Si vous ou une personne que vous aimez et dont vous vous occupez êtes atteint d’un handicap physique ou mental, la vie peut parfois vous sembler bien difficile.
Il peut toutefois être utile de savoir que vous pouvez avoir droit à une aide financière gouvernementale. Outre les ressources offertes par votre province, vous pourriez également être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et à un crédit rétroactif pouvant aller jusqu’à 10 ans. Vous ne voudriez pas passer à côté de ces avantages s’ils vous sont dus.
Ce guide explique pourquoi ce crédit d’impôt est si important, les personnes qui y sont admissibles et la procédure de demande pour vous-même ou un proche.
- Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) réduit votre impôt à payer, mais ne donne pas lieu à un remboursement.
- Vous devez obtenir l’attestation d’un médecin pour demander le CIPH.
- Le CIPH peut être demandé pour vous-même ou pour des personnes qui dépendent de vous pour une aide quotidienne.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées et pourquoi est-il important?
Parfois, un crédit d’impôt peut augmenter ou créer un remboursement d’impôt sur le revenu, parfois il permet simplement de réduire le montant d’impôt que vous devez payer. Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire votre impôt à payer jusqu’à zéro dans certains cas.
Ce crédit d’impôt est destiné à compenser les frais de subsistance supplémentaires liés à un handicap physique ou mental.
Qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Pour bénéficier du CIPH, vous ou la personne à votre charge devez souffrir d’une déficience physique ou mentale grave et prolongée, attestée par un médecin.
Voici quelques exemples de problèmes médicaux admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées :
- Perte de vision
- Perte d’audition
- Perte de mobilité
Les critères d’admissibilité varient énormément. Généralement, si vous ou une personne à charge éprouvez des difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne comme marcher, se nourrir, entendre ou parler, vous pouvez être admissible à ce crédit d’impôt et à d’autres avantages connexes.
Comment puis-je faire une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Le formulaire T2201 est la version papier de demande de CIPH. Il existe une version disponible en ligne, ou vous pouvez remplir votre partie par téléphone.
Pour demander le CIPH pour vous-même ou pour une personne à charge, vous devez remplir et produire le formulaire T2201 en ligne ou par la poste.. Vous devez remplir la partie A avec des renseignements sur le demandeur, qu’il s’agisse de vous, d’une personne à votre charge ou d’une autre personne que vous aidez à remplir les formalités administratives.
Comment demander le CIPH pour vous-même ou pour une personne à charge?
Lorsque vous demandez le crédit d’impôt pour vous-même, vous devez fournir des renseignements de base, tels que votre nom, votre adresse et votre date de naissance, dans la partie A. Cette partie vous demande également d’autoriser l’ARC à communiquer avec votre professionnel de la santé et vous permet de consentir à ce que les déclarations de revenus des années précédentes soient rajustées, s’il y a lieu.
Pour simplifier les choses, la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées pour une personne à charge comporte exactement les mêmes étapes. Vous remplissez le formulaire T2201 sur papier ou en ligne en fournissant les renseignements demandés dans la partie A, mais au lieu d’indiquer vos propres renseignements, vous indiquez ceux concernant la personne à votre charge.
Dans les deux cas, vous recevrez un numéro de confirmation après avoir envoyé le formulaire en ligne.
Votre médecin doit remplir la partie B
Si vous avez produit le formulaire en ligne, donnez le numéro de confirmation à votre médecin afin qu’il puisse également remplir la partie B en ligne. Il devra indiquer les mêmes numéros de référence, nom de famille et date de naissance que ceux indiqués dans la partie A.
Pour le formulaire papier, votre professionnel de la santé doit remplir la partie B de la page 2, faute de quoi votre demande vous sera renvoyée.
Que se passe-t-il après l’envoi du formulaire T2201?
Une fois que l’ARC a reçu tous les formulaires et renseignements requis, elle vous envoie généralement un avis de réponse dans un délai de 8 semaines. Si des renseignements manquent ou ne sont pas clairs, le traitement peut prendre plus de temps.
Après avoir reçu l’avis d’approbation, vous pouvez demander le crédit d’impôt dans votre prochaine déclaration en utilisant la ligne 31600 pour vous-même, ou 31800 pour une personne à charge. .
Quel montant de crédit d’impôt pour personnes handicapées vais-je recevoir?
Pour l’année d’imposition 2023, toute personne admissible au CIPH et âgée de 18 ans ou plus au dernier jour de l’année peut demander 8 986 $. Si elle dépend d’une autre personne pour les soins, elle peut être en mesure de lui transférer la totalité ou une partie de ce montant.
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est-il un montant mensuel?
Non, il s’agit d’une réduction de l’impôt à payer pour l’année d’imposition. Toutefois, le crédit d’impôt pour personnes handicapées est rétroactif jusqu’à 10 ans. Si vous avez été admissible au CIPH au cours des années précédentes et que vous avez coché la case demandant à l’ARC de rajuster toutes les années applicables, l’ARC effectuera les changements nécessaires en votre nom et vous enverra le montant final qui vous est dû.
Au cours des 10 dernières années, le montant de base a varié entre 7 546 $ et 8 870 $ et est majoré en fonction du montant du supplément pour enfants pour les années concernées.
Un avantage connexe, la prestation pour enfants handicapés (PEH), est un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales .
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