Les non-résidents et l’impôt

Que signifie le statut de résidence?

L’ARC détermine le statut de résidence au cas par cas. 

Pour déterminer si vous êtes un résident canadien ou non aux fins de l’impôt, l’ARC prend en compte vos liens de résidence au Canada, notamment :

• Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison au Canada pour une longue durée
• Si vous avez un époux ou conjoint de fait qui réside au Canada
• Si vous avez des personnes à charge au Canada

D’autres facteurs peuvent être pris en compte :

• Le temps que vous passez au Canada
• Vos projets de voyage ou d’installation permanente
• Si vous avez des comptes bancaires canadiens, un permis de conduire, un passeport ou une assurance maladie provinciale

Que vous soyez en voyage, que vous travailliez ou que vous viviez à temps partiel à l’étranger, l’ARC vous regroupera dans l’une des catégories suivantes de statut de résidence :

• Non-résident
• Double résident
• Résident de fait
• Résident réputé
• Non-résident réputé

Non-résident

Si vous êtes un non-résident, cela signifie que vous n’êtes plus un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Habituellement, les non-résidents quittent le Canada et coupent les liens résidentiels importants avec le pays. 

Double résident

Un double résident est généralement une personne qui possède un domicile dans plus d’un pays et qui est considérée comme un résident de deux pays. Dans ce cas, vous serez probablement tenu de produire une déclaration de revenus au Canada et dans l’autre pays où vous êtes résident, ce qui pourrait entraîner une double imposition. 

Pour éviter cela, le gouvernement canadien a conclu des conventions fiscales afin de déterminer quel pays doit imposer les doubles résidents et, si vous devez payer des impôts dans un pays, comment vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt dans l’autre pays.

Résident de fait

Même si vous ne vous trouvez pas physiquement à l’intérieur des frontières canadiennes, il est possible que vous mainteniez des liens de résidence importants avec le Canada, ce qui fait de vous un résident de fait. Voici quelques cas où vous pouvez être considéré comme un résident de fait :

• vous êtes employé temporairement à l’extérieur du Canada;
• vous êtes étudiant ou enseignant à l’étranger;
• vous faites la navette (aller-retour quotidien ou hebdomadaire) du Canada à votre lieu de travail aux États-Unis;
• vous prenez des vacances à l’extérieur du Canada;
• vous vivez aux États-Unis à temps partiel.

Si vous êtes un résident de fait du Canada, vous êtes imposé comme si vous n’aviez jamais quitté le pays. Vous devez donc produire une déclaration de revenus et déclarer tous vos revenus canadiens et de source étrangère.

Résident réputé

Vous êtes considéré comme un résident réputé du Canada dans les cas suivants :

• Vous n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada;  
• vous êtes resté au Canada pendant au moins 183 jours durant l’année d’imposition; 
• vous n’êtes pas considéré comme résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale.

Si vous travaillez pour le gouvernement, si vous êtes membre des Forces canadiennes ou si vous travaillez dans le cadre d’un programme d’aide d’Affaires mondiales Canada et si vous avez vécu à l’extérieur du Canada au cours de l’année d’imposition et n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada, vous êtes également un résident réputé. 

En tant que résident réputé, vous avez les mêmes obligations fiscales qu’un résident. 

• Vous devez déclarer tous vos revenus canadiens et étrangers, et vous pouvez demander toutes les déductions et tous les crédits fédéraux applicables.
• Vous ne pouvez pas demander de crédits ou de prestations provinciaux ou territoriaux, mais vous ne devez pas non plus payer d’impôt provincial ou territorial. Vous devrez toutefois payer une surtaxe fédérale.

Non-résident réputé

Si vous êtes considéré comme résident d’un autre pays, vous êtes un non-résident du Canada. Dans ce cas, vous êtes assujetti à l’impôt canadien sur les sources de revenus canadiennes, à moins d’en être exempté par les dispositions d’une convention fiscale. Vous êtes également tenu de payer l’impôt provincial ou territorial si vous avez gagné un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement permanent au Canada.

Les mêmes règles fiscales que celles pour les non-résidents du Canada s’appliquent.

Comment déterminer mon statut de résidence?

Bien que la résidence soit déterminée au cas par cas par l’ARC, certaines questions peuvent vous aider à déterminer votre statut et vos liens de résidence, notamment : 

• Où se trouve votre domicile?
• Où habitent votre conjoint et vos enfants?
• Où gardez-vous vos biens personnels, comme votre voiture?
• Où votre permis de conduire a-t-il été délivré?
• Où travaillez-vous?

Il convient toujours de communiquer avec l’ARC avant de remplir votre déclaration pour vous assurer d’inscrire le statut de résidence approprié. Vous pouvez consulter le site Web de l’ARC ou remplir le formulaire NR74 Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) ou NR73 Détermination du statut de résidence (départ du Canada) et l’envoyer au bureau de l’impôt international et des demandes de renseignements des non-résidents pour obtenir un avis de l’ARC sur votre statut de résidence.

Les non-résidents doivent-ils produire une déclaration de revenus canadienne?

En général, les non-résidents qui reçoivent un revenu canadien doivent payer soit l’impôt de la partie I, soit l’impôt de la partie XIII.

• L’impôt de la partie I est généralement payé par la personne qui vous verse le revenu.
• L’impôt de la partie XIII est une retenue non remboursable sur certains types de revenus tels que les dividendes, les loyers et les pensions. 

De nombreux non-résidents n’ont pas besoin de remplir une déclaration de revenus canadienne s’ils paient une retenue d’impôt sur leurs revenus de source canadienne. 

Mais si vous recevez des revenus de location, de suppléance ou de pension, vous pouvez choisir de produire une déclaration et de payer l’impôt sur le revenu imposable au lieu de payer la retenue sur le revenu brut. 

Dans quelle mesure les non-résidents sont-ils imposés?

Les non-résidents sont imposés aux taux d’imposition canadiens, plus la surtaxe fédérale de 48 %. Si vous avez gagné un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable au Canada, vous payez l’impôt provincial ou territorial au lieu de surtaxe.

Vous êtes également assujetti à une retenue d’impôt de 25 % sur certains types de revenus tels que les dividendes, les loyers, les paiements de pension et de la Sécurité de la vieillesse et les paiements reçus d’un REER au Canada.

Vous devez faire savoir à vos payeurs canadiens que vous êtes un non-résident et leur indiquer votre pays de résidence pour vous assurer qu’ils déduisent le bon montant d’impôts de vos revenus canadiens

Quels renseignements dois-je fournir dans ma déclaration?

Si vous êtes un non-résident, vous devez déclarer ces types de revenus :

• Tout revenu d’emploi au Canada
• Tout autre revenu de source canadienne, comme les bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien et les subventions de recherche
• Les revenus provenant d’une entreprise située au Canada 
• Les gains en capital provenant de la vente d’une propriété canadienne
• Les revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)

Vous n’êtes pas tenu de déclarer les autres types de revenus, mais vous devez les inscrire dans votre déclaration de revenus en remplissant l’Annexe A – État des revenus de toutes provenances. 

Comment dois-je produire ma déclaration de revenus de non-résident?

Pour produire votre déclaration de revenus de non-résident, vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez obtenir un numéro d’identification-impôt en remplissant le formulaire T1261 Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents. 

Pour obtenir tous les formulaires et annexes dont vous avez besoin, utilisez la Trousse d’impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Si vous êtes un non-résident ou un non-résident réputé du Canada, vous ne pourrez pas utiliser le service IMPÔTNET pour produire votre déclaration de revenus. Vous devrez imprimer votre déclaration et la transmettre à l’ARC par la poste ou par télécopieur. L’envoi par télécopieur est une mesure temporaire mise en œuvre en raison des longs délais du service de poste international.

Si vous produisez la déclaration de revenus de plusieurs personnes, assurez-vous d’envoyer chaque déclaration individuellement. Si vous produisez les déclarations de revenus de plusieurs années pour une seule personne, vous pouvez les envoyer dans une seule enveloppe.

Étant donné que le Québec est la seule province où il est nécessaire de produire une déclaration de revenus provinciale en plus d’une déclaration fédérale, les non-résidents de cette province ont aussi certaines obligations envers le gouvernement du Québec.