Déductions fiscales que doivent connaître les propriétaires canadiens d’une habitation

Rien qu’en décembre 2022, plus de 21 840 opérations immobilières ont été effectuées au Canada, malgré la montée des taux d’intérêt et un ralentissement important du marché immobilier à la suite des ventes record réalisées en 2021, selon l’Association canadienne de l’immobilier.

Une connaissance approfondie des règles de l’Agence de revenu du Canada relatives aux incitatifs pour l’achat d’une maison et aux déductions admissibles peut signifier plus d’argent dans vos poches, dit Emily Verrecchia, experte en impôt chez TurboImpôt Canada.

« Il existe potentiellement plusieurs déductions et crédits d’impôt fédéraux et provinciaux que les propriétaires d’une habitation peuvent demander, selon leur situation », affirme-t-elle.

Des incitatifs pour les acheteurs d’une première habitation aux remboursements pour les réparations et les rénovations, les aides possibles peuvent croître en nombre.

Plusieurs gouvernements provinciaux offrent le remboursement des droits de cession immobilière ou de la taxe de vente provinciale aux acheteurs d’une première habitation. Certains acheteurs d’habitation peuvent être admissibles au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves s’ils achètent ou construisent une nouvelle habitation ou si l’habitation acquise fait l’objet d’une rénovation majeure en vue de son utilisation comme résidence principale, ajoute Mme Verrecchia.

« Le crédit d’impôt auquel tout acheteur d’une première habitation sera aisément admissible est celui offert aux acheteurs d’une première habitation », dit Jason Heath, planificateur financier agréé et directeur général d’Objective Financial Partners Inc., située à Markham en Ontario.

« Il n’y a pas grand-chose à faire pour y avoir droit, à part produire sa déclaration de revenus », précise-t-il.

Ce crédit d’impôt non remboursable permet aux acheteurs d’une première habitation de demander l’équivalent de 15 % d’un montant maximal de 10 000 $ déboursé pour l’achat d’une habitation admissible. Cela correspond à une économie d’impôt de 1 500 $, dont peuvent bénéficier ces acheteurs grâce au gouvernement fédéral, explique Mme Verrecchia.

Les acheteurs d’une première habitation admissible qui n’ont pas habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont eux-mêmes ou leur époux ou conjoint de fait étaient propriétaires peuvent demander le montant pour l’achat d’une habitation.

Les habitations admissibles comprennent les maisons unifamiliales, les maisons en rangée, les habitations en copropriété (condominiums) et les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation.

Il y a aussi le régime d’accession à la propriété (RAP), fait remarquer M. Heath, qui permet de retirer jusqu’à 35 000 $ à l’abri de l’impôt d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour une mise de fonds lors de l’achat d’une habitation.

À compter d’avril, le gouvernement fédéral offrira la possibilité d’ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ajoute-t-il. Ce compte permettra aux futurs acheteurs d’une première habitation d’y verser des cotisations déductibles (comme pour un REER) et d’effectuer des retraits non imposables (comme pour un compte d’épargne libre d’impôt) pour une mise de fonds.

Les deux tiers des Canadiens possèdent leur propre habitation, selon les données du recensement de Statistique Canada, et dépensent plus de 80 milliards de dollars annuellement en travaux de rénovation pour leur domicile.

« La plupart des remboursements, de nos jours, ciblent les personnes âgées », indique M. Heath. « Des crédits d’impôt provincial et fédéral sont offerts pour les réparations ou les rénovations destinées à rendre une habitation plus sûre pour une personne âgée de 65 ans ou plus – par exemple, pour l’installation de barres d’appui ou la rénovation d’une salle de bain destinée à la rendre plus accessible. »

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire permet une économie d’impôt correspondant à 15 % d’un montant maximal de 20 000 $ en coûts de rénovation.

Mme Verrecchia mentionne la création toute récente d’un nouveau crédit d’impôt sur lequel pourront compter les propriétaires d’une habitation et qui vise à aider les familles à se payer des rénovations dans leur domicile pour une personne âgée handicapée qui viendra vivre chez eux. Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles équivaudra à 15 % des dépenses effectuées jusqu’à concurrence de 50 000 $, pour un montant de crédit maximal de 7 500 $ à partir de 2023.

Des crédits d’impôt sont également offerts pour la modernisation d’une habitation concernant, entre autres, l’isolation, les fenêtres, les portes et la thermopompe, fait observer M. Heath.

« De tels éléments seront possiblement admissibles à la subvention de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes », ajoute-t-il.

Les contribuables propriétaires d’une habitation qui possèdent en plus un chalet ou un bien locatif faisant l’objet de rénovations ou de réparations peuvent aussi être admissibles à certaines déductions fiscales pour ces travaux au moment de les effectuer ou lorsqu’ils vendent la propriété, ce qui peut notamment réduire l’impôt sur les gains en capitaux prélevé sur le revenu d’une location, souligne M. Heath.

Les propriétaires d’habitation ou les locataires passent facilement à côté de certaines économies d’impôt potentielles, dit Mme Verrecchia. Ces économies comprennent des dépenses admissibles pour les propriétaires et les locataires qui travaillent à domicile, que ce soit des travailleurs autonomes, des employés à commission ou des professionnels.

« Le montant et les catégories de dépenses qu’ils peuvent demander dépendent du pourcentage du domicile utilisé pour le travail et varient selon qu’il s’agit d’employés faisant du télétravail ou de travailleurs entièrement à leur compte et qui exploitent leur propre entreprise », explique-t-elle.

Ces dépenses peuvent comprendre les frais de services publics comme le chauffage, l’eau et l’électricité, la prime d’assurance, les coûts d’entretien du domicile, les frais de service Internet et le coût du système de sécurité à domicile.

TurboImpôt offre un large éventail de solutions fiscales innovantes aidant les propriétaires d’une habitation à produire leurs impôts en ayant l’assurance de tirer le maximum de leur déclaration de revenus, affirme Mme Verrecchia, qu’ils la préparent eux-mêmes ou s’adressent à des experts de TurboImpôt, qui s’en occuperont correctement.

« Les connaissances et l’expérience en fiscalité de TurboImpôt et sa compréhension des impôts lui permettent d’offrir une solution fiscale aidant les propriétaires à repérer l’ensemble des déductions et des crédits auxquels ils sont admissibles et ainsi à récupérer le moindre dollar en cette période de déclaration de revenus », déclare Mme Verrecchia.

« Peu importe votre situation fiscale, TurboImpôt est là pour vous aider à chaque étape du processus. »