Si vous étudiez dans un établissement d’enseignement supérieur, vous savez que vos dépenses peuvent s’accumuler. Et c’est ce pourquoi les crédits d’impôt pour frais de scolarité sont conçus pour vous aider. Mais il est possible qu’il vous reste des crédits inutilisés, alors que faire de ceux-ci? Continuez votre lecture pour le savoir!

À retenir
  1. Si vous fréquentez un collège ou une école des métiers, vous êtes admissible aux crédits d’impôt pour frais de scolarité et études.
  2. Ces crédits d’impôt fédéraux et provinciaux ne sont pas remboursables, ce qui signifie que si le crédit est supérieur à ce que vous avez payé en impôt, vous ne recevrez pas de chèque de remboursement d’impôt pour la différence.
  3. Vous pouvez transférer jusqu’à 5 000 $ de vos crédits d’impôt pour études inutilisés pour l’année courante à un conjoint, un parent ou un grand-parent.

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Quels sont les crédits d’impôt pour frais de scolarité et études inutilisés?

Les crédits d’impôt pour frais de scolarité et études vous aident à payer une partie de vos frais de scolarité pour études supérieures et des frais connexes.

Ces types de crédits sont non remboursables, ce qui signifie que vous n’obtiendrez pas de remboursement d’impôt si le montant de vos crédits pour études est supérieur à l’impôt sur le revenu que vous payez. Une fois que vos impôts sont réduits à zéro, il se peut qu’il vous en reste. 

Que puis-je faire avec les crédits d’impôt pour frais de scolarité qui sont inutilisés?

Vous pourriez ne pas avoir à demander le crédit d’impôt fédéral ou provincial pour études. Peut-être que vous n’avez pas gagné suffisamment d’argent pour payer des impôts, ou peut-être que d’autres crédits ou déductions ont déjà réduit votre impôt à zéro. Dans ce cas, vous pouvez conserver les crédits d’impôt pour frais de scolarité inutilisés afin de les utiliser dans les années à venir, ou vous pouvez transférer les crédits à quelqu’un d’autre. Voici quelques options…

1. Montants pour frais de scolarité et inutilisés reportés des années précédentes

Si vous avez des crédits d’impôt pour études inutilisés, vous pouvez les reporter afin de réduire l’impôt que vous devrez payer dans les années à venir. Chaque année, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous utiliserez d’abord des crédits que vous avez précédemment reportés. Si vous avez encore des impôts à réduire, vous pouvez utiliser vos crédits de l’année courante. Si vous n’en avez pas besoin, vous pouvez les reporter pour une utilisation ultérieure.

2. Transfert des montants pour frais de scolarité inutilisés à un conjoint

Vous pouvez transférer à votre époux ou conjoint de fait jusqu’à 5 000 $ de vos crédits d’impôt pour frais de scolarité inutilisés de l’année courante. Si vous utilisez l’un de ces crédits, vous devrez soustraire ce montant du total de 5 000 $.

Supposons que vous avez des crédits de 5 000 $ et que vous utilisez 500 $ pour réduire votre impôt sur le revenu à zéro. Vous pourriez ensuite transférer les 4 500 $ restants à votre épouse (5 000 $ – 500 $ = 4 500 $).

3. Transfert des crédits d’impôt pour frais de scolarité non utilisés à vos parents ou grands-parents

Si vous n’êtes pas marié ou si votre époux ou conjoint de fait ne demande pas un crédit d’impôt pour vous, vous pouvez choisir de transférer jusqu’à 5 000 $ de vos crédits d’impôt pour études inutilisés pour l’année courante à un parent ou grand-parent. 

Où trouver les crédits pour frais de scolarité inutilisés

La meilleure façon de trouver vos montants des frais de scolarité inutilisés est d’ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC. Vous pouvez également consulter l’avis de cotisation (ADC) de l’année précédente qui vous a été envoyé par la poste si vous voulez des copies papier. 

Vous pouvez chercher des crédits pour frais de scolarité admissibles si vous avez dépensé plus de 100 $ pour les articles suivants :

  • frais de demande et d’admission;
  • frais d’utilisation de la bibliothèque;
  • frais d’utilisation de laboratoire;
  • frais d’utilisation d’ordinateur;
  • frais d’examen.

Toutefois, vous ne pouvez pas demander de crédits pour frais de scolarité pour le logement, la nourriture, le transport et les activités sociales.

Il est également bon de savoir que plusieurs dépenses associées aux études peuvent être donne droit aux crédits pour frais de scolarité fédéraux et provinciaux, selon votre lieu de résidence. Toutes les provinces n’offrent toutefois pas ces crédits. L’Alberta et l’Ontario ont cessé d’offrir ces crédits, mais les étudiants au Québec pourraient être admissibles à un crédit d’impôt provincial de 8 %.

Comment déduire les montants inutilisés pour frais de scolarité et études

Pour demander la déduction des frais de scolarité fédéraux inutilisés, il suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC, comme indiqué précédemment. Vous pouvez aussi laisser TurboImpôt les télécharger automatiquement pour vous et les inscrire sur la bonne ligne de l’annexe 11.

Si le processus vous semble un peu compliqué, notre guide des crédits d’impôt pour frais de scolarité peut vous aider encore plus. Pour les nouveaux crédits d’impôt pour frais de scolarité et études, vous aurez besoin du certificat T2202 de l’établissement d’enseignement et, pour les montants reportés, de votre avis de cotisation de l’année précédente ou de l’accès à Mon dossier. 

Obtenez une mise à niveau sans frais supplémentaires si vous êtes âgé de 25 ans ou moins.

Notre équipe d’experts en impôt vous aidera à comprendre vos impôts et à optimiser votre déclaration.

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