Qui est admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)?

En quoi consiste le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

De nombreux Canadiens éprouvent de la difficulté à acheter leur première habitation. L’objectif du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est de faciliter la réalisation de leurs rêves d’accession à la propriété aux acheteurs d’une première habitation admissibles en leur permettant de demander un crédit d’impôt non remboursable de 10 000 $. Lancé en 2009, le CIAPH permettait initialement aux acheteurs d’une première habitation ou aux personnes ayant un handicap de demander un montant allant jusqu’à 5 000 $ dans leur déclaration. Mais en 2022, ce montant a doublé, devenant 10 000 $. 

Comme le CIAPH est calculé en appliquant le taux d’imposition sur le revenu des particuliers le plus bas au Canada, soit 15 %, à 10 000 $, cela donne un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre un maximum de 1 500 $. Si vous avez un solde d’impôt à payer, cela peut vous aider à réduire à zéro votre impôt à payer.

Quelles habitations sont admissibles au programme pour l’achat d’une première habitation?

Une habitation admissible est une habitation qui se situe au Canada et est enregistrée à votre nom ou au nom de votre époux ou conjoint de fait. Il peut s’agir d’une habitation existante ou en construction. Selon l’ARC, les habitations admissibles comprennent les suivantes :

• maisons unifamiliales;
• maisons jumelées;
• maisons en rangées;
• maisons mobiles;
• habitations en copropriétés (condominiums);
• appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble;
• une part dans une coopérative d’habitation, si elle vous donne droit de propriété du bien immobilier sous-jacent.

Qui est admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

Il y a deux façons d’avoir droit au CIAPH : en tant que propriétaire d’une première habitation ou en tant que personne ayant un handicap. 

Pour être admissible au CIAPH en tant qu’acheteur d’une première habitation, vous devez répondre aux critères de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les acheteurs d’une première habitation :

• Vous ou votre conjoint devez avoir acheté une habitation qui est admissible au CIAPH et
• vous n’avez pas vécu dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire depuis quatre ans.

Pour avoir droit au CIAPH en tant que personne ayant un handicap, vous devez répondre aux critères suivants de l’ARC : 

• Vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) l’année où vous avez acquis votre résidence. Cela signifie que vous ou une personne à votre charge avez une invalidité physique ou mentale grave et prolongée qui a été attestée par un professionnel de la santé. Pour être admissible, vous devez généralement éprouver des difficultés à effectuer des activités de la vie de tous les jours comme marcher, manger, entendre ou parler. 
• Vous achetez une habitation au profit d’une personne qui est admissible au CIPH. Dans ce cas, la personne handicapée doit être un de vos proches selon la définition de l’ARC, c’est-à-dire soit un lien de parenté, de mariage, d’union de fait ou d’adoption. 
• L’achat de l’habitation permet à la personne ayant un handicap de vivre dans une habitation sûre et confortable. 
• La personne ayant un handicap doit occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition. 

Deux personnes peuvent-elles demander le CIAPH?

Le CIAPH peut être réparti entre les époux ou conjoints de fait, ou demandé par un seul membre du couple. Toutefois, le montant total combiné des deux personnes ne peut pas dépasser 10 000 $. Vous questionnez-vous sur comment un couple devrait demander le montant pour l’achat d’une habitation? Voici pour vous quelques conseils : Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, assurez-vous que le conjoint qui demande le crédit paie au moins 1 500 $ en impôt fédéral. Sinon, la totalité du crédit ne sera pas versée. Si ni l’un ni l’autre des conjoints ne paie 1 500 $ d’impôt fédéral sur le revenu, chacun d’eux doit répartir ce crédit de façon à maximiser le montant qu’il recevra.

Comment puis-je demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation?

Pour demander le CIAPH, entrez le montant de 10 000 $ sur la ligne 31270 de votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi diviser le crédit entre votre déclaration de revenus et celle de votre époux ou conjoint de fait, mais le montant total demandé, une fois les déclarations combinées, ne peut dépasser 10 000 $.

Le taux du crédit d’impôt non remboursable est de 15 %. Comme 15 % de 10 000 $ équivaut à 1 500 $, la réduction réelle qui sera sur vos impôts est de 1 500 $. Si vos impôts fédéraux sont inférieurs à 1 500 $, votre crédit sera réduit en conséquence, puisqu’il s’agit d’un crédit non remboursable.

Si vous demandez le CIAPH pour l’achat d’une habitation pour une maison achetée pour un proche handicapé, entrez le montant à la même ligne de votre déclaration de revenus (31270). L’ARC peut communiquer avec vous pour s’enquérir de votre lien avec la personne ayant un handicap.

Existe-t-il d’autres programmes pour l’achat d’une première habitation destinés aux Canadiens?

Chaque petite déduction compte lorsque vous essayez d’acheter une nouvelle habitation. Prenez le temps de consulter ces autres programmes pour déterminer s’ils pourraient vous être utiles en plus du CIAPH. 

• Régime d’accession à la propriété (RAP) : Ce programme vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation. Vous aurez 15 ans après le retrait pour rembourser les montants retirés. 
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : Ce programme vous permet d’économiser 8 000 $ par année ou jusqu’à 40 000 $ au total dans un compte libre d’impôt. Vous ne paierez pas d’impôt sur l’argent que vous versez dans ce compte, et vous ne le paierez pas non plus lorsque vous retirerez cet argent (si le retrait répond aux conditions d’admissibilité). 
• Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) : Si vous avez un handicap et que vous recevez le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou avez plus de 65 ans, ce programme vous permet de déduire jusqu’à 20 000 $ de dépenses annuelles pour des améliorations visant à rendre votre domicile plus accessible. Le crédit d’impôt auquel vous êtes admissible est 15 % de ce montant, pour un maximum de 3 000 $.

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