Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise (NE) de l’ARC et qui en a besoin?

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?

Un numéro d’entreprise, ou NE, est un numéro à 9 chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux entreprises et aux travailleurs autonomes. L’ARC utilise le NE pour identifier votre entreprise. Chaque NE est propre à une entreprise ou à une entité légale.

Ai-je besoin d’un numéro d’entreprise si je suis un propriétaire unique?

Vous avez besoin d’un numéro d’entreprise si vous êtes un propriétaire unique ou si vous êtes dans une société de personnes et avez besoin de ce que l’ARC appelle des «comptes de programme». Les comptes de programme comprennent la TPS/TVH, les retenues à la source et les importations-exportations.

Voici les comptes de programme les plus courants :

• TPS/TVH (RT) – si votre entreprise perçoit la TPS/TVH
• Retenues sur la paie (RP) – si votre entreprise est constituée en société et que vous rémunérez des employés, y compris vous-même
• Impôt sur le revenu des sociétés (RC) – si votre entreprise est constituée en société
• Importations-exportations (RM) – si votre entreprise importe des produits ou vend des produits ou services à l’étranger

En vous inscrivant pour un compte de programme de l’ARC, vous obtiendrez un numéro d’entreprise si vous n’en avez pas déjà un. Le cas échéant, le compte de programme de l’ARC sera ajouté à votre numéro d’entreprise. Votre entreprise aura toujours un numéro d’entreprise unique, et le code de programme ou le numéro de référence ajouté à la fin indique le type de compte de votre entreprise.

Vous aurez besoin d’un NE si votre entreprise est constituée en société. Vous pourriez aussi avoir besoin d’un numéro d’entreprise pour communiquer avec les gouvernements provinciaux et municipaux du Canada.

Comment s’inscrire pour un numéro d’entreprise?

Vous pouvez vous inscrire directement auprès de l’ARC en utilisant l’Inscription en direct des entreprises (IDE).

Sinon, vous obtenez un NE automatiquement si vous effectuez l’une des actions suivantes :

• vous vous inscrivez à des comptes de programme de l’ARC, comme la TPS/TVH, les retenues à la source ou l’importation-exportation;
• vous incorporez votre entreprise auprès des autorités fédérales;
• vous enregistrez ou incorporez votre entreprise auprès d’une de ces provinces :
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Saskatchewan

Si vous détenez déjà un numéro d’entreprise et que vous voulez modifier la propriété légale ou la structure de votre entreprise, vous aurez peut-être à demander un nouveau numéro d’entreprise. Pour en savoir plus, allez à la page «Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada».

Le numéro de TPS/TVH est-il le même que le numéro d’entreprise?

Le numéro de TPS/TVH n’est pas le même que le numéro d’entreprise. Le numéro d’entreprise à neuf chiffres reste toujours le même, et le numéro de taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) est ajouté à la fin.

Si vous exploitez une petite entreprise qui vend moins de 30 000 $ en biens et services chaque année, vous n’avez pas à vous inscrire pour un numéro de TPS/TVH. Vous conserverez votre numéro d’entreprise unique, mais l’identifiant de TPS/TVH n’y est pas ajouté.

Voici des exemples de numéro d’entreprise

Le numéro d’entreprise est un numéro unique composé de neuf chiffres. Il pourrait donc ressembler à ceci :

• Numéro d’entreprise : 123456789

Si l’entreprise a également des comptes de programme de l’ARC, le numéro d’entreprise sera composé de deux lettres et de quatre chiffres.

Un numéro de compte de programme de l’ARC est composé de trois parties :

1. Le numéro d’entreprise à neuf chiffres désigne l’entreprise.
2. L’identifiant de programmes de deux lettres désigne le type de compte de programme de l’ARC.
3.  Un numéro de référence à quatre chiffres pour identifier un compte de programme de l’ARC (car les entreprises peuvent avoir plusieurs comptes du même type).

Voici un exemple :

L’entreprise ABC a un compte de retenues sur la paie pour les employés permanents, un pour les employés contractuels et un pour les primes aux employés, donc trois au total. Ainsi, les comptes de retenues sur la paie inscrits auprès de l’ARC se présentent comme suit :

• 123456789RP0001
• 123456789RP0002
• 123456789RP0003

Supposons que l’entreprise XYZ est une entreprise individuelle qui dépasse le seuil de revenus des petits fournisseurs de 30 000 $. Elle doit donc commencer à percevoir et à verser la TPS/TVH. L’entreprise a également un ou plusieurs employés et a besoin d’un compte de programme de retenues sur la paie. Une fois inscrite, l’entreprise recevra :

• un numéro d’entreprise : 123456789
• un numéro de compte de programme TPS/TVH : 123456789RT0001
• un numéro de compte de programme de retenues sur la paie : 123456789RP0001

Si l’entreprise se constitue en société plus tard, elle devra s’inscrire pour un compte d’impôt sur le revenu des sociétés. Cet identifiant sera ajouté à son numéro d’entreprise existant.

• Numéro de compte d’impôt sur le revenu des sociétés : 123456789RC0001

Quels sont les autres comptes de programme de l’ARC?

Bien que vous n’ayez pas besoin d’autres comptes de programme en tant que travailleur autonome, il est bon de savoir qu’ils existent.

Par exemple, une entreprise qui produit des déclarations de renseignements, notamment une déclaration pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un feuillet T5 (Déclaration des revenus de placements) ou un feuillet T5013 (Déclaration de société de personnes), peut également avoir besoin d’un compte d’entreprise de déclaration de renseignements (RZ).

Certaines entreprises peuvent avoir besoin de comptes de programme supplémentaires, par exemple :

• Droits d’accise (RD) – pour les entreprises qui doivent percevoir les droits d’accise sur leurs produits
• Taxe d’accise et autres prélèvements (RE) – pour les entreprises qui doivent percevoir la taxe d’accise sur leurs produits
• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG) – pour les transporteurs aériens qui perçoivent le droit pour la sécurité des passagers
• Taxe sur les primes d’assurance (RN) – pour les courtiers et les agents qui souscrivent des contrats d’assurance
• Organisme de bienfaisance enregistré (RR) – pour les organismes de bienfaisance
• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (SL) – pour les entreprises qui exportent des produits de bois d’œuvre

Pour obtenir de plus amples détails sur l’inscription d’un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC.