Prendre soin d’un enfant ayant des déficiences mentales ou physiques graves demande beaucoup, à la fois sur le plan émotionnel et financier, et nous vous applaudissons. Si votre famille prend soin d’un enfant handicapé, vous pouvez être admissible à recevoir une aide financière mensuelle du gouvernement.
Il s’agit de la prestation pour enfants handicapés (PEH). Cette prestation est exempte d’impôt, ce qui signifie que vous n’avez pas à l’inclure dans votre revenu imposable. De plus, elle est offerte à toutes les familles (que vous soyez le parent, le grand-parent ou le parent adoptif) qui s’occupent d’un enfant handicapé et âgé de moins de 18 ans.
- La prestation pour enfants handicapés (PEH) du Canada offre un revenu mensuel aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant ayant une déficience physique ou mentale.
- La prestation mensuelle maximale par enfant admissible est de 264,41 $ pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024.
- Les déficiences admissibles comprennent celles qui réduisent la qualité de vie, y compris les déficiences des fonctions physiques et mentales comme le TDAH et l’autisme.
Qu’est-ce qui détermine l’admissibilité à la PEH du Canada?
Pour avoir droit à la prestation pour enfants handicapés, un professionnel de la santé doit attester que l’enfant souffre d’une incapacité grave et à long terme qui l’empêche de fonctionner pleinement, d’un point de vue physique et mental. Le professionnel de la santé doit remplir le formulaire T2201 attestant que l’enfant présente des déficiences physiques ou mentales prolongées et graves.
Vous devez également être admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Si vous recevez déjà l’ACE pour l’enfant qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous n’avez pas à demander la PEH, car vous la recevrez automatiquement.
Quels sont les types de handicaps admissibles?
Toute incapacité physique ou mentale grave et prolongée peut donner droit à des paiements mensuels de la PEH. Toutefois, les parents se retrouvent souvent avec des questions, en particulier au sujet de déficiences mentales, comme le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et l’autisme. Répondons à ces questions.
1. Le TDAH est-il un handicap au Canada?
Oui, l’ARC reconnaît le TDAH comme un handicap au Canada. Comme cette déficience se présente sous différentes formes et différents niveaux de complexité, il est possible que votre enfant soit admissible à la PEH.
Le TDAH doit être prolongé – un problème pendant au moins 12 mois et il doit être suffisamment grave pour entraver les activités quotidiennes. Un enfant atteint d’un TDAH grave peut ne pas être en mesure de se concentrer suffisamment longtemps pour s’habiller, par exemple, ou contrôler ses impulsions de manière appropriée pour aller à l’école.
2. Existe-t-il une prestation pour enfant handicapé pour l’autisme au Canada?
Oui. En raison des effets importants que l’autisme peut avoir sur la qualité de vie d’un enfant, l’autisme est couvert par la prestation pour enfants handicapés. L’autisme est un trouble neurologique qui affecte et perturbe la communication et les interactions sociales. Certains enfants peuvent manquer complètement de communication ou être incapables de s’alimenter ou de dormir correctement. Ces handicaps ont une incidence importante sur l’enfant et l’aidant naturel.
Quel est le montant de la prestation pour enfants handicapés?
La prestation mensuelle pour enfants handicapés est calculée en fonction du revenu de votre ménage. De juillet 2023 à juin 2024, la prestation maximale est de 264,41 $ par mois pour un enfant admissible, soit 3 172,92 $ par année (264,41 $ x 12 mois = 3 172,92 $).
Vos paiements de la prestation pour enfants handicapés sont calculés de juillet d’une année donnée à juin de l’année suivante en utilisant les renseignements suivants :
- Nombre d’enfants admissibles
- Revenu familial net rajusté (RFNR)
- État civil
La prestation commence à être réduite lorsque le RFNR est supérieur à 75 537 $. Le calcul de la réduction se fait comme suit :
- Pour les familles ayant un enfant admissible à la prestation, la réduction est de 3,2 % du montant du RFNR supérieur à 75 537 $.
- Pour les familles ayant deux enfants ou plus admissibles à la prestation, la réduction est de 5,7 % du montant du RFNR.
La prestation pour enfants handicapés est-elle rétroactive au Canada?
Oui, la PEH est une prestation rétroactive. La première fois que vous la recevez, l’ARC calculera automatiquement vos paiements pour l’année courante et les deux années précédentes. Pour continuer à recevoir la PEH, vous devez demeurer admissible à l’ACE et votre enfant doit également demeurer admissible au CIPH.
La production d’une déclaration de revenus chaque année permet d’éviter les retards ou les interruptions du paiement de vos prestations. C’est pourquoi il est important de faire vos impôts chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu ou que votre revenu est exempt d’impôt.
Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit aussi faire ses impôts chaque année. L’ARC utilise les renseignements provenant de votre déclaration de revenus et de prestations conjointe pour calculer vos paiements de prestations et de crédits.
La PEH est-elle identique au CIPH?
Non, le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire le montant des impôts que vous payez. Ce crédit d’impôt est conçu pour aider à alléger une partie du fardeau financier qui accompagne les soins d’une personne ayant un handicap physique ou mental.
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