Un numéro d’entreprise (NE) est un numéro unique à 9 chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada à une entreprise ou à un travailleur autonome. L’ARC utilise le NE pour identifier votre entreprise. Chaque NE est propre à une entreprise ou à une entité légale.
Quand a-t-on besoin d’un Numéro d’Entreprise?
Vous avez besoin d’un numéro d’entreprise (NE) pour votre entité si vous en êtes le propriétaire unique ou dans le cadre d’un partenariat et que vous vous inscrivez pour ce que l’ARC désigne comme des comptes de programme. Les comptes de programme comprennent la TPS/TVH, les retenues à la source et les importations-exportations.
Votre entreprise a besoin d’un numéro si elle est incorporée. Un NE pourrait aussi être nécessaire pour interagir avec d’autres agences gouvernementales fédérales, provinciales et municipales au Canada.
Obtenir un NE dans le cadre d’autres inscriptions
Vous obtenez un NE si vous :
- vous inscrivez à d’autres comptes de programme, comme la TPS/TVH, la retenue à la source ou l’importation-exportation
- incorporez votre entreprise auprès des autorités fédérales
- enregistrez ou incorporez votre entreprise auprès d’une de ces autorités provinciales :
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Saskatchewan
- Nouveau-Brunswick
- vous inscrivez par l’entremise du service d’inscription en direct des entreprises
Quand a-t-on besoin d’un nouveau Numéro d’Entreprise?
Si vous détenez déjà un numéro d’entreprise et que vous voulez modifier la propriété légale ou la structure de votre entreprise, vous aurez peut-être à demander un nouveau numéro d’entreprise. Pour en savoir plus, consultez la page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l’ARC.
Comptes de programme de l’ARC
Les comptes de programme de l’ARC correspondent aux 2 lettres et 4 chiffres rattachés au numéro d’entreprise. Ils servent à désigner des activités d’affaires particulières à déclarer à l’ARC.
En quoi consistent les comptes de programme?
Chaque compte de programme de l’ARC comporte ses propres règles et exigences quant au moment de l’inscription.
Voici les comptes de programme les plus courants auxquels votre entreprise peut avoir recours :
- TPS/TVH (RT)– si votre entreprise perçoit la TPS/TVH
- Retenue sur la paie (RP)– si votre entreprise rémunère des employés
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)– si votre entreprise est incorporée
- Importations-exportations (RM)– si votre entreprise importe des produits ou vend des produits ou services à l’étranger
- D’autres comptes de programme de l’ARCsont décrits ci-dessous.
En vous inscrivant pour un compte de programme de l’ARC, vous obtiendrez un numéro d’entreprise si vous n’en avez pas déjà un. Si vous avez déjà un numéro d’entreprise, le compte de programme de l’ARC s’ajoutera à votre numéro d’entreprise. Votre entreprise aura toujours un numéro d’entreprise unique, et l’identificateur du compte de programme rattaché au NE désigne le compte inscrit auprès de l’ARC.
Numéros de compte de programme de l’ARC
Un numéro de compte de programme de l’ARC s’articule en trois parties :
- Le numéro d’entreprise à 9 chiffres désigne l’entreprise.
- L’identificateur de programmes de 2 lettres désigne le type de compte de programme de l’ARC.
- Le numéro de référence de 4 chiffres désigne un compte de programme de l’ARC en particulier (les entreprises peuvent s’inscrire pour plus d’un compte du même type).
Dans le cas d’une entreprise qui détient un compte de paie pour la rémunération des employés permanents, un autre pour les contractuels, et encore un pour les primes aux employés, les comptes de paie inscrits auprès de l’ARC se présentent comme suit : 123456789RP0001, 123456789RP0002, et 123456789RP0003.
Par exemple, une entreprise individuelle a besoin d’un compte de programme de TPS/TVH si elle dépasse le seuil de 30 000 $ de revenus des petits fournisseurs et doit percevoir la TPS/TVH. Elle embauche également un ou plusieurs employés et doit profiter d’un compte de programme de retenue sur la paie. Une fois inscrite, l’entreprise recevra :
- un numéro d’entreprise :
123456789 - un numéro de compte de programme TPS/TVH :
123456789 RT 0001 - un numéro de compte de programme de retenue sur la paie :
123456789 RP 0001
Si l’entreprise s’incorpore plus tard, elle devra s’inscrire pour un compte d’impôt sur le revenu des sociétés. Celui-ci s’ajoutera à son numéro d’entreprise existant.
- Numéro de compte d’impôt sur le revenu des sociétés :
123456789 RC 0001
Autres comptes de programme de l’ARC
Une entreprise qui produit des déclarations de renseignements, notamment pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), des revenus de placements (T5), un partenariat (T5013) et plus encore pourrait avoir besoin des comptes d’entreprise suivants :
Très peu d’entreprises ont recours aux comptes de programme ci-dessous :
- Droits d’accise (RD) – Pour les entreprises qui doivent percevoir les droits d’accise sur leurs produits
- Taxe d’accise et autres prélèvements (RE) – Pour les entreprises qui doivent percevoir la taxe d’accise sur leurs produits
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG) – Pour les transporteurs aériens qui perçoivent le droit pour la sécurité des passagers
- Taxe sur les primes d’assurance (RN) – Pour les courtiers et les agents qui souscrivent des contrats d’assurance
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR) – Pour les organismes de bienfaisance
- Droit d’exportation de produits de bois d’œuvre (SL) – Pour les particuliers qui exportent des produits de bois d’œuvre
Pour obtenir plus de détails sur l’enregistrement du Numéro d’Entreprise, consultez le site Web de l’ARC.