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Récupération d’une déduction pour amortissement

Dans certains cas, il se peut que vous récupériez une déduction pour amortissement (DPA). L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande de la déclarer comme un revenu. Afin de comprendre le concept de récupération d’une DPA, il est important de savoir ce que sont la DPA, les fractions non amorties du coût en capital (FNACC) et les pertes finales. Voici comment tout cela fonctionne.

Déduction pour amortissement

Lorsque vous achetez des biens en immobilisation pour votre entreprise, vous ne pouvez pas déduire le coût total comme dépense au cours de l’année d’acquisition. Vous devez plutôt en demander la déduction progressivement, sur plusieurs années. C’est ce qu’on appelle la déduction pour amortissement (DPA).

L’ARC regroupe les biens en immobilisation en catégories, et c’est la catégorie à laquelle appartient votre bien qui détermine le taux applicable.

Par exemple, si vous achetez un ordinateur, il correspond à la catégorie 10, qui a un taux de DPA de 30 %. Ainsi, si vous payez votre ordinateur 1 000 $, vous pouvez déclarer 300 $ comme dépense d’entreprise au cours de l’année d’acquisition. Les 700 $ restants sont ajoutés à votre FNACC.

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC)

La FNACC correspond au coût en capital que vous n’avez pas encore déclaré comme dépense d’entreprise.

Lorsque vous produisez votre état des résultats des activités d’une entreprise, vos calculs ne se fondent pas sur la FNACC de chaque article acheté individuellement. Vous devez plutôt regrouper tous les éléments par catégorie dans votre déclaration de revenus.

Par exemple, si vous avez acheté un logiciel à 400 $ la même année où vous avez acheté votre ordinateur, les deux dépenses correspondent à la catégorie 10. Cela signifie que vous pouvez déduire une dépense de 120 $ au cours de l’année d’acquisition et que les 280 $ restants s’ajoutent à votre FNACC.

Ce montant est combiné au coût en FNACC de votre ordinateur. Votre dossier d’impôt indique que vous avez une FNACC de 980 $ dans la catégorie 10, soit 700 $ pour l’ordinateur et 280 $ pour le logiciel. Tous les autres coûts en capital de cette catégorie s’ajoutent également à ce total.

Vous devez recalculer votre FNACC chaque année en fonction des nouveaux biens achetés et des montants obtenus lors de la disposition des biens de chaque catégorie. Multipliez ensuite votre FNACC par le taux de DPA de la catégorie. Vous obtenez ainsi votre DPA pour l’année en cours.

Dans certains cas, la disposition de biens entraîne une récupération de la DPA ou une perte finale.

Disposition de biens en immobilisation

  • On entend par « disposition de biens » la vente, le don ou la réaffectation à un usage personnel de biens.
  • Vous disposez également de biens en immobilisation si ceux-ci ont été détruits ou volés.
  • L’ARC exige que vous déclariez toutes les dispositions.

Pour calculer l’incidence de la disposition sur votre FNACC pour l’exercice en cours, vous devez remplir la section A du formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise.

Disposition et FNACC

Pour calculer votre FNACC :

  1. Commencez avec votre FNACC dans n’importe quelle catégorie et ajoutez le montant dépensé pour de nouveaux biens de la même catégorie.
  2. Soustrayez ensuite les montants encaissés pour la disposition des biens de cette catégorie.

Pour poursuivre avec l’exemple ci-dessus, si votre FNACC pour la catégorie 10 est de 980 $ et que vous avez payé 1 000 $ un autre article de la même catégorie, ces montants s’additionnent pour un total de 1 980 $.

Vous devez ensuite soustraire les montants encaissés pour la disposition de biens. Par exemple, si vous avez décidé de faire une utilisation personnelle votre ordinateur, vous devez utiliser sa juste valeur marchande le jour de son affectation à un usage personnel comme montant encaissé pour la disposition. Selon des annonces trouvées en ligne pour des ordinateurs d’occasion semblables, vous évaluez sa juste valeur marchande à 700 $.

En soustrayant ce montant de votre total, vous obtenez 1 280 $. Il s’agit de votre FNACC actuel, c’est-à-dire la quantité de dépenses en capital que vous pouvez encore déduire dans cette catégorie. Multipliez ensuite ce chiffre par le taux de DPA pour la catégorie. Vous obtenez ainsi la DPA que vous pouvez demander pour l’année.

Récupération d’une déduction pour amortissement

Si, après avoir effectué le calcul ci-dessus, votre FNACC est négatif, vous récupérerez une DPA. Vous devez déclarer ce montant comme un revenu.

Par exemple, imaginez que vous avez une FNACC de 980 $ pour la catégorie 10, que vous n’ajoutez rien dans cette catégorie, mais que vous disposez de votre tablette et de votre ordinateur. Ceux-ci ont été volés et votre excellente police d’assurance vous verse 1 400 $. Lorsque vous soustrayez le montant encaissé pour la disposition (1 400 $) de votre FNACC, la différence est de -420 $.

Puisque ce chiffre est négatif, vous récupérez une DPA et vous devez la déclarer comme un revenu. Inscrivez ce montant à la ligne 8230, Autres revenus, du formulaire T2125.

Perte finale

Si le montant ci-dessus est positif et que vous ne disposez d’aucun bien dans la catégorie, vous enregistrez une perte finale. Par exemple, imaginez que vous vous êtes fait voler vos ordinateurs, mais que vous n’avez pas reçu d’indemnisation de votre assureur. Dans cette situation, votre FNACC était de 980 $, vous n’avez rien ajouté à la catégorie et vous n’avez obtenu aucun montant pour la disposition.

Puisque vous n’avez pas remplacé les ordinateurs et que vous ne disposez d’aucun bien dans cette catégorie, vous pouvez déclarer une perte finale de 980 $. Vous pouvez déduire cette perte de vos autres sources de revenus.

Références et ressources