Revenu Québec a apporté plusieurs modifications au processus de l’impôt sur le revenu pour les particuliers et les couples vivant avec des personnes à charge. Le Ministère a notamment augmenté les limites de frais de garde d’enfants relatives au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Voyez si cette modification touchera votre déclaration de revenus et, le cas échéant, de quelle façon, puis apprenez-en davantage sur les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Augmentation des limites de frais pour garde d’enfants

Les limites de frais pour garde d’enfants ont récemment augmenté pour les enfants atteints d’une déficience des fonctions mentales ou physiques. La limite pour les enfants atteints d’une déficience des fonctions mentales ou physiques est passée de 10 000 $ à 11 000 $ par année. En outre, la limite pour les pensionnats ou les colonies de vacances est passée de 250 $ à 275 $ par semaine. La déficience doit être considérée comme grave et prolongée pour donner droit à la limite augmentée. Pour tous les autres enfants inscrits à un pensionnat ou à une colonie de vacances, la limite est passée de 175 $ à 200 $ par semaine s’ils sont nés après le 31 décembre 2008. La limite est passée de 100 $ à 125 $ pour tous les autres enfants admissibles de moins de 16 ans.

Frais de garde d’enfants admissibles

Pour que les frais de garde d’enfants soient admissibles au crédit d’impôt, vous devez remplir tous les critères ci-dessous :

  • Vous résidiez au Québec ou exploitiez une entreprise au Québec en 2015.
  • Les frais de garde ont été engagés pendant que vous ou votre conjoint étiez un travailleur rémunéré, exploitiez une entreprise ou recherchiez activement un emploi. Ils sont également admissibles si vous ou votre conjoint fréquentiez un établissement d’enseignement au moins à temps partiel (au moins 12 heures par mois) ou faisiez de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention. Vous pourriez aussi y avoir droit si vous receviez des prestations du Régime québécois d’assurance parentale ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du régime d’assurance emploi.
  • L’enfant visé devait vivre avec vous ou votre conjoint au moment où il fréquentait une garderie, un centre de loisirs, une colonie de vacances ou un pensionnat au Canada. Tous les frais de garde d’enfants ont été payés par vous ou votre conjoint en 2015, c’est-à-dire qu’aucun remboursement n’a été effectué. Les autres établissements admissibles incluent les centres d’éducation préscolaire, les jardins d’enfants, les maternelles et les garderies. Les frais payés pour les heures supplémentaires de garde, les gardiens d’enfants et les repas fournis par une colonie de vacances peuvent donner droit à un crédit s’ils ne font pas déjà l’objet d’une subvention gouvernementale.

Autres critères à remplir pour demander le crédit d’impôt pour frais de garde

Il existe deux grandes définitions admissibles pour un enfant. Les enfants qui sont infirmes et à votre charge ou à celle de votre conjoint en 2015, mais nés après le 31 décembre 1998. Vous ou votre conjoint devez produire une Attestation de déficience. Il s’agit du formulaire TP-752.0.14. Le formulaire sert à attester qu’une personne est atteinte d’un handicap ou d’une déficience grave des fonctions physiques ou mentales pendant une période prolongée. La production de ce formulaire est requise seulement si les frais dépassent 9 000 $ pour un enfant né après le 31 décembre 2008 ou 5 000 $ pour un enfant né avant le 31 décembre 2008. Il faut également que l’enfant infirme ne puisse pas vivre seul ou ait besoin de soins thérapeutiques pour le maintien de ses fonctions vitales. Vous pouvez aussi joindre le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Par définition, un enfant qui n’est atteint d’aucune infirmité est admissible s’il a 16 ans ou moins, s’il gagne moins de 7 530 $ et s’il est à votre charge ou à celle de votre conjoint en 2015.

Comment demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Pour demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, additionnez tous vos frais de garde d’enfants admissibles. Vous pouvez présenter la demande en ligne ou remplir l’annexe C de votre déclaration de revenus et inscrire le montant total des frais de garde d’enfants à la ligne 455. Il est recommandé de conserver tous les documents et reçus liés à vos frais de garde d’enfants, car vous pourriez devoir fournir une preuve de paiement. Il n’est pas nécessaire de fournir les formulaires ni les reçus avec votre déclaration de revenus. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander en ligne de recevoir le crédit d’impôt de façon anticipée.

Frais de garde d’enfants non admissibles

Les frais qui ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants incluent les montants qui ont été remboursés par le gouvernement ou un tiers. Revenu Québec s’assurera que vous ne déclarez pas de montants qui ont déjà été remboursés par le gouvernement ou un employeur. Même si vous avez peut-être déboursé des frais supplémentaires, certaines choses, comme les vêtements et les autres effets personnels, ne peuvent pas être réclamées. Les frais d’inscription ou les activités fournies par une municipalité du Québec, les services d’enseignement, les frais assujettis à une subvention gouvernementale ainsi que les frais médicaux ou de transport ne donnent pas droit au crédit non plus.