L’impôt minimum de remplacement (IMR) : Fonctionnement et éléments importants à savoir

Qu’est-ce que l’impôt minimum de remplacement au Canada?

Soyons francs : notre régime d’impôt sur le revenu est assez complexe. Il existe beaucoup de règles et d’exceptions, et une longue liste de déductions et crédits que vous pouvez utiliser pour réduire votre facture fiscale. De plus, si vous recevez de l’argent provenant de gains en capital ou de dividendes, l’impôt sur le revenu que vous payez sur ce montant est calculé différemment que lorsque vous gagnez un salaire.

Si vous faites partie d’une certaine catégorie de personnes ayant un revenu de placements, ce qui vous permet de bénéficier de certaines déductions et de certains crédits d’impôt, vous devrez peut-être calculer l’impôt minimum de remplacement sur le formulaire T691 dans votre déclaration de revenus. Si votre revenu connexe total est de 40 000 $ ou plus, vous pourriez devoir payer l’impôt minimum.

En résumé, si vous pensez être dans cette situation, vous calculez votre impôt deux fois (quelle chance!) : de la façon courante et de la façon de l’IMR. Le montant le plus élevé est celui que vous payez cette année-là. Poursuivez votre lecture pour savoir comment calculer l’IMR.

Dans quels cas l’IMR pourrait-elle s’appliquer?

La plupart des Canadiens n’ont pas à se soucier de l’IMR, et ne savent même pas qu’il existe. Voilà qui est bien agréable, n’est-ce pas? Cet impôt s’applique à certaines situations où vous pourriez réduire votre facture fiscale de manière importante, voire l’éliminer entièrement, en utilisant diverses exemptions, déductions, crédits et autres mécanismes d’économie d’impôt, et ce, même si vous avez un revenu considérable.

Voici les cas dans lesquels l’IMR peut s’appliquer.

Notez que l’IMR ne s’appliquerait pas avec la déclaration d’un gain en capital imposable. Cependant, il pourrait s’appliquer si ce gain en capital découle de la vente d’un bien admissible, tel que des actions de petites entreprises admissibles ou des biens agricoles ou de pêche, pour lesquels le vendeur peut demander une déduction pour gains en capital sur cette vente.

Quelles sont les règles de l’IMR?

Si vous pensez être concerné par l’IMR, il est important d’en comprendre son fonctionnement. Savoir, c’est pouvoir! Voici ce qu’il faut savoir.

Comment puis-je calculer l’IMR?

Voici une façon (relativement) rapide de savoir si vous pourriez devoir payer l’IMR. Additionnez 60 % du montant à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus (c’est-à-dire les gains en capital imposables), en plus des montants suivants :

• Une perte qui découle de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens locatifs (y compris votre part d’une perte de société de personnes)
• Une perte d’une société en commandite qui est un abri fiscal
• Tout ce que vous avez entré à la ligne 22100, des frais financiers et des intérêts payés au revenu gagné sur des placements
• Une perte liée à des avoirs miniers canadiens qui découle ou est augmentée par une demande de déduction pour épuisement, frais d’exploration et d’aménagement ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (fiou, ça en fait beaucoup à avaler!)
• Une déduction à la ligne 24900 pour options d’achat de titres

Si le total de ces montants est de 40 000 $ ou moins, vous n’avez probablement pas à payer l’IMR. Toutefois, si ce montant dépasse 40 000 $, faites attention! Vous devrez remplir le formulaire T691 (voir le lien ci-dessus).

En 2023, et lors des années antérieures, l’IMR est (et a été) un taux fixe de 15 % sur un revenu imposable rajusté, avec une exemption courante de 40 000 $. Cela est cependant sur le point de changer (voir « Quelles sont les nouvelles règles relatives à l’IMR prévues pour 2024? » ci-dessous).

Quelle est l’incidence des gains en capital sur l’IMR?

Lorsque vous tirez un profit de la vente d’un bien en immobilisation comme des actions ou des biens immobiliers, le montant gagné est un gain en capital. Généralement, vous payez de l’impôt sur 50 % de ce montant. Par exemple, si votre gain en capital est de 50 000 $, vous ajouteriez 25 000 $ à votre revenu imposable.

Une autre mesure est l’exonération cumulative des gains en capital, qui réduit l’impôt à payer lorsque vous vendez des actions admissibles d’une petite entreprise ou des biens agricoles ou de pêche. Ce montant augmente chaque année et est assez substantiel. Par exemple, en 2022, il était de 913 630 $ pour les actions de petite entreprise et de 1 000 000 $ pour les biens agricoles ou de pêche. Il s’agit d’une belle occasion si vous pouvez la saisir.

En vertu de l’IMR, vous pourriez devoir payer une partie ou la totalité des impôts qui seraient exigibles sans la déduction ou l’exemption. Même si vous pourriez récupérer ces impôts dans les années suivantes (voir « L’IMR peut-il être reporté ? » ci-dessous), ils demeurent une répercussion fiscale inattendue si vous réalisez d’importants gains en capital durant l’année en question.

L’IMR peut-il être reporté?

Si vous devez payer l’IMR, il est possible de recouvrer une partie de cet argent lors des années d’imposition à venir. Vous pouvez reporter la différence entre l’IMR et votre obligation fiscale courante pendant sept ans, ou jusqu’à ce que vous l’utilisez au complet. L’IMR compte comme un crédit, mais uniquement sur l’impôt normal à payer, et non sur l’IMR des années suivantes. Vous pouvez demander ce crédit en remplissant le formulaire T691.

Puis-je éviter de payer l’IMR?

Pour éviter de payer l’IMR, vous devez le rendre inférieur à votre impôt à payer en vertu du régime courant. Par exemple, si vous avez des déductions fiscales liées aux REER, vous pouvez choisir de les conserver pour un moment plus propice, c’est-à-dire les années à venir, afin d’augmenter votre impôt à payer et éviter ainsi de payer l’IMR.

Quelles sont les nouvelles règles relatives à l’IMR prévues pour 2024?

Lorsque le gouvernement fédéral a déposé le budget 2024, il a annoncé qu’il y aurait bientôt des modifications apportées à la façon dont l’IMR est calculé. Les détails ne sont pas encore disponibles, mais voici quelques éléments à surveiller :

• Une hausse des limites sur les déductions, crédits et exemptions admissibles, comme l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 80 % à 100 %
• Le refus de 50 % de certaines déductions, y compris les frais de déménagement, les frais de garde d’enfants et les intérêts et les coûts subis afin de tirer un revenu du bien
• Une exemption d’IMR supérieure, de 40 000 $ jusqu’au début de la quatrième fourchette d’imposition fédérale, laquelle sera d’environ 173 205 $ pour 2024
• Une hausse du taux de l’IMR de 15 % à 20,5 %

Devrais-je obtenir d’autres directives à l’égard de l’IMR?

L’IMR n’est pas si difficile à comprendre, mais il peut s’avérer complexe d’organiser vos impôts afin d’obtenir le meilleur résultat possible. L’élément le plus important à retenir est que si vous pensez être concerné par l’IMR, il serait probablement utile d’obtenir de l’aide pour faire vos impôts.