Il existe de nombreuses bourses d’études et de montants de soutien pouvant aider à compenser les coûts toujours plus élevés d’une éducation postsecondaire. Avant 2005, les étudiants devaient déclarer le montant total de leurs bourses d’études à titre de revenu imposable dans leur déclaration de revenus. Cette règle a été modifiée en 2006 lorsque les bourses d’études et les montants de soutien sont devenus non imposables dans l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Québec), pourvu qu’ils soient associés à un programme d’études postsecondaires.
Exemption pour bourses d’études pour les étudiants à temps plein
Les étudiants inscrits à temps plein qui sont admissibles à la déduction des frais de scolarité n’ont pas à déclarer le montant d’une bourse d’études à titre de revenu imposable, sauf si elle a été octroyée par un employeur ou une entreprise.
Les types de bourses suivants sont admissibles à l’exemption et sont considérés comme non imposables :
- les bourses d’études;
- les bourses d’excellence;
- les bourses d’entretien;
- les bourses de perfectionnement.
L’exemption pour bourses d’études ne s’applique que si la bourse est directement liée à un programme d’études à temps plein auquel l’étudiant est inscrit. La durée du programme, les conditions qui s’appliquent à la bourse et la période pour laquelle le montant de soutien est prévu sont prises en compte pour déterminer si une bourse est non imposable.
Par exemple, si vous vous êtes inscrit à temps plein à un programme universitaire en gestion d’entreprises d’une durée de 4 ans et que vous recevez une bourse d’études de 3 000 $, vous n’avez pas à déclarer ce montant à titre de revenu imposable à la ligne 13000 si vous répondez aux exigences relatives à l’exemption pour bourses d’études.
Faites attention lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous devez déterminer s’il est approprié d’inclure les montants de toute bourse d’études que vous avez reçus.
Le montant des bourses d’études figure à la case 105 de votre feuillet T4A émis par le collège ou l’université où vous faites vos études.
Par exemple, disons que vous recevez votre feuillet T4A de l’université et qu’un montant de 1 500 $ figure à la case 130.
- Si vous êtes admissible à la déduction des frais de scolarité et que vous étudiez à temps plein, vous n’avez pas à inclure le montant de la bourse d’études à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus dans la plupart des cas.
- Toutefois, si vous n’êtes pas admissible à la déduction des frais de scolarité, vous devez déclarer la partie du montant qui excède 500 $ à la ligne 13010 de votre déclaration de revenus. Dans cet exemple, vous devriez donc déclarer 1 000 $.
Exemption pour bourses d’études pour les étudiants à temps partiel
En ce qui concerne les étudiants qui demandent la déduction de leurs frais de scolarité à temps partiel, l’exemption pour bourses d’études ne s’applique qu’aux frais de scolarité et au coût du matériel lié au programme, comme des manuels et des fournitures scolaires. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a créé un tableau pour vous aider à déterminer le montant à inclure à titre de revenus à la ligne 13010 de votre déclaration de revenus. Utilisez 500 $ ou le montant calculé à titre d’exemption, selon le montant le moins élevé des deux.
Produire votre déclaration de revenus
Il peut sembler difficile de parvenir à démêler les montants que vous devez déclarer ou non à titre de revenu imposable lorsqu’il est question de l’exemption pour bourses d’études, mais un logiciel d’impôt comme TurboImpôt peut vous aider à vous y retrouver. En plus du feuillet T4A, vous devriez aussi recevoir un feuillet T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription émis par votre établissement postsecondaire. (Plusieurs établissements fournissent des feuillets de renseignements électroniques plutôt que de les envoyer par la poste. Utilisez votre numéro d’étudiant et votre mot de passe pour télécharger ce feuillet directement à partir du portail de votre établissement d’enseignement.)
Vous devez absolument entrer les renseignements qui se trouvent sur les deux feuillets dans les cases appropriées du logiciel afin de pouvoir profiter de l’exemption pour bourses d’études. À l’écran relatif au feuillet T4A, vous devrez choisir entre plusieurs cases pour entrer le montant inscrit à la case 105. Vous devrez choisir la case appropriée selon votre situation et entrer le feuillet T2202 correspondant pour profiter de l’exemption.
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