Vous avez rédigé le plan d’affaires d’une idée à laquelle vous croyez vraiment et vous êtes prêt à faire le grand saut et à démarrer votre propre entreprise.
Si la conception de votre logo, la création d’un site Web ou la création d’un prototype de produit sont peut-être vos priorités, le choix de la bonne structure d’entreprise est essentiel pour en assurer le succès – ou du moins pour vous épargner d’éventuels ennuis juridiques pendant la période des impôts.
En effet, la structure de votre entreprise a une incidence directe sur le montant de vos impôts, votre niveau de risque et de responsabilité, la définition de la propriété, votre capacité à solliciter des investisseurs, etc.
Donc, quelle structure est la plus judicieuse pour votre entreprise?
Pour le savoir, voici cinq questions pour vous aider à décider.
- Le type d’activité que vous exercez, le fait que vous ayez ou non un conjoint et votre plan général sont autant de facteurs à prendre en considération lorsque vous décidez de la structure de votre entreprise.
- Un propriétaire unique peut déclarer ses revenus professionnels dans sa déclaration de particulier.
- La constitution en société vous protège de toute responsabilité personnelle, ce qui n’est pas le cas des sociétés de personnes et des entreprises individuelles.
Il existe trois principaux types d’entreprises
Une structure d’entreprise définit la structure juridique, ce qui influe sur la manière dont les entreprises déclarent leurs revenus et sur le type de déclarations qu’elles remplissent. Au Canada, on dénombre trois principales structures :
- Propriétaire unique: une entreprise avec un seul propriétaire entièrement responsable de toutes les responsabilités.
- Société de personnes: deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs ressources pour l’entreprise et partagent les profits et les pertes.
- Société de capitaux: une structure juridique qui est séparée et distincte de ses propriétaires.
Q1. Votre entreprise est-elle une entreprise individuelle?
Est-ce dans vos plans à long terme d’exploiter par vous-même le type d’entreprise que vous souhaitez démarrer? Ou bien va-t-elle prendre de l’expansion et nécessiter une structure plus complexe si tout se passe comme prévu?
Si vous démarrez le type d’entreprise où vous êtes pratiquement le maître d’œuvre, l’entreprise individuelle constitue généralement le moyen le plus rapide et le plus facile d’y parvenir. Les coûts d’établissement sont minimes et vous avez la possibilité d’exploiter votre entreprise sous votre propre nom.
Conseil : Parmi les exemples classiques d’entreprises individuelles, citons le rédacteur, le graphiste, le développeur Web, le préparateur de déclarations de revenus, le créateur de bijoux, le consultant, le gestionnaire immobilier, le tuteur, le promeneur de chiens et le revendeur de mode en ligne.
Comme l’ARC considère que vous et votre entreprise ne faites qu’un, vos revenus sont directement versés dans votre compte bancaire personnel pour que vous puissiez les contrôler, les gérer et payer des impôts. Lorsque vous déclarez les revenus et les dépenses de votre entreprise, vous ne devez même pas remplir une déclaration de revenus distincte, mais simplement un formulaire T2125.
Q2. Votre entreprise a-t-elle plus d’un propriétaire?
Si vous démarrez une entreprise avec d’autres personnes, vous pouvez envisager une structure de partenariat qui est facile à mettre en place et à maintenir d’un point de vue fiscal et juridique. Les partenaires établissent simplement une entente contractuelle qui définit le partage des revenus, des tâches et des dépenses.
Les associés reçoivent directement tous les profits de l’entreprise, mais le revenu est imposable au taux d’imposition personnel de chacun. Comme les propriétaires uniques, les partenaires sont personnellement responsables si les choses tournent mal.
Q3. Quel niveau de risque êtes-vous prêt à accepter?
La principale raison juridique pour laquelle de nombreux propriétaires d’entreprise se constituent en société est de se protéger contre toute responsabilité personnelle. Lorsque vous constituez votre entreprise en société, votre responsabilité est limitée aux capitaux que vous avez investis dans la société.
Par exemple : Disons que vous dépensez 15 000 $ en équipement pour votre entreprise de production. L’Airbnb que vous avez loué pour tourner un vidéoclip vous poursuit pour les dommages causés à la propriété. Le montant maximum pour lequel vous seriez responsable est de 15 000 $.
Lorsque vous êtes un propriétaire unique, il n’y a pas de distinction entre votre entreprise et vos biens personnels. Ainsi, si vous avez des problèmes financiers ou si quelqu’un poursuit votre entreprise, il peut s’en prendre à vos biens personnels, y compris votre argent, votre voiture, voire votre maison.
Q4. Vos gains seront-ils supérieurs à vos dépenses?
En tant que propriétaire unique, tous vos bénéfices sont imposés comme revenus personnels. C’est une bonne solution si vos revenus sont suffisamment faibles pour que vous soyez dans une tranche d’imposition raisonnable. Au-delà d’un certain revenu, votre taux d’imposition peut grimper jusqu’à 33 %.
À ce stade, il peut être judicieux de vous constituer en société.
Les avantages fiscaux dont vous bénéficierez – comme le choix du mode de rémunération le plus avantageux sur le plan fiscal – seront probablement supérieurs aux coûts juridiques et comptables associés à la constitution en société.
Cela est particulièrement vrai si vous souhaitez minimiser votre revenu imposable et assurer la pérennité de votre entreprise grâce à ce capital supplémentaire.
Q5. Quelle taille envisagez-vous de donner à votre entreprise?
Vous avez pour mission de faire croître votre entreprise? Vous voulez renforcer la reconnaissance et la crédibilité de la marque? Vous cherchez un financement extérieur, des subventions ou des investissements, ou même la vendre un jour?
Dans ce cas, la constitution en société peut faciliter toutes ces choses!
Des décisions importantes comme le choix de la bonne structure d’entreprise peuvent sembler définitives, mais sachez qu’aucune structure n’est coulée dans le béton. Il est toujours possible d’apporter des modifications en cours de route. Ainsi, si vous avez des incertitudes ou si vous craignez de faire le mauvais choix, vous pouvez demander conseil auprès d’un expert en impôt TurboImpôt en temps réel.
