ARC et Revenu Québec, Familles

En quoi consiste l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Votre revenu net familial sert à calculer le montant que vous allez recevoir.

Veuillez consulter ce lien pour en savoir plus sur l’admissibilité et savoir comment faire une demande.

Les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants sont versées sur une période de 12 mois, de juillet d’une année donnée à juin de l’année suivante et le montant des prestations est recalculé chaque mois de juillet par l’ARC en fonction des renseignements de votre déclaration de revenus et de prestation, et de celle de votre conjoint si nécessaire, de l’année précédente.

Si vos renseignements changent durant l’année, l’ARC recalculera vos prestations durant le mois suivant le changement.

Le montant des versements de l’Allocation canadienne pour enfants est calculé en fonction des renseignements suivants :

  • le nombre d’enfants qui habitent avec vous
  • l’âge de vos enfants
  • votre revenu net familial rajusté
  • l’admissibilité à la prestation pour enfants handicapés de votre enfant

L’ARC recalcule le montant de vos versements chaque mois de juillet en fonction de votre revenu net familial de l’année précédente.  Votre revenu net est le montant de la ligne 23600 de votre T1, et votre revenu net familial est votre revenu net ainsi que le revenu net de votre conjoint ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Votre état civil aura une incidence sur la façon dont l’ARC calculera vos prestations, donc si votre état civil change, vous devez les informer immédiatement. Les montants admissibles changent annuellement en fonction de votre revenu net familial.

Consultez ce lien pour obtenir de plus amples renseignements sur les calculs effectués par l’ARC.

De l’ARC : Vidéo sur l’Allocation canadienne pour enfants

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