L’impôt minimum de remplacement (IMR) : Fonctionnement et éléments importants à savoir

Qu’est-ce que l’impôt minimum de remplacement au Canada?

Soyons francs : notre régime d’impôt sur le revenu est assez complexe. Il existe beaucoup de règles et d’exceptions, et une longue liste de déductions et crédits que vous pouvez utiliser pour réduire votre facture fiscale. De plus, si vous recevez de l’argent provenant de gains en capital ou de dividendes, l’impôt sur le revenu que vous payez sur ce montant est calculé différemment que lorsque vous gagnez un salaire.

Si vous faites partie d’une certaine catégorie de personnes ayant un revenu de placements, ce qui vous permet de bénéficier de certaines déductions et de certains crédits d’impôt, vous devrez peut-être calculer l’impôt minimum de remplacement sur le formulaire T691 dans votre déclaration de revenus. Si votre revenu connexe total est de 40 000 $ ou plus, vous pourriez devoir payer l’impôt minimum.

En résumé, si vous pensez être dans cette situation, vous calculez votre impôt deux fois (quelle chance!) : de la façon courante et de la façon de l’IMR. Le montant le plus élevé est celui que vous payez cette année-là. Poursuivez votre lecture pour savoir comment calculer l’IMR.

Dans quels cas l’IMR pourrait-elle s’appliquer?

La plupart des Canadiens n’ont pas à se soucier de l’IMR, et ne savent même pas qu’il existe. Voilà qui est bien agréable, n’est-ce pas? Cet impôt s’applique à certaines situations où vous pourriez réduire votre facture fiscale de manière importante, voire l’éliminer entièrement, en utilisant diverses exemptions, déductions, crédits et autres mécanismes d’économie d’impôt, et ce, même si vous avez un revenu considérable.

Voici les cas dans lesquels l’IMR peut s’appliquer.

Notez que l’IMR ne s’appliquerait pas avec la déclaration d’un gain en capital imposable. Cependant, il pourrait s’appliquer si ce gain en capital découle de la vente d’un bien admissible, tel que des actions de petites entreprises admissibles ou des biens agricoles ou de pêche, pour lesquels le vendeur peut demander une déduction pour gains en capital sur cette vente.

Quelles sont les règles de l’IMR?

Si vous pensez être concerné par l’IMR, il est important d’en comprendre son fonctionnement. Savoir, c’est pouvoir! Voici ce qu’il faut savoir.

Comment puis-je calculer l’IMR?

À partir de 2024, le calcul rapide de l’impôt minimum de remplacement (IMR) devient plus exigeant : pour l’IMR, 100 % de vos gains en capital (ligne 12700) sont inclus dans la base de calcul de l’IMR, et l’exonération de base correspond au début de la quatrième tranche d’imposition fédérale (par exemple : 173 205 $ pour 2024 et 177 882 $ pour 2025).
Si votre base d’IMR dépasse cette exonération, l’IMR peut s’appliquer — calculez-le à l’aide du formulaire T691.

Si le total de ces montants est de 40 000 $ ou moins, vous n’avez probablement pas à payer l’IMR. Toutefois, si ce montant dépasse 40 000 $, faites attention! Vous devrez remplir le formulaire T691 (voir le lien ci-dessus).

Quelle est l’incidence des gains en capital sur l’IMR?

Lorsque vous tirez un profit de la vente d’un bien en immobilisation comme des actions ou des biens immobiliers, le montant gagné est un gain en capital. Généralement, vous payez de l’impôt sur 50 % de ce montant. Par exemple, si votre gain en capital est de 50 000 $, vous ajouteriez 25 000 $ à votre revenu imposable.

Une autre mesure est l’exonération cumulative des gains en capital, qui réduit l’impôt à payer lorsque vous vendez des actions admissibles d’une petite entreprise ou des biens agricoles ou de pêche. Ce montant augmente chaque année et est assez substantiel. Par exemple, en 2025, il était de 1 250 000 $ pour les actions de petite entreprise et pour les biens agricoles ou de pêche. Il s’agit d’une belle occasion si vous pouvez la saisir.

En vertu de l’IMR, vous pourriez devoir payer une partie ou la totalité des impôts qui seraient exigibles sans la déduction ou l’exemption. Même si vous pourriez récupérer ces impôts dans les années suivantes (voir « L’IMR peut-il être reporté ? » ci-dessous), ils demeurent une répercussion fiscale inattendue si vous réalisez d’importants gains en capital durant l’année en question.

L’IMR peut-il être reporté?

Si vous devez payer l’IMR, il est possible de recouvrer une partie de cet argent lors des années d’imposition à venir. Vous pouvez reporter la différence entre l’IMR et votre obligation fiscale courante pendant sept ans, ou jusqu’à ce que vous l’utilisez au complet. L’IMR compte comme un crédit, mais uniquement sur l’impôt normal à payer, et non sur l’IMR des années suivantes. Vous pouvez demander ce crédit en remplissant le formulaire T691.

Puis-je éviter de payer l’IMR?

Pour éviter de payer l’IMR, vous devez le rendre inférieur à votre impôt à payer en vertu du régime courant. Par exemple, si vous avez des déductions fiscales liées aux REER, vous pouvez choisir de les conserver pour un moment plus propice, c’est-à-dire les années à venir, afin d’augmenter votre impôt à payer et éviter ainsi de payer l’IMR.

Quelles sont les nouvelles règles relatives à l’IMR prévues pour 2024?

Lorsque le gouvernement fédéral a publié le budget de 2024, il a annoncé qu’il y aurait des changements à la façon dont l’impôt minimum de remplacement (IMR) est calculé.

Ces modifications à l’IMR sont désormais en vigueur pour les années d’imposition commençant après 2023 :

• Taux de l’IMR : 20,5 %

• Exonération de base fixée au seuil de la quatrième tranche d’imposition fédérale (indexée)

• 100 % des gains en capital inclus dans la base de calcul de l’IMR

Remarque : L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital (hors IMR) annoncée dans le budget 2024 a été reportée au 1er janvier 2026, puis annulée en mars 2025. Le taux d’inclusion régulier demeure de 1/2 pour les particuliers.

Devrais-je obtenir d’autres directives à l’égard de l’IMR?

L’IMR n’est pas si difficile à comprendre, mais il peut s’avérer complexe d’organiser vos impôts afin d’obtenir le meilleur résultat possible. L’élément le plus important à retenir est que si vous pensez être concerné par l’IMR, il serait probablement utile d’obtenir de l’aide pour faire vos impôts.