Agriculture et impôts au Canada : comment ça fonctionne?

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05 Novembre 2026 |  9 min. pour lire

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La ferme familiale demeure au cœur de l’agriculture canadienne, représentant plus de 95 % des exploitations agricoles partout au pays. Mais l’agriculture ne se résume pas à un horaire typique de 9 h à 17 h. Le travail suit les saisons, et les revenus aussi. Les factures de semences, d’aliments pour animaux et de carburant arrivent souvent plusieurs mois avant la vente d’une récolte ou la mise en marché du bétail.

Ajoutez à cela la valeur des terres et de l’équipement, et il est facile de comprendre pourquoi l’impôt agricole peut sembler plus complexe que celui d’une personne qui perçoit un salaire régulier.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a des règles particulières concernant les revenus d’agriculture, les méthodes comptables, les dépenses déductibles, les pertes et les immobilisations.

Ce guide explique ces règles et montre comment tirer le meilleur parti de vos déductions d’impôt pour votre entreprise.

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Qu’est-ce qui est considéré comme un revenu d’agriculture?

L’ARC considère que l’argent gagné par l’exploitation d’une entreprise agricole est un revenu d’agriculture, soit un type de revenu de travail autonome. Un éventail assez large d’activités agricoles peut être admissible, comme l’élevage de bétail et de volaille, la culture de récoltes, la production laitière, la culture d’arbres et l’apiculture.

Dans certains cas, la pisciculture, la culture en serre et même les érablières peuvent être admissibles.

Les revenus d’agriculture sont déclarés au formulaire T2042, séparément du revenu d’entreprise général, car des règles comptables et des règles relatives aux pertes différentes peuvent s’appliquer. (Il en va de même pour le revenu de pêche, qui est déclaré au formulaire T2121.)

Les agriculteurs qui participent aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement du gouvernement utilisent le formulaire T1163 et le formulaire T1164 plutôt que le formulaire T2042. Ils pourraient également devoir remplir le formulaire T1273 et le formulaire T1274. (Pour en apprendre davantage sur Agri-stabilité et Agri-investissement, consultez la section « Paiements gouvernementaux, subventions et programmes de soutien » ci-dessous.)

Les revenus d’agriculture sont imposables, comme ceux de tout autre type de métier. Qu’ils exploitent leur entreprise en tant que propriétaires uniques ou au sein d’une société de personnes, les agriculteurs peuvent déclarer le revenu ou la perte de l’exploitation agricole comme leur propre revenu de travail autonome. Les dépenses admissibles sont déduites pour déterminer votre revenu d’agriculture net aux fins de l’impôt.

Les exploitations agricoles constituées en société produisent des déclarations de revenus des sociétés distinctes et déduisent leurs dépenses au niveau de la société, plutôt que dans leur déclaration de revenus personnelle.

Les agriculteurs indépendants paient les cotisations de l’employé et de l’employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) sur leur revenu net d’un travail autonome, sous réserve du seuil de gains minimal et des limites annuelles.

Au Québec, ils cotisent plutôt au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercice pour les revenus saisonniers

Pour déclarer des revenus saisonniers, les agriculteurs peuvent généralement utiliser la méthode de la comptabilité de caisse ou la méthode de la comptabilité d’exercice.

  • Comptabilité de caisse : vous déclarez vos revenus lorsque vous les recevez et déduisez vos dépenses lorsque vous les payez. (Par exemple, si vous livrez une récolte en décembre 2025, mais que vous n’êtes pas payé avant janvier 2026, vous déclarerez ce revenu dans votre déclaration de revenus de 2026.) La méthode de comptabilité de caisse est une approche plus simple qui peut aider à gérer les flux de trésorerie, même si elle peut donner une idée moins précise du rendement de la ferme.
  • Comptabilité d’exercice : vous déclarez vos revenus lorsque vous les gagnez et déduisez vos dépenses lorsque vous les engagez, peu importe le moment de l’opération. (Par exemple, si vous livrez une récolte en décembre 2025, mais que vous n’êtes pas payé avant janvier 2026, vous déclarerez le revenu pour 2025.) Cette approche peut donner une meilleure idée du rendement d’une exploitation agricole et facilite la comparaison des années, mais elle est plus complexe et peut créer une facture fiscale avant que l’argent ne soit reçu.

Quelle que soit la méthode utilisée, des règles spéciales peuvent s’appliquer aux dépenses payées d’avance et aux stocks.

Quelles dépenses d’entreprise les agriculteurs peuvent-ils déduire?

L’ARC a établi une liste détaillée des dépenses admissibles engagées dans le cadre d’activités agricoles. Les dépenses déductibles courantes comprennent les semences, les aliments pour animaux et les engrais, ainsi que les soins vétérinaires, le carburant et les réparations.

Les achats plus importants, comme l’équipement et la machinerie agricoles, sont généralement considérés comme des immobilisations. Plutôt que d’être déduits en une seule fois aux fins de l’impôt, ils sont généralement amortis au fil du temps au moyen du système de déduction pour amortissement (DPA), différents biens étant assujettis à différents taux et règles d’amortissement fiscal.

Cependant, une mesure fiscale fédérale annoncée en septembre 2026, la Mégadéduction à la productivité, permettrait aux agriculteurs de déduire immédiatement le coût total d’un large éventail d’équipement et de machinerie admissibles pour la première année où les biens sont prêts à être mis en service. Les achats admissibles acquis le 15 septembre 2026 ou après cette date pourraient y être admissibles.

Le projet de loi de la Mégadéduction à la productivité a été rédigé au début d’octobre 2026, mais n’a toujours pas été adopté par le Parlement.

Les agriculteurs peuvent également déduire les frais admissibles d’entretien des bâtiments, d’assurance, de services publics, d’impôts fonciers et d’honoraires professionnels.

Dans le cas des services publics comme le chauffage et l’électricité, seuls les montants utilisés pour gagner un revenu agricole peuvent être entrés à la partie 4 du formulaire T2042; les montants qui s’appliquent à une maison de ferme peuvent être entrés à la partie 7.

Le salaire et les avantages sociaux des employés peuvent être déductibles, y compris les cotisations de l’employeur au RPC ou au RRQ et les cotisations d’assurance-emploi (AE).

Si vous louez une partie de vos terres agricoles ou de vos pâturages, ou encore un bâtiment annexe, le loyer que vous recevez est généralement considéré comme un revenu locatif, et non comme un revenu agricole. Consignez vos dépenses liées à la location dans un dossier séparé. Par exemple, l’entretien d’un bâtiment annexe loué doit généralement être demandé à titre de dépense de location plutôt que de dépense agricole.

Comment l’impôt foncier fonctionne-t-il pour les fermes?

Les impôts fonciers sont établis aux niveaux provincial et municipal. Certaines provinces offrent un crédit d’impôt agricole ou un allègement de l’impôt foncier pour les terres agricoles admissibles. 

En Ontario, par exemple, les terres agricoles admissibles sont imposées à un taux plafonné à 25 % du taux d’impôt foncier résidentiel de la municipalité. Les règles d’admissibilité et de demande varient d’une province à l’autre.

Vous pouvez généralement déduire l’impôt foncier sur les terrains et les bâtiments annexes utilisés pour gagner des revenus d’agriculture, comme les granges, les remises et les ateliers, aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu. Les dépenses engagées pour une maison située sur une propriété agricole ne peuvent pas être demandées en totalité à titre de dépenses agricoles ordinaires à la partie 4 du formulaire T2042; elles peuvent plutôt être ajoutées à la partie 7, où les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sont calculés. La terre elle-même n’est pas amortissable.

Que se passe-t-il lorsque la ferme fait face à une année difficile?

Les conditions météorologiques, les prix des produits de base, la hausse des coûts ou une mauvaise récolte peuvent entraîner une perte. Le traitement de cette perte dépend en partie du fait que l’agriculture soit votre principale source de revenus.

Si c’est le cas, vous pourriez subir une perte autre qu’en capital entièrement déductible et déduire la totalité de votre perte agricole nette de vos autres revenus. Tout montant inutilisé peut habituellement être reporté jusqu’à 3 années antérieures ou 20 années ultérieures, et il peut être déduit des revenus provenant de toute source.

Si l’agriculture n’est pas votre principale source de revenus, les règles relatives aux pertes agricoles restreintes (PAR) peuvent limiter le montant de la perte agricole que vous pouvez déduire de vos autres revenus. Effectuez d’abord le rajustement obligatoire de l’inventaire, puis déterminez s’il y a lieu d’effectuer un rajustement facultatif de l’inventaire. Vous pouvez déduire de vos autres revenus jusqu’à 17 500 $ de la perte ainsi calculée.

La partie que vous ne pouvez pas déduire est la PAR. Vous pouvez généralement reporter une PAR jusqu’à 3 années antérieures ou 20 années ultérieures, mais elle ne pourra être déduite que du revenu agricole. Apprenez-en plus sur la déduction des pertes agricoles.

Si la ferme est à usage personnel et n’est pas exploitée à des fins lucratives, la perte n’est pas déductible.

Paiements gouvernementaux, subventions et programmes de soutien

Les programmes comme  Agri-stabilité,  Agri-investissement et  Agri-protection permettent aux agriculteurs de gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les baisses de revenus, les pertes de production causées par des conditions météorologiques difficiles ou les conditions du marché.

L’aide gouvernementale, les subventions de stabilisation et les indemnités d’assurance-récolte peuvent devoir être déclarées comme revenu agricole. La situation varie selon le programme et le type de paiement; vérifiez les règles applicables.

Exonération des gains en capital pour les fermes familiales

Le transfert d’une ferme à la génération suivante est généralement considéré comme une vente, ce qui peut déclencher l’impôt sur les gains en capital. Toutefois, si le bien et le transfert satisfont aux exigences de l’ARC, il existe des moyens de réduire ou de reporter le paiement de cette facture d’impôt.

Un roulement intergénérationnel peut permettre de transférer des biens agricoles admissibles à un enfant ou à un petit-enfant avec report d’impôt. L’impôt est généralement reporté jusqu’à la vente du bien par le nouveau propriétaire.

Cette exonération cumulative des gains en capital peut également mettre à l’abri de l’impôt jusqu’à 1 275 000 $ de gains en capital admissibles sur des biens agricoles admissibles, en date de 2026 (le montant est indexé à l’inflation). Cela peut comprendre des terres agricoles, des bâtiments, ainsi que des actions d’une entreprise (ou des participations dans une société de personnes) exploitant une ferme familiale. Veuillez noter qu’une disposition admissible à l’exonération des gains en capital peut tout de même être assujettie à l’impôt minimum de remplacement (IMR).

Si la ferme est vendue par versements au fil du temps, la provision pour gains en capital peut permettre au vendeur de déclarer le produit de la disposition sur plusieurs années (jusqu’à 10 ans) pour une vente à un enfant, à un petit-enfant ou à un arrière-petit-enfant.

Chaque option comporte des exigences détaillées en matière de propriété et d’utilisation; il vaut donc la peine de bien planifier avant un transfert.

La vente de terres agricoles peut également avoir des répercussions sur la TPS/TVH. Une vente effectuée par un particulier est généralement imposable, même si des exemptions peuvent s’appliquer.

Rappels pratiques pour la tenue de dossiers agricoles

Une bonne tenue de dossiers vous permet de faire le suivi de vos revenus, de déceler les dépenses déductibles et d’étayer votre déclaration sans vous casser la tête. Assurez-vous de conserver toutes vos factures, tous vos reçus et tous vos bordereaux de dépôt, ainsi que les documents propres à votre ferme, comme les bordereaux de vente de grains et les talons de chèques d’un office de commercialisation.

Consigner vos dépenses tout au long de l’année et séparer les dépenses agricoles des dépenses personnelles peut faciliter la période des impôts et vous aider à éviter que des dépenses soient refusées ou que des pénalités soient imposées si l’ARC demande à consulter vos dossiers.

Planifiez au-delà de la prochaine période des impôts

L’impôt sur les revenus d’agriculture peut être complexe, puisque les agriculteurs sont confrontés à des incertitudes et à des enjeux que peu d’autres professions connaissent. Comprendre les règles vous permet de produire une déclaration exacte aujourd’hui pour protéger l’avenir de vos activités.

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Ne faites pas cavalier seul. TurboImpôt peut vous aider à mieux comprendre les nuances des revenus d’agriculture canadiens, des dépenses déductibles et des immobilisations. Des experts en impôt sont disponibles si vous avez besoin d’aide.

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points clés à retenir :

  • Les revenus d’agriculture comprennent l’argent gagné grâce à des activités comme la culture de récoltes, l’élevage de bétail et de volaille, ainsi que la production laitière.
  • Les agriculteurs peuvent faire le suivi de leurs revenus et de leurs dépenses soit au moment où l’argent est reçu ou payé, soit au moment où les revenus sont gagnés ou les dépenses engagées. Les dépenses admissibles comprennent notamment les aliments pour animaux, les semences, le carburant, les assurances, les réparations et l’impôt foncier.
  • Des règles spéciales s’appliquent aux pertes agricoles, aux immobilisations, aux paiements gouvernementaux et au transfert de biens admissibles à la génération suivante.

FAQs

Oui, si les ventes taxables annuelles d’un agriculteur sont de 30 000 $ ou plus, ce dernier doit percevoir la taxe de vente sur certains biens et services produits au Canada et la remettre au gouvernement. Cela comprend la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %, plus une taxe de vente provinciale (TVP ou, au Québec, la TVQ), s’il y a lieu. Certaines provinces ont une taxe de vente harmonisée qui combine les taxes fédérale et provinciale.

Les biens et services ne sont pas tous soumis à une taxe de vente. Le Canada a une liste de  fournitures agricoles détaxées, ce qui signifie que les articles y figurant sont imposables à 0 %. Les agriculteurs ne paient donc pas la TPS/TVH lorsqu’ils les achètent et ne la facturent pas lorsqu’ils les vendent à des clients. Ces produits comprennent les fruits et les légumes, les grains et les semences à l’état naturel, le bétail destiné à la production alimentaire, et plus encore.

Les agriculteurs ont tendance à s’inscrire à la TPS/TVH même s’ils n’y sont pas tenus, puisque la plupart de leurs ventes sont détaxées. Une fois inscrits, ils peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et obtenir des remboursements de la TPS/TVH.

Tout dépend de la situation. Voici les scénarios à prendre en considération :

  • Si vous n’avez pas exploité la ferme comme une entreprise, vous ne pouvez pas déduire votre perte agricole nette.
  • Si l’agriculture est votre principale source de revenus, vous pouvez déduire la totalité de votre perte agricole nette de vos autres revenus (comme un emploi à temps partiel ou des revenus de placement), même si vous n’avez pas réalisé de bénéfice.
  • Si votre ferme est une entreprise, mais pas votre principale source de revenus, votre perte agricole nette pourrait être partiellement déductible (« perte agricole restreinte »).

Si la Mégadéduction à la productivité proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, le changement sera définitif.

Selon le ministère fédéral des Finances, toutes les immobilisations assujetties aux règles de la déduction pour amortissement acquises le 15 septembre 2026, ou après cette date, seront admissibles à une « passation en charges immédiate », à l’exception de ce qui suit :

  • Bâtiments (et ajouts aux bâtiments) figurant aux catégories de DPA 1 et 3
  • Biens figurant aux catégories de DPA 14 et 14.1 (p. ex., franchises, permis et achalandages) et à la catégorie 51 (p. ex., pipelines réglementés de distribution de gaz naturel)
  • Certains véhicules figurant aux catégories 10 et 10.1
  • Biens amortissables selon les annexes V et VI du Règlement de l’impôt sur le revenu
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