ARC soit moins restrictive quant aux régimes qu’elle considère comme admissibles. L’ARC considère maintenant qu’un régime est admissible tant que la totalité ou presque des primes versées en vertu du régime soit liée à des frais médicaux qui sont eux-mêmes admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Le régime doit aussi être un régime d’assurance, plutôt que toute autre forme de contrat. L’ARC entend par l’expression « la totalité ou presque » une proportion de 90 % ou plus.
Auparavant, l’ARC considérait que 100 % des primes versées devaient être liées à des frais médicaux admissibles. La nouvelle règle signifie que des régimes offrant des avantages non admissibles peuvent être considérés comme admissibles si ces avantages ne comptent que pour 10 % ou moins de la totalité des avantages.
Pour déterminer si votre régime est admissible au crédit d’impôt pour frais médicaux, vous devez analyser la couverture qu’il vous offre et en comparer les avantages avec les frais médicaux admissibles figurant sur la liste de l’ARC.
Les régimes dont les paiements sont versés par un employeur, tout comme la plupart des régimes d’assurance-maladie provinciaux obligatoires, ne sont pas admissibles à titre de frais médicaux.
Déclarer les paiements dans votre déclaration de revenus
Pour demander la déduction de vos primes de régime d’assurance-maladie, vous devez les additionner avec vos autres frais médicaux admissibles et demander le crédit à la ligne 33099 de votre déclaration.
Si vous payez des primes dans le cadre d’un régime géré par votre employeur, vous trouverez le montant exact payé sur votre feuillet T4 à la case 85 de la section «autres renseignements». Si vous n’avez pas les renseignements sur un feuillet T4, conservez vos reçus pour pouvoir prouver les montants que vous avez payés en cas de vérification de l’ARC.
Si vous avez pris votre retraite ou avez quitté un emploi où votre employeur paie encore vos primes d’assurance-maladie, vous recevrez un feuillet T4A des revenus de pension, de retraite, de rente et autres avec le montant indiqué à la case 135.
Pour les résidents du Québec, vous allez recevoir un Relevé 1 case A et J ou cases A & L, voir ce lien de Revenu Québec pour en savoir plus.
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