Les étudiants universitaires ne gagnent peut-être pas beaucoup d’argent, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre une série de déductions et de crédits, dont certains peuvent être reportés aux années suivantes ou transférés à d’autres personnes. Par conséquent, il y a des avantages à déclarer ses impôts, même si l’on est étudiant à temps plein.

À retenir
  1. De nombreux étudiants peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité en obtenant le formulaire T2202, et peuvent transférer ou reporter les crédits.
  2. Les étudiants peuvent réclamer les intérêts payés sur leur prêt étudiant comme un crédit d’impôt, et doivent demander au prêteur un relevé annuel.
  3. Les dépenses liées à l’école, au déménagement, au tutorat et à la garde d’enfants peuvent toutes être réclamées pour réduire l’impôt dû.

Comprendre les crédits d’impôt pour frais de scolarité 

Les frais de scolarité représentent une part importante des dépenses d’un étudiant, et les étudiants admissibles peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité

Ce crédit d’impôt non remboursable sert à compenser une partie des frais de collège ou d’université en réduisant l’impôt que l’étudiant peut avoir à payer. Cela signifie que si le montant de vos frais de scolarité est supérieur à l’impôt que vous devez, le crédit d’impôt pour frais de scolarité peut réduire ou éliminer votre facture d’impôt fédéral/provincial mais ne générera pas de remboursement. 

Qui peut demander des crédits d’impôt pour frais de scolarité ?

En général, tout étudiant âgé de plus de 16 ans qui est inscrit à des cours de niveau postsecondaire ou dans une école de métiers dans un établissement d’enseignement désigné au Canada peut demander le crédit pour frais de scolarité. Les écoles situées à l’extérieur du Canada sont admissibles si le séjour à l’étranger est une étude à temps plein d’au moins trois semaines.

Si l’employeur d’un étudiant paie ou rembourse les frais de scolarité, l’étudiant ne peut pas demander le crédit, sauf si l’employeur inclut le montant des frais de scolarité dans la rémunération de l’étudiant. Cela est également vrai si un employeur paie les frais de scolarité à un parent au nom de l’étudiant.

T2202 Certificat de scolarité et d’inscription

Les collèges, universités et autres établissements d’enseignement accrédités délivrent un T2202 – Certificat de frais de scolarité et d’inscription pour attester qu’un étudiant a suivi des cours admissibles d’une durée suffisante pour donner droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Transfert ou report

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le montant total du crédit, les crédits non utilisés peuvent être reportés à une année fiscale ultérieure ou transférés à un époux/conjoint de fait ou à un parent/grand-parent. Vous ne pouvez transférer que les frais de scolarité de l’année en cours (jusqu’à 5 000 $). Les frais de scolarité de l’année précédente peuvent uniquement être reportés.

Revenu imposable en tant qu’étudiant

Revenu d’emploi

Tout l’argent reçu pour un travail – occasionnel, à temps partiel ou à temps plein – est considéré comme un revenu d’emploi. Cela comprend les salaires ainsi que les pourboires que vous avez perçus. Vous recevrez généralement un feuillet T4 de votre employeur avant la fin du mois de février. 

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Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Tout intérêt reçu d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) compte également comme un revenu gagné. L’émetteur de votre REEE enverra un T4A indiquant le montant des intérêts que vous avez reçus. 

Bourses d’études, bourses de perfectionnement et bourses d’apprentissage

Une certaine partie des bourses d’études, des bourses de perfectionnement et des bourses d’entretien peut être imposée comme un revenu, à moins que vous ne soyez admissible au montant relatif aux études.

La durée du programme, les conditions et les modalités de la bourse d’études, ainsi que la durée de l’aide financière sont prises en compte pour décider si une bourse d’études est exonérée d’impôt.

L’exonération fiscale totale s’applique aux bourses d’études, aux bourses de perfectionnement et aux bourses d’entretien accordées pour des études à temps plein en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un grade, à l’exception des études postdoctorales. 

Si vous recevez une subvention pour un projet d’artiste, vous devez la déclarer, mais vous pouvez utiliser une exonération de bourse, le cas échéant, pour réduire votre revenu.

Les subventions d’apprentissage doivent être déclarées comme un revenu et figureront sur votre feuillet T4A.

Subventions de recherche

Les subventions de recherche accordées pour couvrir les dépenses liées à la poursuite de projets de recherche sont considérées comme des revenus, mais des dépenses sont utilisées pour réduire le montant imposable

Ces dépenses comprennent :

  • les frais de laboratoire
  • le coût des petits équipements et des fournitures
  • les salaires versés à un assistant.

Certains frais de déplacement et de séjour peuvent également être inclus, pour autant qu’ils aient été effectués dans un lieu distinct de votre domicile. 

Voici quelques-uns des feuillets d’impôt les plus courants dont vous aurez besoin en tant qu’étudiant :

  •  T4 – État de la rémunération payée 
  • T4A – État des revenus de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
  • T4E (Q) – État des prestations d’assurance-emploi 
  • T2202 – Certificat d’inscription et de frais de scolarité

Vous pourrez consulter ces feuillets en ligne dans Mon dossier de l’ARC au début de mars. 

Prêts étudiants et les impôts 

Les intérêts sur les prêts étudiants ne peuvent être réclamés que si vous avez reçu le prêt en vertu de :

Les prêts d’autres institutions ne peuvent pas être réclamés, et vous ne pouvez pas réclamer les intérêts payés si vous avez consolidé votre prêt étudiant avec d’autres dettes. Cela signifie que vous ne pouvez pas réclamer les intérêts payés sur tout autre type de prêt, y compris un prêt personnel ou une marge de crédit. 

Comment puis-je réclamer les intérêts de mon prêt étudiant ? 

Bien que les prêts étudiants admissibles au crédit d’impôt soient administrés par les gouvernements fédéral et provinciaux, ils sont émis par des banques ordinaires et d’autres sources de prêt. Votre prêteur vous enverra un relevé annuel indiquant le montant des intérêts sur votre prêt. Vous inscrivez ce montant dans votre déclaration de revenus.

Contrairement à certains autres crédits et déductions pour études, vous ne pouvez pas transférer ce crédit à un conjoint ou à un membre de la famille. Ainsi, même si vos parents vous aident à couvrir vos intérêts, vous seul pouvez le réclamer dans votre déclaration. 

Vous pouvez reporter tout intérêt de prêt étudiant non réclamé sur l’une des cinq années suivantes, alors veillez à conserver ces documents en ordre.

4 Déductions fiscales pour les étudiants 

Si vous êtes étudiant, vous ne devez probablement pas beaucoup d’impôts, mais vous voudrez quand même vous assurer que vous recevrez le remboursement que vous méritez. Voici 4 crédits ou déductions dont vous ne voulez pas vous priver au moment de payer vos impôts.

1. Réclamer les coûts liés à l’école 

En plus des frais de scolarité sur le feuillet T2202 de votre établissement d’enseignement postsecondaire, vous avez peut-être le droit de déduire d’autres dépenses liées à l’école dans votre déclaration de revenus.

Les dépenses supplémentaires liées à l’éducation peuvent inclure : 

  • Le coût de la carte d’identité
  • Frais d’examen
  • Frais d’admission

Toutefois, les frais de déplacement, de stationnement et d’équipement comme les blouses de laboratoire, les calculatrices ou les ordinateurs ne sont pas admissibles à une déduction.

Si vous n’êtes pas certain que ces coûts ont été inclus dans votre T2202, contactez votre bureau des services aux étudiants pour clarifier les dépenses incluses dans votre feuillet T2202.

2. Réclamer les frais de déménagement

Si vous avez déménagé à au moins 40 kilomètres pour aller à l’école à plein temps, vous pouvez peut-être déduire les frais de déménagement dans votre déclaration de revenus. Toutefois, cela ne s’applique que si vous avez reçu un revenu imposable sous forme de bourses d’études, de subventions ou de bourses d’entretien.

Vous devez fournir un certain nombre d’éléments pour demander la déduction des frais de déménagement, notamment :

  • l’adresse de votre école, de votre ancienne résidence et de votre nouvelle résidence
  • la distance (en kilomètres) entre votre ancienne résidence et votre école
  • la date à laquelle vous avez commencé vos études.

Assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires pour demander le remboursement de vos frais de déménagement.

3. Réclamer les frais de tutorat 

Les étudiants ayant un trouble de l’apprentissage peuvent être en mesure de déduire les frais de tutorat ainsi que d’autres frais médicaux pour leurs besoins particuliers. Pour être éligible, vous devez soumettre une lettre certifiée d’un médecin concernant la déficience mentale et/ou physique et déclarant que le tutorat est nécessaire.

 4. Réclamer les frais de garde d’enfants

Si vous êtes scolarisé et que vous payez pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans – ou d’un enfant souffrant d’un handicap physique ou mental – vous pouvez avoir droit à une déduction pour frais de garde d’enfants.

Les étudiants mariés ou en union libre peuvent transférer cette déduction. En général, le conjoint ayant le revenu le plus faible déduit les frais de garde d’enfants. Le conjoint dont le revenu net est le plus élevé peut réclamer les frais de garde d’enfants si son époux ou conjoint de fait a suivi un programme d’études, ce qui réduit la charge fiscale globale de la famille.

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