Déclaration de revenus des sociétés T2 | TurboImpôt Canada

En quoi consiste une déclaration de revenus des sociétés T2?

En termes simples, une déclaration T2 est un formulaire que les sociétés canadiennes remplissent pour déclarer leurs revenus chaque année. Si votre entreprise a une obligation de déclaration au Québec ou en Alberta, vous devrez également produire les déclarations de revenus suivantes :

• Québec : CO-17Déclaration de revenus des sociétés
• Alberta : AT1 Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta

Dans ce cas, vous devez produire les trois déclarations pour votre société.

Qui doit produire une déclaration de revenus des sociétés T2?

Toutes les sociétés résidentes canadiennes, comme les organisations à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés.

Voici quelques exceptions : 

• Sociétés d’État (p. ex. la Banque du Canada)
• Organismes de bienfaisance enregistrés (p. ex. la Société canadienne du cancer)

Parfois, les sociétés non résidentes doivent quand même déclarer leurs revenus au Canada. À titre d’exemple, si une société non résidente vend un bien immobilier qu’elle possède au Canada, elle peut être tenue de produire des déclarations de revenus canadiennes. Toutefois, les règles relatives à l’imposition des sociétés non résidentes peuvent être complexes; c’est pourquoi vous devez demander l’avis d’un expert en impôt en cas de doute.

Quelle est la différence entre une déclaration T1 et une déclaration T2?

Une déclaration T1 est pour vos revenus généraux personnels tandis qu’une déclaration T2 est pour les revenus de votre société.

Vous devez déclarer les revenus et les dépenses de la société sur la déclaration T2 et non sur votre déclaration de revenus T1 personnelle. 

Si votre société subit des pertes – appelées pertes autres qu’en capital – vous ne pouvez pas les déclarer sur votre formulaire T1. La bonne nouvelle, c’est qu’elles peuvent être reportées sur les trois années précédentes ou sur les 20 années suivantes pour les années d’imposition après 2005 afin de compenser votre revenu d’entreprise sur la déclaration T2.

Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une société et que, chaque année, vos dépenses sont supérieures à vos revenus, votre société subira probablement des pertes autres qu’en capital pour ces années-là. Toutefois, si votre société devient rentable l’année suivante, vous pouvez appliquer ces pertes autres qu’en capital de l’année précédente pour réduire le bénéfice de cette année-là et réduire l’impôt à payer. 

Quelle est la date limite de production de la déclaration de revenus des sociétés T2?

Contrairement aux déclarations de revenus des particuliers, les sociétés peuvent choisir leur année d’imposition.

Une fois que vous avez fixé la fin de votre exercice – qui dépend de la date de constitution de votre entreprise –, vous devez produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice de votre entreprise, et payer l’impôt dû dans les trois mois.

Par exemple, si votre exercice se déroule du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, vous devez produire la déclaration T2 au plus tard le 30 septembre 2023. Si la date limite de production tombe une fin de semaine ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant. Si votre société a un solde d’impôt à payer, il doit être réglé avant le 30 juin 2023.

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes impôts à temps?

Si vous ne payez pas le solde dû à temps, votre société sera tenue de payer des intérêts supplémentaires sur le montant impayé. Tant que vous produisez votre déclaration dans les six mois après la fin de l’exercice, vous n’aurez pas à payer de pénalités de retard.

Puis-je produire ma déclaration d’impôt fédéral des sociétés en ligne?

Si votre entreprise a réalisé un chiffre d’affaires brut supérieur à 1 million de dollars, vous devez produire votre déclaration fédérale en ligne. Si ce n’est pas le cas, c’est facultatif.

Pour produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 en ligne, avec TurboImpôt en ligne, répondez à quelques questions sur votre vie et nous ajouterons les bons formulaires à votre déclaration et ferons le calcul pour vous.

Il vous suffit de partager vos documents fiscaux en prenant des photos avec votre téléphone et de rencontrer votre expert en impôt lors d’un appel vidéo, et il se chargera du reste.

Où dois-je envoyer ma déclaration de revenus des sociétés T2? 

Si vous utilisez un logiciel de préparation des déclarations de revenus comme TurboImpôt, vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus des sociétés par voie électronique à l’aide d’un code d’accès Web ou d’un numéro de TED et d’un mot de passe.

Si vous soumettez votre déclaration sur papier, vous ne pouvez pas envoyer votre déclaration de revenus des sociétés au même centre fiscal où vous envoyez votre déclaration de revenus de particulier. Utilisez plutôt la liste des bureaux des services fiscaux de l’ARC où envoyer vos formulaires T2 pour produire votre déclaration de revenus des sociétés.

4 conseils pour produire votre déclaration T2

La dernière chose que vous voulez est de fouiller frénétiquement dans des piles de documents pendant la période des impôts. Comme pour n’importe quel autre processus, une bonne préparation et une bonne planification vous faciliteront la tâche. 

Voici 4 éléments à garder en tête lors de la production de votre déclaration de revenus des sociétés T2.

1. Soyez organisé : Classez vos dépenses et vos relevés bancaires et de cartes de crédit par mois. Essayez d’utiliser des comptes bancaires et des cartes de crédit qui appartiennent à la société afin d’éviter de confondre vos dépenses personnelles et celles de la société.
2. Gardez une trace de toutes vos transactions : En cas de doute, ne jetez rien. Tenez un dossier à jour afin de connaître à tout moment vos recettes, vos dépenses et votre revenu net. Cela inclut de conserver vos statuts constitutifs, vos factures, vos reçus, vos relevés bancaires, vos bordereaux de dépôt, vos ententes et vos lettres de l’ARC. L’utilisation d’un logiciel comptable comme QuickBooks vous permet de veiller à l’exactitude et à la mise à jour automatique de vos documents comptables. 
3. Produisez votre déclaration à temps pour conserver un bon dossier : C’est une bonne pratique d’affaires et vous aurez moins de raisons de vous inquiéter de la régularité de vos dossiers. Même si vous pensez ne pas devoir d’argent, mieux vaut prévenir que guérir pour soumettre votre déclaration dans les délais et éviter les pénalités.
4. États financiers : N’attendez pas à la dernière minute, préparez au fur et à mesure vos états financiers et votre bilan. Toutes les sociétés n’ont pas besoin d’états financiers vérifiés. Discutez avec votre comptable de ce qui vous convient le mieux.