Employés et emploi, Notions de base sur l’impôt

Comprendre l’Assurance-Emploi

Le programme de l’assurance-emploi (AE) est administré par Emploi et Développement social Canada et offre un soutien financier temporaire aux travailleurs sans emploi. Il existe différents types de prestations régulières et spéciales correspondant à différentes situations. Suivez les liens ci-dessous pour connaître les exigences d’admissibilité relatives à chaque type de prestation.

  • Prestations régulières d’AE: Ces prestations sont destinées aux personnes qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, à cause d’un manque de travail, parce qu’elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d’un licenciement collectif), qui sont disponibles pour travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne trouvent pas de travail.
  • Prestations d’AE pour les travailleurs autonomes: Les travailleurs autonomes sont admissibles à six types de « prestations spéciales » différents. Ces prestations sont expliquées en détail sur le site de TurboImpôt, dans l’article intitulé Régime de pensions du Canada et assurance-emploi : quelques points à savoir pour les travailleurs autonomes canadiens.
  • Prestations de maladie de l’AE: Ce programme peut vous offrir jusqu’à 15 semaines d’aide financière si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales.
    • Vous devez obtenir un certificat médical qui indique que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales. Ces raisons médicales peuvent comprendre une maladie, une blessure, une mise en quarantaine ou toute autre condition qui vous empêche de travailler.
  • AE et enseignants: Certains enseignants peuvent être admissibles à l’AE. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l’enseignement, les règles peuvent varier sur certains points.
  • AE et agriculteurs: Certains agriculteurs peuvent être admissibles à des prestations même s’ils ne répondent pas aux exigences relatives à l’AE pour les travailleurs autonomes.
  • AE et prestations pour les pêcheurs: Des prestations sont offertes aux travailleurs indépendants admissibles qui se livrent à la pêche et qui cherchent activement un emploi. L’admissibilité aux prestations pour les pêcheurs est fondée sur la rémunération, et non pas sur les heures d’emploi assurable, comme le sont les prestations régulières.
  • Prestations de maternité et prestations parentales de l’AE: Si vous devez vous absenter du travail parce que vous êtes enceinte ou que vous avez récemment accouché, vous pourriez être admissible à ces prestations. Les prestations parentales sont destinées aux parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté.
  • AE pour les travailleurs et résidents à l’extérieur du Canada: Si vous travaillez à l’extérieur du Canada pour une entreprise canadienne ou pour le gouvernement du Canada, êtes normalement couvert par le programme d’AE. Pour vérifier votre admissibilité, veuillez communiquer avec votre employeur ou avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Payer des cotisations d’AE

Votre employeur prélève automatiquement vos cotisations à l’AE sur votre chèque de paie et verse ces retenues mensuelles à l’ARC afin de financer le programme d’AE.

Il existe un maximum annuel de la rémunération assurable et une cotisation annuelle maximale. Ces taux changent chaque année. Les maximums actuels et ceux des années précédentes sont indiqués sur le site de l’ARC.

Comprendre la raison d’être de l’AE

Les cotisations d’AE sont utilisées pour financer des programmes d’aide financière fédéraux. Un travailleur qui ne peut pas travailler à cause d’une maladie, d’une grossesse ou de certains événements liés à la famille pourrait être admissible à des prestations d’AE.

La demande de prestations doit être faite auprès de Service Canada et, selon votre situation, vous pourriez recevoir des prestations régulières durant 14 à 45 semaines. Le montant des prestations est basé à la fois sur le taux de chômage de votre région et sur le nombre d’heures travaillées durant les 52 semaines précédant votre demande.

Faire vos impôts

Vos gains assurables en vertu de l’AE figurent à la case 24 du feuillet T4 – État de la rémunération payée que vous remet votre employeur, et les cotisations que vous avez versées à l’AE sont quant à elles indiquées à la case 18.

Le montant des cotisations d’AE que vous avez payées doit être inscrit à la ligne 31200 – Cotisations d’employé à l’assurance-emploi de votre déclaration de revenus. Les résidents du Québec peuvent aussi avoir un montant à la case 55, qui doit alors être reporté à la ligne 31205 – Cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP).

Si le montant inscrit à la case 18 excède la cotisation maximale, le montant qui doit vous être remboursé doit être inscrit à la ligne 4500 – Paiement en trop d’assurance-emploi. La cotisation maximale pour l’année d’imposition 2020 est de 856,36 $.

Plusieurs situations peuvent vous avoir amené à cotiser en trop à l’AE au fil de l’année. Par exemple, si vous aviez deux emplois, vos employeurs ont probablement calculé vos cotisations à l’AE comme si vous n’en aviez qu’un. Toutefois, si la combinaison de vos revenus excède le maximum relatif à l’AE, il se peut que vous ayez un paiement en trop. Pour vérifier si vous avez un paiement en trop, faites le calcul en utilisant le formulaire T2204 – Paiement en trop de cotisations d’employé.

Finalement, sachez que l’ARC ne s’attend pas à ce que les employés à faible revenu paient des cotisations d’AE. Si vous avez gagné moins de 2 000 $ en revenus assurables, ne reportez pas le montant inscrit à la case 18 de votre feuillet T4 à la ligne 31200 de votre déclaration de revenus. Inscrivez-le plutôt à la ligne 45000 afin d’obtenir un remboursement.

Si vous avez reçu des prestations d’AE à tout moment dans l’année d’imposition, vous recevrez un feuillet T4E – État des prestations d’assurance-emploi. Le montant de ces prestations doit être inscrit à la ligne 11900 – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations.

  • Note : Si vous avez remboursé des prestations d’AE reçues par erreur, vous recevrez un feuillet T4E même si vous n’avez perçu aucune prestation. Le montant remboursé est indiqué à la case 30 de ce feuillet, et doit être inscrit à la ligne 23200 – Autres déductions de votre déclaration de revenus.

Paiement en trop, remboursement et disposition de récupération de l’AE

  • Paiement en trop de cotisations d’AE : Le paiement en trop est expliqué plus haut et est résolu lors de la production de votre déclaration de revenus. L’utilisation d’un logiciel d’impôt comme TurboImpôt vous aide à faire le calcul. Vous n’avez qu’à entrer les renseignements inscrits sur vos feuillets T4 et d’autres renseignements fiscaux afin de savoir si vous avez un paiement en trop et si un remboursement doit être inscrit à la ligne 45000.
  • Remboursements ou paiements en trop de cotisations d’AE : Une personne peut avoir reçu des prestations auxquelles elle n’avait pas droit. C’est ce que l’on appelle un paiement en trop ou un trop-payé. Cette situation peut survenir si des revenus n’ont pas été déclarés, ou si votre employeur ou Service Canada a commis une erreur. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : Assurance-emploi et les trop-payés.
  • Disposition de récupération de l’AE : Si votre revenu après impôt excède un certain montant et que vous recevez des prestations d’AE, vous pourriez avoir à rembourser une partie de ces prestations en vertu de la disposition de récupération de l’AE. Le remboursement des prestations d’AE doit être inscrit à la ligne 23500 de votre déclaration de revenus.

Quel logiciel TurboImpôt me convient le mieux?

Répondez à quelques simples questions de notre page de recommandation de produits et nous pourrons vous aider à trouver le logiciel qui convient à votre situation particulière.

Vous pouvez toujours commencer par faire votre déclaration dans TurboImpôt gratuit et, si vous avez besoin d’aide supplémentaire, passer à un logiciel payant ou obtenir de l’aide en direct d’un expert grâce au service Revue-conseils ou au Service complet*. Ne vous inquiétez pas, si vous utilisez TurboImpôt en ligne et que vous choisissez de le mettre à niveau, vos renseignements sont instantanément reportés afin que vous puissiez reprendre là où vous étiez rendu.

* TurboImpôt en direct™ Service complet n’est pas disponible au Québec.