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Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance

Le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible est un crédit d’impôt remboursable que les enseignants et les éducateurs de la petite enfance peuvent demander s’ils ont payé de leur poche pour des fournitures scolaires. Les éducateurs peuvent demander un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 1 000 $ pour des fournitures admissibles qu’ils ont achetées. Le crédit peut leur donner droit à un remboursement allant jusqu’à 150 $ dans leur déclaration de revenus.

Qu’est-ce qu’un éducateur admissible?

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), un éducateur admissible doit être employé au Canada à un moment de l’année d’imposition et répondre aux deux conditions suivantes :

  • avoir été un enseignant dans une école primaire ou secondaire, ou un éducateur de la petite enfance dans un établissement réglementé de garde d’enfants;
  • avoir été titulaire d’un brevet, d’une licence, d’un permis ou d’un diplôme en enseignement, ou d’un certificat ou d’un diplôme en éducation de la petite enfance, qui était valide et reconnu dans la province ou le territoire de l’emploi.

Dépenses admissibles

Pour être admissible au crédit pour fournitures scolaires, une dépense doit répondre aux conditions suivantes :

  • La dépense a été engagée par un enseignant ou un éducateur de la petite enfance et la fourniture achetée est utilisée directement dans une école ou une garderie.
  • La dépense n’a pas été remboursée autrement. Par exemple, votre école a un fonds qui lui permet de vous rembourser l’achat de fournitures lorsque vous présentez un reçu.
  • La déduction de la dépense ne doit pas être demandée ailleurs pour une même fourniture. Par exemple, si vous exploitez une garderie familiale et engagez une dépense de 1 000 $ pour acheter des fournitures artistiques, vous ne pouvez pas demander la déduction de cette dépense à la fois comme dépense d’entreprise et en vertu du crédit pour fournitures scolaires.

Les fournitures admissibles comprennent :

  • les fournitures de base, comme le papier de construction, les marqueurs, etc.
  • les casse-têtes
  • les livres
  • les logiciels éducatifs
  • le matériel utilisé en cours de science, par exemple du terreau et des graines à planter, ou encore des fournitures visant à construire un volcan (vinaigre et bicarbonate de soude)
  • les contenants, comme les boîtes en plastique ou les boîtes de rangement

L’achat d’ordinateurs, de tablettes, de meubles et d’autres biens durables semblables ne constitue pas des dépenses admissibles. Par exemple, l’achat d’un tapis pour votre classe n’est pas admissible en vertu de ce crédit, puisque le tapis est utilisé à répétition et est considéré comme durable à long terme.

Crédits provinciaux

Pour l’instant, une seule province offre un crédit provincial pour l’achat de fournitures scolaires. Les enseignants et les éducateurs qui résident à l’Île-du-Prince-Édouard peuvent demander le montant pour l’achat de fournitures scolaires par les enseignants de l’Î.-P.-É. Ce crédit d’impôt provincial est non remboursable et vise des dépenses maximales de 500 $. Les conditions d’admissibilité sont très semblables à celle du crédit fédéral.

Demander le crédit

Le crédit pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance doit être demandé aux lignes 46800 et 46900 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de joindre vos reçus pour les dépenses admissibles à votre déclaration de revenus, comme c’est le cas d’autres dépenses, l’ARC pourrait vous demander des pièces justificatives plus tard. Conservez donc vos reçus. Vous pourriez aussi avoir besoin d’une certification de votre employeur justifiant la dépense.

Il est important de noter que les fournitures achetées à l’avance peuvent être admissibles. La date d’achat est utilisée pour ce crédit, plutôt que la date d’utilisation de la fourniture.

Références et ressources