Santé et invalidité

Indemnités pour accidents du travail et vos impôts

Si vous êtes blessé au travail ou que vous développer une condition indemnisable dans le cadre de votre travail en tant qu’employé, vous pourriez être admissible aux indemnités pour accidents du travail. Un accident peut survenir et, même si vous avez été blessé par une autre personne de manière intentionnelle, vous pourriez être admissible à ces indemnités. Les indemnités pour accidents du travail sont ce que l’on appelle des indemnités sans égard à la faute, c’est-à-dire qu’aucune des parties n’a à payer le prix des indemnités payées à une autre.

Aperçu du programme d’indemnités pour accidents du travail

Les programmes d’indemnisation pour accidents du travail sont conçus pour aider les employés ayant subit des blessures dans le cadre de leur travail, et pour les protéger des difficultés financières pouvant en découler.

Les programmes destinés aux employés du gouvernement fédéral sont administrés par le Programme du travail, et la plupart des autres entités sont administrées par les divers gouvernements provinciaux et territoriaux. En fonction de votre province de résidence, les indemnités pour accidents du travail sont payées soit par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou par la Commission des accidents du travail de votre province (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou CNESST au Québec).

Aperçu des indemnités pour accidents du travail

Les indemnités qui peuvent être payées aux employés blessés au travail peuvent comprendre des indemnités versées pour compenser une perte de revenus temporaire ou des indemnités permanentes versées à l’issue du règlement d’une réclamation.

  • Les indemnités temporaires commencent en même temps que la blessure ou la condition, et les versements continuent généralement jusqu’à ce que l’employé soit rétabli.
  • Il y a toutefois une période d’attente de deux semaines avant de pouvoir commencer à recevoir les indemnités.
  • Le versement des indemnités peut aussi être cessé si la CAT conduit une évaluation et détermine qu’un rétablissement complet est peu probable.

Si la CAT détermine que la condition d’un employé est permanente et qu’il ne pourra pas retourner au travail ou à tout autre emploi convenable, elle peut verser des indemnités permanentes à l’issue du règlement définitif d’une réclamation. Le règlement définitif d’une réclamation peut aussi être effectué si l’employé peut retourner au travail, mais pas au même salaire.

Les indemnités peuvent aussi couvrir :

  • des séances de réadaptation;
  • l’achat d’équipement;
  • l’achat de vêtements;
  • les services d’aide auxiliaire;
  • d’autres frais médicaux, notamment pour des médicaments d’ordonnances et des soins chiropratiques.

Indemnités pour accidents du travail et impôts

En général, les indemnités temporaires sont considérés comme faisant partie des revenus.

Bien qu’une déduction réduise ces revenus aux fins du calcul de votre revenu imposable sur votre déclaration de revenus, le montant des indemnités est compris aux fins de la détermination de l’admissibilité à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la TPS/TVH.

Plusieurs indemnités ne sont pas considérés comme faisant partie des revenus du point de vu de l’impôt. Ces indemnités comprennent celles couvrant les dépenses liées à la blessure ou à la condition, notamment :

  • les frais médicaux et autres dépenses associées à la location ou à l’achat de prothèses;
  • les traitements de chiropratique ou de physiothérapie;
  • les dépenses liées à l’aide auxiliaire visant la facilitation des activités du quotidien;
  • frais d’exécution d’ordonnance;
  • frais de scolarité et de formation.

Même si la CAT détermine à une date ultérieure si la blessure ou la condition est permanente, cela n’affecte en rien le fait que les indemnités temporaires reçues sont considérées comme faisant partie des revenus aux fins des prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez demandé des indemnités pour accidents du travail et êtes en attente d’une réponse, vous pourriez recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi pendant que vous attendez une réponse ou une décision de la CAT. Vous devrez alors signer une entente selon laquelle vous vous engagez à rembourser les prestations si vous n’y avez pas droit.

Comment déclarer des indemnités de la CAT?

Les indemnités (revenus) de la CAT doivent être déclarées à la case 10 du feuillet T5007. Déclarez le montant à la ligne 14400 de votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer votre admissibilité à toute autre prestation fédérale ou provinciale. Puisque ces revenus ne sont pas imposables, vous pourrez les déduire à la ligne 25000.

Remboursement des indemnités pour accidents du travail

Dans certains cas, il se peut que vous receviez des paiements en double durant une même période. Votre employeur pourrait vous verser des indemnités pour accidents du travail avant que votre demande ne soit approuvée, Si vous recevez les mêmes indemnités pour accidents du travail du programme plus tard, vous devrez rembourser les indemnités que votre employeur vous a versées. Au moment de faire vos impôts, vous pouvez déduire le même montant de vos indemnités (déclarées à la case 10) à la ligne 2500. Cette déduction vous permet de déduire vos indemnités pour accidents du travail de vos revenus, afin que vous n’ayez pas à payer d’impôt sur les deux montants.

Déclarez vos revenus d’emploi (inscrits à la case 14 de vos feuillets T4) à la ligne 10100 de votre déclaration. Vous trouverez le montant des indemnités pour accidents du travail qui vous ont été payées en tant que portion de vos revenus sur votre feuillet T4. Déclarez ce montant à la ligne 22900. Bien que ce montant ne soit pas imposable, vous devez tout de même le déclarer.

Si vous prévoyez recevoir des indemnités pour accidents du travail, vous pouvez rembourser ce montant à votre employeur à l’année précédente. Le montant du remboursement a été déclaré à la case 77 de votre feuillet T4. Dans ce cas, il est possible de déclarer une déduction à la ligne 22900 de votre déclaration (en tant qu’autres dépenses d’emploi).

Comment ces indemnités agissent-elles sur les autres avantages fiscaux?

La déclaration des indemnités pour accidents du travail que vous avez reçues agit sur d’autres avantages comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH, la Sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti (SRG) et d’autres crédits d’impôt. L’ensemble des avantages non imposables est utilisé lors du calcul de ces autres avantages. Le montant des indemnités pour accidents du travail que vous recevez peut agir sur les montants de ces autres avantages si vous y êtes admissibles. C’est pourquoi vous devez déclarer correctement les indemnités pour accidents du travail sur votre déclaration de revenus personnelle.

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