Votre nouvel employeur vous a proposé un contrat. Bravo! C’est une excellente nouvelle, surtout si vous étiez à la recherche d’un emploi depuis un certain temps.
Mais avant de signer le contrat avec empressement, vous devez savoir si vous serez considéré comme un employé ou comme un entrepreneur indépendant. Nous vous expliquons ici ce que cela signifie et quelles sont les différences entre les deux. De cette façon, vous pouvez connaître votre statut d’emploi et comprendre quelles seront les implications fiscales lorsque vous produirez votre déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Les employés travaillent pour un employeur et reçoivent des chèques de paie, des avantages sociaux, la formation et les outils nécessaires à leur travail. L’employeur détermine leur horaire de travail, leur lieu de travail et leurs directives.
- Les entrepreneurs travaillent de manière indépendante et sont rémunérés lorsqu’un projet est terminé. Ils décident de leur salaire, de leur horaire de travail et de leur lieu de travail.
- Comprendre votre situation professionnelle vous aidera à produire correctement votre déclaration de revenus auprès de l’ARC.
Qu’est-ce qu’un entrepreneur indépendant?
Un entrepreneur indépendant ou un pigiste est une personne qui travaille à son compte. Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous n’avez pas de patron à qui rendre des comptes ou qui vous supervise. L’un des avantages est que vous pouvez accepter ou refuser du travail.
L’entité commerciale d’un entrepreneur peut être l’une des trois suivantes : propriétaire unique, société de personnes ou société de capitaux. Si vous êtes l’une d’entre elles, vous vous voyez généralement confier un projet qui peut être à court ou à long terme. Souvent, les entrepreneurs acceptent du travail de plusieurs entreprises à la fois. C’est pourquoi la sécurité d’emploi et la loyauté à l’égard d’une entreprise donnée ne sont généralement pas très élevées.
Qu’est-ce qu’un employé?
Un employé est une personne qui travaille pour un employeur. Si vous êtes un employé, vous devez généralement rendre compte à un supérieur hiérarchique ou avoir des subordonnés. Votre employeur vous indique le rôle et les responsabilités que vous devez assumer.
Vous bénéficiez d’une formation formelle et vous apprenez à connaître la culture et les objectifs de votre entreprise. En règle générale, vous recevez un salaire régulier et bénéficiez d’une certaine sécurité d’emploi. Certaines entreprises prévoient une clause de non-concurrence dans le contrat de travail.
Différences entre employé et entrepreneur indépendant
Répondez à ces 5 questions pour déterminer si vous êtes un employé ou un entrepreneur indépendant. Vous découvrirez peut-être que ce n’est pas aussi compliqué que vous le pensez.
1. Comment êtes-vous payé?
En termes de rémunération, vous êtes un employé si :
- Vous êtes sur la liste de paie de l’entreprise.
- Votre bulletin de paie indique des retenues au titre de l’assurance-emploi (AE), du Régime de pension du Canada (RPC) et de l’impôt sur le revenu.
- Selon votre employeur, vous pouvez également contribuer à un régime d’options d’achat d’actions ou à un régime de pension. En prime, l’entreprise peut verser une contribution équivalente à la vôtre jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage!
- Votre employeur retient et verse l’impôt à la source pour vous.
- Vos heures de travail et votre taux de rémunération sont fixés par votre employeur.
- Vous recevez un chèque de paie régulier.
- Vous bénéficiez d’un régime d’avantages sociaux (soins de santé, soins dentaires, soins de la vue) et d’un régime d’assurance (voyage, accident, vie).
Les conditions de rémunération sont souvent beaucoup plus souples si vous êtes entrepreneur. Par exemple :
- Vous concluez une entente avec l’entreprise pour le paiement de vos services.
- Si vous avez reçu un revenu des États-Unis et un formulaire 1099, vous devez le déclarer en tant que revenu étranger.
- Toutefois, si vous recevez un revenu étranger sans feuillet, vous le convertirez en dollars canadiens et l’ajouterez à votre revenu d’entreprise.
- L’entreprise ne retient pas d’impôt à la source. Vous devez déclarer votre revenu et verser l’impôt applicable.
- En fonction de votre revenu net, vous versez des cotisations au Régime de pensions du Canada.
- Vous pouvez fixer vos propres horaires et tarifs (salaire horaire ou montant fixe).
- Vous êtes souvent payé après la réalisation d’un projet.
- C’est à vous qu’il incombe de mettre en place un régime de prestations et d’assurance.
2. Quel type de flexibilité avez-vous?
En ce qui concerne la flexibilité de votre environnement de travail, vous savez que vous êtes un employé si :
- Vous devez obtenir l’autorisation de votre employeur pour prendre des congés. Toutefois, vous êtes rémunéré pendant les vacances, les congés de maladie et les jours fériés.
- Vous êtes obligé de travailler uniquement pour cette entreprise.
Si vous êtes entrepreneur, c’est généralement à vous de déterminer le volume et la structure du travail. Par exemple :
- Prendre des congés est entièrement sous votre contrôle, mais vous ne gagnerez pas d’argent.
- Vous pouvez accepter du travail de plusieurs clients simultanément.
3. Avez-vous de l’autonomie quant au moment, à l’endroit et à la manière dont votre travail est effectué?
En général, les employés n’ont pas le contrôle sur beaucoup de choses. Vous êtes employé si :
- Vous êtes embauché et on attend de vous que vous suiviez les instructions données par votre employeur.
- Vous avez généralement un patron à qui rendre des comptes et des horaires de travail fixes.
- Vous devez soit vous rendre sur votre lieu de travail, soit respecter un horaire de travail hybride, soit travailler à distance (ce dernier cas étant beaucoup plus fréquent que par le passé!).
- En principe, vous n’êtes pas autorisé à engager des sous-traitants pour effectuer votre travail.
Cela ressemble à ce scénario familier : Jessica travaille de 9 à 5 du lundi au vendredi, avec une pause repas d’une demi-heure chaque jour. Elle travaille au total 37,5 heures (5 jours x 7,5 heures) par semaine. (Oui, vous êtes un employé.)
Le contrôle sur votre travail change si vous êtes indépendant. Vous êtes entrepreneur si :
- Vous travaillez de manière autonome. Vous n’avez pas de subordonnés ni de superviseurs.
- Vous fixez vos propres horaires et l’entreprise ne précise pas comment les tâches doivent être accomplies.
- Vous pouvez travailler à distance (sauf si votre emploi exige que vous soyez présent).
- Il est généralement admis que vous pouvez engager un sous-traitant ou un assistant pour effectuer une partie du travail en votre nom.
Par exemple, Jordan est graphiste. Il choisit de travailler le soir à la maison. Il travaille sur plusieurs projets à court terme avec différents clients. S’il veut sortir et promener son chien pendant ce temps, personne ne l’en empêche.
4. Êtes-vous tenu de suivre une formation?
Les emplois permanents dans lesquels vous êtes employé exigent généralement que vous compreniez les règles de l’entreprise et le style de travail. Vous saurez que c’est le cas si :
- Au cours du processus d’intégration, vous suivez une formation approfondie qui dure plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
- Non seulement vous devez comprendre les subtilités de votre fonction, mais vous serez également chargé d’assurer la liaison avec différentes équipes afin d’en apprendre davantage sur la culture de l’entreprise.
- Vous pouvez vous inscrire à des cours de développement professionnel proposés par votre employeur pour améliorer vos compétences.
Toutefois, si vous êtes entrepreneur, vous êtes généralement responsable de votre formation professionnelle. Par exemple :
- Par exemple, l’employeur ne vous donne que de l’information liée au projet pour lequel vous travaillez.
- Vous n’avez pas à apprendre la dynamique de l’équipe et la culture de l’entreprise (à moins que celle-ci ne vous communique ces renseignements).
- Vous vous inscrivez à des cours de développement professionnel et vous payez de votre poche, mais vous pouvez demander un remboursement de ces frais lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
5. Vous fournit-on les outils nécessaires à votre travail?
Les outils et l’équipement sont fournis lorsque vous êtes employé par une entreprise. Vous êtes donc employé si :
- L’employeur vous fournit un portable, un cellulaire ou tout autre équipement nécessaire à votre travail. (Exception à la règle : les ouvriers qualifiés, tels que les charpentiers et les mécaniciens, utilisent parfois leurs propres outils, même s’ils sont considérés comme des salariés.)
- Votre employeur est responsable de la réparation, de l’entretien et de l’assurance de l’équipement.
Si vous êtes indépendant, vous devez connaître et comprendre les outils nécessaires à votre travail. Vous êtes donc entrepreneur si :
- Vous devez fournir vos outils et votre équipement.
- Vous êtes responsable de la réparation, de l’entretien et de l’assurance de votre équipement.
- Vous devez aménager votre espace de travail et payer les frais d’entretien.
Soyez sûr de votre statut professionnel au moment de la déclaration d’impôts
Maintenant que vous connaissez tous les facteurs, vous pouvez apprendre les implications fiscales qui s’appliquent aux travailleurs autonomes ou aux employés. Il existe des différences en matière d’impôt sur le revenu. Au fur et à mesure que vous progressez dans votre carrière, vous pouvez essayer les deux types d’emploi pour voir ce qui vous convient le mieux.
Faites vos impôts en toute confiance
Obtenez des conseils et des réponses au fur et à mesure de la production de votre déclaration et une révision finale de celle-ci par un expert en impôt avant de la transmettre.