Comment les prêts étudiants sont-ils traités aux fins de l’impôt?

Qui est admissible à un prêt étudiant?

Le gouvernement canadien et la plupart des gouvernements provinciaux offrent des programmes de bourses d’études et de prêts aux étudiants ayant des besoins financiers confirmés. Pour être admissible, vous devez : 

• être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou être désigné comme personne protégée.
• être résident permanent d’une province ou d’un territoire qui émet des bourses et des prêts d’études canadiens.
• démontrer que vous avez des besoins financiers.

Vous devez également être inscrit à un programme admissible menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat. Les conditions et les seuils d’admissibilité varient pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel et les étudiants ayant une incapacité permanente. 1

Doit-on payer de l’impôt si l’on a un prêt étudiant?

Cela dépend de votre revenu imposable pour l’année d’imposition. Chaque contribuable demande un montant personnel de base (MPB) dans sa déclaration, ce qui réduit son revenu imposable du montant correspondant. En 2022, le MPB s’élevait à 14 398 $. Si votre revenu imposable total était inférieur ou égal à ce montant, vous n’auriez aucun impôt à payer.

Si vous avez gagné plus de 14 398 $, vous devrez peut-être payer l’impôt, mais vous pouvez réduire votre facture en déduisant les intérêts que vous avez payés sur vos prêts étudiants. Vous recevez un crédit d’impôt de 15 % sur l’intérêt que vous payez.2

Les prêts étudiants sont-ils déductibles d’impôt au Canada?

Votre prêt étudiant n’est pas déductible d’impôt, mais vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable pour les intérêts que vous avez payés sur votre prêt au cours des cinq années précédentes.3

Supposons par exemple que Fahad a remboursé son prêt étudiant en 2022, incluant 300 $ d’intérêts. Le crédit d’impôt de 15 % lui permet de réduire sa facture fiscale de 45 $. (300 $ x 15 % = 45 $).

Comment demander un crédit d’impôt pour prêts étudiants au Canada?

Étape 1 : Vérifier l’admissibilité de votre prêt

Vous devez d’abord vous assurer que votre prêt étudiant est admissible au crédit d’impôt. Vous ne pouvez déduire les intérêts payés sur vos prêts étudiants que si vous les avez reçus selon :

• la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants;
• la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants;
• la Loi sur les prêts aux apprentis:
• les lois provinciales ou territoriales similaires.

Attention, si vous avez consolidé votre prêt étudiant avec d’autres dettes (c’est-à-dire que vous utilisez un autre prêt pour rembourser l’ensemble de vos dettes), vous ne pourrez pas demander le crédit.

Étape 2 : Demander le crédit

Si votre prêt est admissible, vous pouvez demander le crédit directement sur votre déclaration de revenus.4 Avant la période des impôts, vous recevrez un T4A – un feuillet officiel à utiliser à des fins fiscales – qui indique le montant que vous avez remboursé au cours de l’année précédente. 

Lorsque vous êtes prêt, entrez les renseignements figurant sur tous vos feuillets fiscaux dans votre déclaration et le logiciel les enregistrera automatiquement. 

Le montant que vous avez remboursé sur vos prêts étudiants apparaît à la ligne 31900. Ce crédit s’applique à votre impôt fédéral, mais les Canadiens paient également un impôt provincial ou territorial. Vous devrez donc vérifier le montant du crédit d’impôt pour les intérêts des prêts étudiants dans votre région et le demander également. 

Si vous utilisez TurboImpôt, le logiciel détectera et appliquera automatiquement ce crédit.

Doit-on déclarer les revenus du RAFEO sur nos impôts?

Le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) offre des prêts et des bourses pour aider les étudiants et étudiantes à payer leurs études. Si vous habitez en Ontario, ce programme pourrait donc s’appliquer à vous. 

Les prêts étudiants du RAFEO doivent être remboursés, alors que les bourses ne sont pas à rembourser. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez inclure les bourses du RAFEO dans vos revenus, mais pas vos prêts étudiants. 

TurboImpôt évalue automatiquement votre situation fiscale et produit votre déclaration en bonne et due forme.

Par exemple, supposons que Noëlle, qui vit en Ontario, rembourse un prêt étudiant et reçoit une bourse de 1 000 $ du RAFEO. Si elle utilise TurboImpôt, le logiciel calculera le crédit d’impôt pour les intérêts payés sur le prêt étudiant.

Quelle part des intérêts de mon prêt étudiant dois-je demander? 

Vous devriez demander le crédit d’impôt le plus élevé possible et reporter le reste sur les années à venir, lorsque vos revenus seront peut-être plus élevés. Les crédits non utilisés peuvent être reportés jusqu’à cinq ans.

Le crédit d’impôt sur les intérêts des prêts étudiants est de 15 % pour tout le monde, mais il est avantageux de l’utiliser uniquement lorsque vous devez payer de l’impôt. En d’autres termes, si vous avez de faibles revenus, vous ne voudrez probablement pas demander le crédit d’impôt. Si vos revenus sont moyens ou élevés, vous pouvez l’utiliser pour réduire le montant d’impôt à payer. 

Que se passe-t-il si j’ai de la difficulté à rembourser mon prêt étudiant au Canada?

Finir ses études et accéder au marché du travail représente un défi, et entre l’inflation et le marché du travail, il peut être difficile de payer ses factures. Si vous avez des difficultés à rembourser un prêt étudiant, il vous faut tout d’abord obtenir de l’aide. 

Le fait de manquer des paiements peut nuire à votre cote de crédit et vous causer d’énormes difficultés si vous voulez obtenir une hypothèque ou un prêt. 

Le 1r avril 2023, les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis ont été éliminés. Si vous avez d’autres types de dettes d’études, vous pouvez peut-être réduire vos paiements mensuels ou obtenir une aide au remboursement.5 Certaines provinces canadiennes ont aussi mis en place des programmes d’exonération du remboursement des prêts étudiants.

Mais que se passe-t-il si vous ne pouvez simplement pas payer? Si vous manquez 9 mois de paiements, la portion fédérale de votre prêt d’études est envoyée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour recouvrement et vous ne pouvez plus obtenir d’aide financière. La procédure pour les prêts des provinces ou des territoires varie, vous devrez communiquer avec votre bureau d’aide aux étudiants. 

Vais-je recevoir mon remboursement d’impôt ou sera-t-il appliqué à mon prêt étudiant?

Le crédit d’impôt pour prêts étudiants n’est pas remboursable, ce qui signifie qu’il réduira votre dette, mais ne vous sera pas rendu sous forme de remboursement. Toutefois, si vous avez droit à un remboursement après avoir produit votre déclaration, l’argent vous sera versé directement. Il ne sera pas automatiquement appliqué à votre prêt étudiant.

Si la partie fédérale de votre prêt étudiant a été confiée à l’ARC pour recouvrement, les remboursements d’impôt peuvent être conservés pour réduire votre dette.

Le bon côté des choses, c’est que si vous avez effectué quelques paiements sur vos prêts, vous pouvez toujours demander le crédit d’impôt, même si vous n’avez pas remboursé votre prêt étudiant.

Grâce à TurboImpôt, vous êtes entre bonnes mains cette année