Formulaires et annexes, Revenus et placements

Formulaire T4E & T4E(Q) : État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations

Le feuillet T4E, État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations est envoyé aux contribuables qui :

Les résidents du Québec reçoivent le feuillet T4EQ – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations (Québec).

Aperçu des cases du feuillet T4E

  • Case 7 – Taux de remboursement : Si cette case indique un taux de 30 %, vous devrez peut-être effectuer un remboursement des prestations de programmes sociaux que vous avez reçues. Le feuillet T4E comprend un tableau pour vous aider à calculer le montant à rembourser. Si vous utilisez un logiciel d’impôt comme TurboImpôt, le calcul se fera automatiquement une fois que vous aurez entré tous les renseignements relatifs à votre revenu.
  • Case 14 – Prestations totales versées : Inscrivez le montant qui figure dans cette case à la ligne 11900 – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations de votre déclaration. La case 14 comprend les montants qui figurent aux cases 15, 17, 18, 33 et 36.
  • Case 15 – Prestations régulières et autres prestations versées : Ce montant est inclus dans celui de la case 14 et comprend les prestations d’un programme de travail partagé et les prestations de revenu en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi.
  • Case 17 – Prestations d’emploi et mesures de soutien versées : Ce montant est inclus dans celui de la case 14, et comprend l’aide financière provenant de l’assurance-emploi versée pendant que vous participiez à un programme d’emploi agréé (qui n’est pas inclus à la case 15).
  • Case 20 – Aide visant les frais de scolarité imposables : Ce montant est inclus dans ceux des cases 14, 17, et 33 Si vous avez reçu une aide visant les frais de scolarité imposables, vous devriez recevoir un feuillet T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, qui vous permet de demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité et de compenser le revenu imposable.
  • Case 21 – Aide visant les frais de scolarité non imposables : Si vous avez reçu une aide visant les frais de scolarité non imposables, vous n’avez pas le droit de demander un crédit d’impôt pour frais de scolarité compensatoire et vous ne recevrez pas de feuillet T2202. Ce montant est également reporté à la ligne 25600 – Déductions supplémentaires.
  • Case 22 – Impôt sur le revenu retenu : L’impôt retenu sur vos prestations figure dans cette case et doit être reporté à la ligne 43700 – Impôt total retenu de votre déclaration.

Cases destinées aux autres renseignements

Un montant pourrait être indiqué dans certaines des cases de cette section dans les cas suivants :

  • Case 18 – Prestations exonérées d’impôt : Cette case s’applique aux Indiens inscrits ou ayant le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens, et le montant est inclus dans celui de la case 14.
  • Case 24 – Impôt retenu des non-résidents : Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration.
  • Case 26 – Paiement en trop recouvré ou remboursé : Si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi en trop et que vous deviez les rembourser, le montant remboursé figure dans cette case et est inclus dans celui de la case 30.
  • Case 27 – Annulation de l’impôt sur le revenu retenu: L’annulation de l’impôt sur le revenu retenu sur le montant qui a été remboursé figure dans cette case. Le montant est inclus dans celui de la case 30.
  • Case 30 – Total des remboursements* : Ce montant correspond au total des cases 26 et 27. Inscrivez-le à la ligne 23200 – Autres déductions de votre déclaration.

Quel est le principe du remboursement?

Si vous avez reçu plus de prestations que le montant auquel vous aviez droit, vous devez rembourser la différence. Le montant du remboursement figurera sur le formulaire T4E, dans la section Autres renseignements. Cette situation peut survenir si des revenus n’ont pas été déclarés, ou si votre employeur ou Service Canada a commis une erreur. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : Assurance-emploi et les trop-payés

Est-il possible de recevoir plusieurs feuillets T4E/T4E(Q)?

Oui, si des prestations ont été versées dans le cadre de différents programmes, par exemple un provincial et un fédéral, vous recevrez plus qu’un feuillet T4E ou T4E(Q).

Les résidents du Québec si vous avez touché des prestations provenant du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous recevrez un Relevé 6 et un feuillet T4A fédéral.

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Vous pouvez toujours commencer par faire votre déclaration dans TurboImpôt Gratuit et, si vous avez besoin d’aide supplémentaire, passer à un logiciel payant ou obtenir de l’aide en direct d’un expert grâce au service Revue-conseils ou au Service complet*. Ne vous inquiétez pas, si vous utilisez TurboImpôt en ligne et que vous choisissez de le mettre à niveau, vos renseignements sont instantanément reportés afin que vous puissiez reprendre là où vous étiez rendu.

* TurboImpôt en direct™ Service complet n’est pas disponible au Québec.