Annexe G et annexe 3 - Formulaires d’impôt pour déclarer les gains et pertes en capital

Lorsque la période des impôts arrive, la plupart des Canadiens sont familiers avec les feuillets T4 standards de leur employeur. Toutefois, ce qui peut en surprendre certains, c’est qu’une déclaration de revenus peut nécessiter des formulaires supplémentaires, en particulier lors de la vente de biens ou de placements. Il est courant pour les contribuables d’être désorienté quant à la déclaration de la vente, du transfert ou de la perte de ces biens. 

Dans ce guide, vous apprendrez ce que sont les gains et les pertes en capital, comment fonctionne le taux d’inclusion des gains en capital, et quels formulaires d’impôt utiliser pour les déclarer. (Petit indice : Il s’agit de l’annexe 3 et de l’annexe G.) Vous obtiendrez également des conseils pratiques et découvrirez les erreurs courantes à éviter en remplissant ces formulaires. 

Qu’est-ce qu’un gain ou une perte en capital? 

Lorsque vous vendez un bien imposable pour plus que ce que vous avez payé, il s’agit d’un gain en capital. En revanche, lorsque vous vendez un bien imposable à un prix inférieur à celui que vous avez payé, il s’agit d’une perte en capital. 

Voici les types d’actifs les plus courants pouvant entraîner un gain ou une perte en capital :

• Titres. Les actions, les obligations, les fonds communs, les fonds indiciels, les fonds négociés en bourse (FNB) et les cryptomonnaies. Certains actifs sont à l’abri de l’impôt, comme les comptes enregistrés. Le gain ou la perte ne s’applique qu’aux biens non enregistrés.
• Biens immobiliers. Biens autres que votre résidence principale, tels qu’un chalet, un bien locatif ou un terrain.
• Actifs d’une entreprise. Équipement, machines, bâtiments et actions d’une entreprise 

Il est important de comprendre le terme « dispositions d’immobilisations ». Il est simplement défini comme les gains ou pertes en capital qui peuvent résulter d’une disposition réelle ou réputée d’une immobilisation. Les dispositions d’immobilisations peuvent se produire lorsque vous avez vendu ou transféré un bien qui vous appartenait.

Par exemple, si vous faites d’un bien locatif votre résidence principale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que vous l’avez vendu à sa valeur marchande courante. Supposons que vous achetez le bien locatif pour 400 000 $. Lorsque vous le convertissez en votre résidence principale, sa valeur augmente à 450 000 $. Cette augmentation de 50 000 $ (450 000 $ - 400 000 $ = 50 000 $) est considérée comme un gain en capital. Par conséquent, vous devrez déclarer la portion imposable dans votre déclaration de revenus pour cette année.

Cependant, un gain en capital n’est pas nécessairement traité comme un revenu imposable. Il est donc important de comprendre quelle part de votre gain doit réellement être incluse dans votre calcul d’impôt.

Taux d’inclusion des gains en capital

Le fait de déclencher des gains en capital ne signifie pas que la totalité du montant est imposable. Actuellement, le taux d’inclusion est fixé à 50 %, ce qui signifie que seule la moitié de votre gain en capital total est ajoutée à votre revenu total selon l’ARC.

Par exemple, si vous réalisez un gain en capital de 10 000 $ en vendant des actions, alors seulement 5 000 $ seraient imposables. Ou encore, si vous vendez un chalet et réalisez un gain en capital de 100 000 $, seulement 50 000 $ sera imposable. 

Gardez également en tête que, dans une année où vos dispositions d’immobilisations entraînent une perte en capital, 50 % de ce montant (ou la perte en capital nette) peut faire l’objet d’un report rétrospectif sur trois ans ou prospectif sur une période indéfinie pour réduire un revenu imposable provenant d’un gain en capital. Les pertes en capital peuvent seulement être utilisées pour compenser ou réduire le revenu provenant d’un gain en capital.

Qu’est-ce que l’annexe 3?

L’annexe 3 sert à déclarer des gains ou des pertes en capital sur votre déclaration fédérale T1 Générale. Tous les résidents canadiens (y compris ceux du Québec) doivent remplir ce formulaire. 

Qu’est-ce que l’annexe G?

L’annexe G de Revenu Québec sert à déclarer les gains ou les pertes en capital sur votre déclaration de revenus TP1 provinciale. Seuls les résidents du Québec doivent remplir ce formulaire.

Donc, si vous vivez à l’extérieur du Québec, vous n’avez qu’à remplir l’annexe 3 pour votre déclaration de revenus. Si vous résidez au Québec, vous devez remplir les deux annexes. 

Quel que soit le montant du gain en capital, assurez-vous de le déclarer pour éviter les pénalités ou les frais d’intérêt de l’ARC ou de Revenu Québec.

Formulaires	Objectif	Qui produit la déclaration	Type
Annexe 3	Gains et pertes en capital	Tous les résidents canadiens	Fédéral  (ARC)
Annexe G	Gains et pertes en capital	Résidents du Québec seulement	Provincial  (Revenu Québec)

Ce que les nouveaux Canadiens et les contribuables qui produisent deux déclarations devraient prendre en considération

Aux yeux de l’ARC, les impôts sont calculés en fonction de votre résidence, et non de votre citoyenneté ou de votre statut d’immigration. Par exemple, si vous avez déménagé au Canada pendant l’année, vous déclarez généralement les gains ou les pertes en capital à partir de la date à laquelle vous êtes officiellement devenu résident du Canada.

Selon l’ARC, si vous êtes un contribuable produisant deux déclarations de revenus (ce qui signifie que vous devez déclarer vos revenus dans plusieurs administrations), vous devez déclarer vos revenus mondiaux en dollars canadiens à partir de la période où vous étiez résident du Canada. Si vous venez d’arriver au Canada et que vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus avec exactitude, vous pouvez facilement obtenir de l’aide de l’un de nos experts de TurboImpôt. 

Comment corriger une erreur dans votre déclaration de revenus?

Certaines erreurs peuvent se produire à l’occasion. Par exemple, vous pourriez oublier de déclarer une vente d’actions ou entrer le mauvais montant. Si c’est le cas, ne vous inquiétez pas : vous n’avez pas à refaire votre déclaration de revenus. 

Pour corriger l’erreur, vous n’avez qu’à faire une demande de redressement en remplissant les formulaires suivants :

• Fédéral. Vous pouvez remplir une Demande de redressement d’une T1 (formulaire T1-ADJ) auprès de l’ARC.
• Québec. Vous pouvez remplir la demande d’une Demande de redressement d’une déclaration de revenus (TP-1.R) au moyen du site Web de Revenu Québec. 

Conseils utiles pour faciliter la déclaration des gains en capital

Voici quelques conseils pour produire votre déclaration de revenus lorsque vous avez une perte ou un gain en capital :

1. Tenez des registres organisés. Assurez-vous de documenter vos opérations. De plus, conservez vos feuillets de courtage ou vos documents relatifs aux biens dans un dossier numérique ou physique.
2. Faites le suivi de votre prix de base rajusté (PBR). Le PBR est un relevé des transactions ou des frais de commission engagés pour acquérir le bien. Vous aurez besoin de ces renseignements (qu’il s’agisse d’un gain ou d’une perte en capital) lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Découvrez comment calculer le prix de base rajusté.
3. Assurez-vous de comprendre la règle relative à la résidence principale. Au Canada, la règle relative à la résidence principale stipule que lorsque vous vendez votre résidence principale, celle-ci est exonérée de l’impôt sur les gains en capital. Cependant, vous devez tout de même en déclarer la vente dans votre déclaration de revenus.  

Simplifiez la déclaration des gains en capital pendant la période des impôts 

N’oubliez pas que toute personne qui vend ses placements ou ses biens devra déclarer ses gains ou ses pertes en capital dans sa déclaration de revenus. Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada ou que vous vivez au Québec, assurez-vous de vérifier que vous utilisez les bons formulaires d’impôt lorsque vous soumettez votre déclaration ou apportez des redressements. En remplissant les annexes 3 et G, vous éviterez des pénalités. Encore mieux : avec l’aide d’un expert en impôt, vous pouvez utiliser les pertes en capital comme stratégie d’épargne fiscale. 

Ça semble compliqué? Nous sommes là pour vous aider.

TurboImpôt fait le gros du travail pour vous. Confiez votre déclaration de revenus à un expert en impôt qui s’en occupera du début à la fin.

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