Taux d’imposition des sociétés canadiennes pour 2025

Quels sont les taux d’imposition fédéraux des sociétés au Canada?

Tout d’abord, il faut retenir les notions de base : le taux d’imposition fédéral des sociétés est de 38 %. Il s’agit du taux qui s’applique au revenu imposable d’une société. Les banques et les sociétés d’assurance vie paie un taux d’imposition supplémentaire de 1,5 % sur leur revenu imposable.

Par contre, le taux de 38 % n’est qu’un point de départ. De nombreuses sociétés peuvent être admissibles à des réductions, qui peuvent rendre les taux aussi bas que 9 %.

Quels sont les taux d’imposition provinciaux et territoriaux au Canada?

En plus du taux d’imposition fédéral, les provinces et les territoires canadiens établissent leurs propres taux d’imposition pour les entreprises de leur région.

Chaque taux d’imposition provincial et territorial est réparti en deux catégories :

• Taux d’imposition inférieur. Ce taux, également appelé le plafond des affaires fédéral, s’applique généralement à tous les revenus jusqu’à concurrence de 500 000 $. Alors que de nombreux territoires et provinces utilisent cette limite fédérale, certains imposent leurs propres limites. Par exemple, le plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse est de 700 000 $ en date du 1er avril 2025.
• Taux d’imposition supérieur. Ce taux s’applique à tous les autres revenus dépassant le plafond des affaires.

L’Alberta et le Québec ont toutefois leurs propres administrations fiscales pour percevoir l’impôt sur le revenu. Le Québec a Revenu Québec et l’Alberta a la Tax and Revenue Administration. Les sociétés situées dans ces provinces doivent soumettre leurs déclarations fédérales à l’ARC ainsi que des déclarations distinctes auprès de ces administrations.

Voici un aperçu des taux d’imposition en vigueur pour chaque province ou territoire :

Comprendre les variations des taux d’imposition

Les taux d’imposition des provinces et des territoires peuvent varier en cours d’année. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard a réduit son taux plus élevé de 16 % à 15 % le 1er juillet 2025. Dans ces cas, les sociétés doivent calculer leur impôt en fonction du nombre de jours où chaque taux est en vigueur.

Payer des impôts dans plus d’une province ou territoire

Si votre entreprise a un établissement stable dans plusieurs provinces ou territoires, vous devrez diviser le revenu gagné dans chaque région et appliquer chaque taux d’imposition pertinent. Utilisez le formulaire de calcul supplémentaire de l’impôt T2SCH5 pour calculer et produire ces taux.

Déductions et crédits d’impôt des sociétés pour 2025

Payer un taux d’imposition fédéral de 38 % et un taux d’imposition provincial de 2 % ou 3 % peut sembler beaucoup. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des déductions et des crédits d’impôt qui peuvent aider les sociétés à réduire leur impôt à payer.

[Vidéo intégrée : https://www.youtube.com/watch?v=mJxYTOp8HCg]

Les déductions les plus pertinentes comprennent les suivantes :

• Abattement d’impôt fédéral. Cet abattement de 10 % s’applique aux revenus gagnés au Canada. Donc, si vous commencez avec le taux fédéral de base de 38 %, cet abattement le réduit à 28 %.
• Réduction d’impôt générale. Cette réduction de 13 % s’applique au revenu admissible. La plupart des revenus sont admissibles, avec quelques exceptions, comme les revenus provenant de placements. Cette réduction peut réduire davantage le taux fédéral de 28 % à 15 %.
• Déduction accordée aux petites entreprises. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent utiliser cette déduction pour bénéficier d’un taux réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 $ de leurs revenus actifs d’entreprise. Les SPCC sont des sociétés privées établies au Canada et contrôlées par des résidents canadiens.

Déduction pour amortissement (DPA)

La déduction pour amortissement (DPA) est une autre déduction utile pour les sociétés. La DPA permet aux entreprises de déduire le coût d’une dépense en capital sur plusieurs années. Les dépenses en capital sont des paiements effectués pour acquérir ou améliorer les actifs d’une entreprise, comme les véhicules, les bâtiments et l’équipement.

L’ARC définit différents taux de déductions pour amortissement selon chaque type d’actif. Le matériel informatique, par exemple, est assujetti à un taux de déduction de 30 %, tandis que les outils médicaux et l’équipement de cuisine qui coûtent moins de 500 $ sont déductibles à 100 %.

Déclarez vos dépenses en capital en utilisant le formulaire de déduction pour amortissement (DPA) T2SCH8.

Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Produisez votre déclaration vous-même, avec de l’aide en

Les sociétés qui investissent dans des domaines comme la science et la technologie peuvent présenter une demande pour le programme fédéral d’encouragement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Cette mesure incitative vous permet :

• de déduire les dépenses admissibles de RS&DE, comme les salaires et le matériel de recherche, de votre revenu d’entreprise;
• d’obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) sur ces dépenses admissibles pour réduire votre fardeau fiscal ou recevoir un remboursement en espèces.

Utilisez le formulaire T661 pour déclarer vos dépenses de RS&DE pertinentes et l’’annexe 31 pour demander le CII avec votre déclaration de revenus des sociétés.

Cinq conseils pour demeurer conforme aux règles de l’impôt des sociétés au Canada

Comprendre le système fiscal canadien peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de jongler avec les différents taux d’imposition des sociétés et de demander des déductions.

Ces conseils pratiques peuvent vous aider à planifier et à tirer le maximum de votre déclaration de revenus T2 :

1. Catégoriser les types de revenus. La déduction accordée aux petites entreprises ne s’applique qu’aux revenus d’une entreprise active, comme l’argent gagné en vendant directement des biens et des services. Autrement dit, elle ne s’applique pas aux revenus passifs, comme l’argent gagné sur un bien locatif. Assurez-vous donc de bien catégoriser vos revenus pour chaque déduction pertinente.
2. Comprendre les codes de l’IGRF. Les sociétés doivent utiliser les codes de l’index général des renseignements financiers (IGRF) pour soumettre leurs états financiers avec leurs impôts. Ces codes permettent de normaliser les dossiers importants pour l’ARC afin de les traiter plus facilement.
3. Songer à effectuer des reports prospectifs et rétrospectifs de pertes en capital. Les sociétés peuvent reporter certaines pertes d’entreprise, comme les pertes en capital, aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes pour réduire leur revenu imposable.
4. Essayer d’utiliser la déclaration T2 abrégée, si admissible. La déclaration T2 abrégée est une solution de rechange à la déclaration de revenus des sociétés T2 standard. Cette version simplifiée est offerte aux sociétés admissibles, comme les SPCC qui déclarent un revenu net ou une perte nette nulle pour l’année d’imposition donnée.
5. Effectuer un suivi de vos documents financiers tout au long de l’année. Tout au long de l’année, organisez et mettez à jour des documents tels que les états des résultats, les bilans, les rapports de dépenses et les factures. Ainsi, vous aurez une idée claire de la situation financière de votre entreprise et vous serez toujours prêt à produire votre déclaration de revenus.

Préparer la transmission de votre déclaration de revenus des sociétés T2

Votre taux d’imposition ne représente qu’un seul facteur à prendre en compte lors de la préparation de votre déclaration T2, mais il a une grande incidence. Votre taux d’imposition détermine ultimement le montant que votre entreprise doit payer et l’effet que les impôts auront sur vos résultats.

C’est pourquoi il est essentiel de connaître les taux d’imposition fédéraux et provinciaux tout au long de l’année, de même que les déductions et incitatifs utiles. En tenant compte des variations des taux d’imposition et de la manière dont ils peuvent s’appliquer à votre entreprise, vous pouvez vous préparer à produire une déclaration et à payer en toute tranquillité d’esprit.

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