Habitation, Impôt

Qu’est-ce que le revenu étranger non imposable?

Si vous avez gagné des revenus dans un pays étranger, une partie de ceux-ci pourrait se révéler non imposable selon les termes d’une convention fiscale entre le Canada et le pays d’où proviennent les revenus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine l’exonération du revenu étranger en fonction de son type, de son pays d’origine et de plusieurs autres facteurs.

Déclaration de revenus de source étrangère

Si vous déclarez des revenus étrangers au Canada :

  • Vous devez en indiquer le pays d’origine.
  • Vous devez déclarer le montant total de tout revenu avant la retenue des impôts dans ce pays.

Déclaration de revenus étrangers non imposables

Si une partie ou la totalité de vos revenus étrangers ne sont pas imposables en raison d’une convention fiscale, inscrivez ce montant à la ligne 25600 de votre déclaration de revenus. La portion exonérée du revenu étranger varie selon les modalités de la convention fiscale qui s’applique. Le ministère des Finances du Canada publie ces conventions fiscales sur son site Web.

Différents types de revenus, comme les revenus d’entreprise et de pension, peuvent être imposés différemment, même s’ils proviennent du même pays. Dans certains cas, des revenus du même type et provenant d’un même pays peuvent être traités différemment en fonction des dates de paiement ou d’autres facteurs.

Déterminer la portion exonérée des prestations reçues de la sécurité sociale des États-Unis

  • Si vous recevez des prestations de la sécurité sociale des États-Unis – l’une des sources de revenu étranger non imposable les plus courantes – vous pouvez demander une déduction qui équivaut à 15 % des prestations inscrites à la ligne 11500.
  • Si vous avez reçu des prestations de la sécurité sociale des États-Unis en continu depuis 1996 ou si vous touchez les prestations d’un conjoint qui résidait au Canada de 1996 à sa mort, vous pouvez demander une déduction de 50 %, pourvu que vous résidiez au Canada depuis son décès.

Par exemple, si vous déclarez un revenu de 10 000 $ en prestations de la sécurité sociale des États-Unis, vous pouvez déduire 1 500 $ à la ligne 256. Cela a pour effet de réduire votre revenu imposable à 8 500 $. Cependant, si vous avez déclaré un revenu de 10 000 $ en prestations de la sécurité sociale et avez touché cet avantage en continu depuis 1996, un montant de 5 000 $ est non imposable, ce qui réduit votre revenu imposable à 5 000 $.

Réduction de l’impôt étranger

Si le pays qui vous émet un paiement prélève trop d’impôt selon les modalités de la convention fiscale qui s’applique, vous pouvez écrire au payeur et demander un redressement de votre taux d’imposition.

Demande du crédit pour impôt étranger

Si votre revenu étranger n’est pas exonéré aux termes d’une convention fiscale, vous pouvez être admissible à un crédit pour l’impôt payé à l’étranger.

  • Pour calculer ce crédit, remplissez le formulaire T2209 – Crédits fédéraux pour impôt étranger et inscrivez le montant de la ligne 12 à la ligne 40500 de votre déclaration.
  • Si vous avez payé plus de 200 $ en impôt étranger, remplissez un formulaire pour chaque pays.
  • Vous devez soumettre des formulaires distincts pour le calcul du crédit applicable dans votre province ou territoire.

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