impôt étranger

Revenu étranger et conventions fiscales

Votre obligation de déclarer un revenu étranger varie selon la convention fiscale que le Canada a signée avec le pays d’où proviennent vos revenus. Le Canada a jusqu’à présent signé des conventions fiscales avec près de 100 pays.

Résidents du Canada

Pour être considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt, vous devez avoir des liens de résidence avec le Canada. En tant que résident, vous devez déclarer toute source de revenus (provenant du Canada ou de l’étranger) dans votre déclaration de revenus. Les nouveaux immigrants sont considérés comme des résidents aux fins de l’impôt à partir de la date à laquelle ils entrent dans le pays.

Résident réputé du Canada

Il se peut que vous résidiez à l’extérieur du Canada, mais que vous soyez tout de même considéré comme un résident réputé. Par exemple, les employés du gouvernement, les membres des Forces canadiennes et certains missionnaires sont considérés des résidents réputés, même s’ils passent la majeure partie de l’année à l’extérieur du pays. De plus, les personnes qui passent plus de 183 jours au Canada au cours d’une année d’imposition sont aussi considérées comme des résidents réputés, même si elles n’ont aucun lien de résidence avec le Canada.

En tant que résident réputé, vous devez déclarer tous vos revenus internationaux et canadiens dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez toutefois être admissible à certains crédits et à certaines exemptions.

Non-résidents du Canada

Si vous résidez dans un autre pays et n’avez pas de liens de résidence avec le Canada, vous êtes probablement considéré comme un non-résident aux fins de l’impôt.

En règle générale, si vous visitez le Canada, vous êtes habituellement considéré comme un non-résident tant que votre séjour est de moins de 183 jours.

En tant que non-résident, vous n’avez pas à déclarer de revenu étranger à l’Agence du revenu du Canada (ARC), et vous devez produire une déclaration de revenus au Canada seulement si vous avez reçu des revenus de source canadienne comme les versements d’une pension ou des gains en capital provenant de la vente d’un bien.

Non-résident réputé du Canada

Si vous avez des liens de résidence dans deux pays et que vous passez autant de temps dans l’un que dans l’autre, vous pourriez être un non-résident réputé du Canada en fonction des conventions fiscales établies avec les autres pays. Vous devrez appliquer les règles décisives afin de déterminer votre statut.

Crédit pour impôt étranger

Que vous soyez un résident du Canada ou un résident réputé qui vit dans un autre pays, vous devez déclarer tous vos revenus internationaux dans votre déclaration de revenus.

Toutefois, il est possible que vous puissiez demander un crédit pour tout impôt étranger payé sur vos revenus. Au moment de produire votre déclaration de revenus, convertissez vos revenus étrangers et vos impôts étrangers en devise canadienne à l’aide du taux de change publié par la Banque du Canada.

Pour calculer le montant de votre crédit, remplissez le formulaire T2209 – Crédits fédéraux pour impôt étranger. Demandez ensuite le crédit à la ligne 40500 de votre déclaration de revenus.

Revenu étranger non imposable

En plus de pouvoir demander une exemption pour l’impôt payé, vous pourriez être admissible à une exemption sur le revenu étranger que vous déclarez. Par exemple, si vous recevez des versements de sécurité sociale des États-Unis, vous pouvez demander la déduction d’un montant équivalent à 15 % des versements reçus. Si vous recevez une pension alimentaire pour votre enfant, vous pouvez généralement demander une exemption sur ces versements. Si vous êtes admissible à une exemption, vous devez la demander à la ligne 25600 de votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus

Il est important de comprendre que l’ARC a plusieurs conventions fiscales et que les exigences en matière de déclaration de revenus varient selon la provenance de vos revenus. Pour en savoir plus sur la classification de vos revenus, vous devrez peut-être communiquer avec le Bureau des services fiscaux international.

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Références et ressources