Pour aider à compenser le fardeau financier de différentes pertes, l’Agence du revenu du Canada autorise les contribuables à radier leurs pertes en fonction de fractions de leurs revenus.

Il existe trois grandes catégories de pertes :

  • pertes locatives
  • pertes en capital
  • pertes d’entreprise

L’ARC définit chacune de ces pertes différemment et s’est dotée d’une procédure unique de déduction applicable à chacune d’entre elles.

Pertes locatives

Si vous louez une habitation, un appartement, une pièce dans un bureau ou tout autre type de bien de location, vous êtes tenu de déclarer l’argent gagné au titre de vos revenus.

Cependant, si vos dépenses telles que la publicité, l’entretien et l’assurance dépassent le montant du loyer que vous avez recueilli, vous pouvez demander une perte de location. Par exemple, si vous recueillez 12 000 $ en loyer au cours d’une année d’imposition, mais que vous engagez 15 000 $ en dépenses, vous pouvez déclarer une perte de location de 3 000 $.Vous pouvez porter cette perte à vos bénéfices de l’année courante et dans certains cas, déduire la perte du revenu d’une année précédente.

Pour calculer vos pertes de location, vous devez remplir le formulaire T776 – État des loyers de biens immeubles. Ce formulaire comprend des sections où vous devez saisir le montant de loyer gagné et les dépenses pertinentes, ce qui vous aide à calculer vos pertes.

Si vous avez loué votre bien à un membre de votre famille à un prix inférieur à la juste valeur marchande, vous n’avez pas à déclarer ces revenus de location dans la plupart des cas. Cependant, vous ne pouvez pas déduire cette perte de revenus de location.

De plus, si vous avez des loyers non remboursés qui vous sont dus à la fin de l’année d’imposition, vous pouvez déduire le montant correspondant de vos revenus de location bruts. Pour demander les loyers non payés, vous devez avoir des preuves montrant que vous avez tenté de recouvrer le loyer sans succès.

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Pertes en capital

Si vous vendez à perte des biens en immobilisation tels qu’un terrain, des bijoux, des valeurs mobilières ou une gamme d’autres articles, vous pouvez peut-être demander une perte en capital sur votre déclaration de revenus. Les pertes en capital provenant de ces biens doivent être appliquées à des gains en capital de la même catégorie. Si vous n’avez pas réalisé de gains durant l’année en cours, la perte peut être appliquée jusqu’à trois ans plus tôt jusqu’à l’année de la perte en question, ou reportée indéfiniment jusqu’à la réalisation d’un gain.

Le calcul de votre perte en capital est relativement simple. Portez simplement le produit de disposition (montant reçu) et soustrayez le prix de base rajusté du bien et toute dépense engagée lors de la vente.

Le prix de base rajusté du bien est le prix que vous avez payé afin de l’acquérir, plus les frais juridiques, les commissions et les autres dépenses engagées pour l’acheter. Par exemple, si vous avez vendu un bien en immobilisation à 100 000 $ avec un prix de base rajusté de 105 000 $ et que vous avez dépensé 400 $ en frais de publicité, votre perte en capital s’élèverait à 5 400 $.

Cependant, vous ne pouvez pas nécessairement demander ce montant à titre de perte. Tous les ans, l’ARC établit un taux d’inclusion définissant les montants de gains ou de pertes en capital pouvant être reportés. Le taux d’inclusion le plus récent correspond à la moitié. Dans cet exemple, vous pourriez déduire 2 700 $ au titre des pertes en capital de votre perte de 5 400 $.

Si l’opération a été effectuée en devise étrangère, vous pouvez utiliser la même formule afin de calculer vos pertes en capital. Cependant, au lieu de calculer le montant que vous pouvez demander et de convertir la devise étrangère en dollars canadiens, vous devez convertir chaque valeur dans la formule en utilisant le taux de change à la date de chaque opération particulière et ensuite effectuer la soustraction.

Pour déclarer des pertes en capital, remplissez l’annexe 3 de votre déclaration et transférez le montant à la ligne 12700 de votre Déclaration de revenus et de prestations.

Si votre perte en capital dépasse vos gains en capital pour l’année, vous pouvez reporter la perte à une année d’imposition antérieure, soit l’une des trois années précédentes. Pour demander un report rétrospectif d’une perte, vous devez joindre le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte à votre déclaration de revenus. La plupart des logiciels d’impôt, comme TurboImpôt, produisent automatiquement ce formulaire en fonction de vos pertes. Vous n’avez pas à soumettre de déclaration modifiée pour les années auxquelles vous désirez reporter la perte supplémentaire.

Perte au titre d’un placement d’entreprise

Si vous avez subi des pertes en capital en raison d’une dette impayée ou de la vente d’actions d’une PME, vous n’êtes pas tenu de déclarer ces pertes au titre des pertes en capital. Vous pouvez plutôt les déclarer au titre des pertes d’entreprise admissibles. Ni l’un ni l’autre de ces articles ne doit avoir été disposé en contrepartie d’un paiement en espèces. En fait, vous pourriez être en mesure de demander une perte au titre d’un placement d’entreprise si vous avez disposé de ces articles pour rien.

Pour être admissible, la dette doit être considérée comme une mauvaise dette ou une créance irrécouvrable à la fin de l’année d’imposition. Autrement, si vous demandez une Perte au titre d’un placement d’entreprise pour des actions, la PME doit avoir fait faillite, être insolvable ou en processus de fermeture, ou n’avoir aucune juste valeur marchande.

À la différence des pertes en capital qui peuvent uniquement être déduites des gains en capital, vos pertes d’entreprise admissibles peuvent être portées à vos sources de revenus. Si votre perte correspond à plus de la moitié de vos autres revenus, la différence peut faire l’objet d’un report prospectif ou rétrospectif à titre de perte autre qu’en capital. Remplissez le tableau 6 du formulaire T4037, Gains en capital pour déterminer le montant de la perte, puis entrez la perte aux lignes 21699 et 21700.Entrez le total de la perte au titre d’un placement d’entreprise à la ligne 21699 et entrez la partie admissible à demander en fonction de votre revenu à la ligne 21700.

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