À quoi sert le formulaire T2033 au Canada? Le transfert de placements de retraite enregistrés

La plupart des comptes enregistrés sont conçus pour vous permettre de vous concentrer sur des objectifs à long terme, comme la retraite ou l'accession à la propriété, ce qui peut compliquer les retraits. Toutefois, vous pouvez toujours transférer votre argent vers de nouveaux comptes, à condition de suivre les directives pour éviter de payer des pénalités et des impôts.

Vous pourriez vouloir transférer votre épargne enregistrée pour de nombreuses raisons. Vous pourriez, par exemple, changer d'institution financière ou transférer votre pension d'un ancien emploi. Ou encore, serait-il le moment de convertir votre REER en FERR? Peu importe la raison, une fois que vous avez décidé de transférer vos fonds provenant d'un compte de retraite enregistré, vous pourriez vous poser des questions en voyant le formulaire T2033.

À première vue, ce document pourrait vous sembler anodin,  mais comprendre le fonctionnement du formulaire T2033 peut vous aider à éviter les impôts inutiles et à protéger votre épargne à long terme.

Qu'est-ce que le formulaire T2033?

Le formulaire T2033 est un formulaire émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui vous permet de transférer certains placements enregistrés d'une institution financière à une autre. « Considérez le formulaire T2033 comme une mesure de protection lors de transferts entre vos comptes », explique Maria Eliza Santos, une experte en impôt de TurboImpôt Canada. « Tant que les fonds passent directement d'une institution financière à une autre, ils ne sont pas soumis à l'impôt, car il s'agit d'un simple transfert de vos placements. »

En d'autres mots, le formulaire T2033 vous permet de transférer votre argent directement entre les institutions financières sans que vous ayez à payer d'impôt. Bien que le formulaire T2033 ne soit pas obligatoire, il permet aux institutions financières faisant le transfert de faciliter les opérations et constitue un document officiel concernant le transfert au cas où l'ARC aurait des questions. Voici ce que vous devez savoir :

• Le formulaire T2033 est un formulaire de l'ARC conçu spécialement pour les comptes enregistrés.
• Les fonds sont virés par transfert direct, et vous ne retirez pas d'argent.
• Le montant transféré n'est pas considéré comme un revenu imposable.

À quels types de comptes le formulaire T2033 s'applique-t-il?

Le formulaire T2033 est utilisé pour transférer une variété de comptes de placement enregistrés entre différents types de comptes et différentes institutions financières.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Les REER sont l'un des comptes les plus couramment transférés au moyen d'un formulaire T2033. Que vous changiez de banque ou que vous souhaitiez passer à un fournisseur à moindre coût, ce formulaire s'assure de protéger vos placements de l'impôt.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Si vous avez converti votre REER en FERR, vous pouvez toujours le transférer à l'aide d'un formulaire T2033 sans incidence sur votre revenu imposable, à condition que les fonds soient transférés directement d'une institution financière à une autre.

Autres régimes enregistrés

Le formulaire T2033 peut également s'appliquer à d'autres comptes enregistrés, y compris les suivants :

• Compte de retraite immobilisé (CRI)
• Régimes de pension agréés
• Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Chaque type de compte comporte ses propres règles concernant les transferts, mais le principe de base visant à faciliter un transfert demeure le même : utilisez le formulaire T2033 pour vous assurer que les transferts sont correctement documentés afin d'éviter les conséquences fiscales.

Quelle est la différence entre un transfert et un retrait?

Il est important de comprendre la différence entre un transfert et un retrait.

Transferts (à l'aide d'un formulaire T2033)

• Les fonds sont transférés directement d'une institution financière à une autre.
• Les fonds ne sont pas soumis à l'impôt.
• Vos droits de cotisationsau REER demeurent intacts.
• Vos droits de cotisation à un CELI demeurent inchangés.

Retraits

• Les fonds vous sont versés personnellement.
• Dans le cas d'un REER ou d'un FERR, les retraits sont considérés comme un revenu imposable.
• Vous pourriez perdre des droits de cotisation précieux.
• Il est possible que vous ne puissiez pas cotiser à nouveau sans pénalités.

Remarque à propos des CELI

Bien que le formulaire T2033 ne soit pas un formulaire officiel de l'ARC pour les CELI, plusieurs institutions financières utilisent leur propre version d'un formulaire « de type T2033 » pour traiter les transferts relatifs à un CELI. L'utilisation d'un tel formulaire pour les transferts relatifs à un CELI signifie que les retraits ne sont pas imposés et que les droits de cotisation au CELI sont conservés. Sans la documentation appropriée relative au transfert, vous pourriez vous voir imposer des pénalités si vous retirez des fonds et les versez à nouveau la même année sans disposer des droits de cotisations nécessaires.

Comment fonctionne le formulaire T2033

Heureusement, le transfert de vos comptes à l'aide d'un formulaire T2033 est relativement simple.

1. Commencez avec l'institution financière vers laquelle votre argent sera transféré. Elle vous fournira les formulaires nécessaires et vous guidera tout au long du processus.
2. Remplissez le formulaire T2033. Vous devrez fournir des renseignements détaillés, tels que votre institution financière actuelle, les numéros de compte ainsi que le type de compte enregistré qui sera transféré, et indiquer si vous souhaitez transférer les biens en espèces ou en nature.
3. L'institution destinataire s'occupe du transfert. Vous ne prenez jamais possession des fonds, ce qui rend le transfert non imposable.

Erreurs courantes à éviter

Même si le processus est simple, il existe quelques pièges courants à éviter.

Retirer des fonds au lieu de les transférer

C'est la plus grosse erreur. Retirer de l'argent manuellement (même temporairement) peut entraîner des impôts et des pénalités.

Oublier les frais de transfert

Certaines institutions financières facturent des frais de transfert, allant souvent de 50 $ à 150 $ par compte, mais la société qui reçoit le transfert peut rembourser ces frais. Confirmez toujours cette information à l'avance.

Le formulaire T2033 n'est peut-être pas un document commun, mais il peut jouer un rôle essentiel dans la protection de vos placements.

« Une des erreurs les plus courantes est que les gens retirent des fonds au lieu de les transférer », explique Mme Santos. « Cette simple erreur peut transformer le transfert de fonds non imposables en un revenu imposable. »