Prendre sa retraite après avoir occupé un poste durant plusieurs années ou perdre son emploi à cause d’une réduction des effectifs peut vous donner droit à des indemnités de départ, également connues sous l’appellation « allocation de retraite ».
Selon Jeff Duguid, CPA, CA, un comptable possédant des années d’expérience dans la production de déclarations de revenus de particuliers à Osoyoos, en Colombie-Britannique : « Les indemnités de départ sont des sommes d’argent et des avantages auxquels vous pourriez avoir droit si vous perdez votre emploi sans raison valable. L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas une indemnité de départ. » L’indemnité de départ est déclarée à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus.
Un revenu imposable
Vous pouvez choisir de toucher votre indemnité de départ sous forme de somme forfaitaire. Le cas échéant, vous devez inclure ce montant dans les revenus que vous déclarez dans votre déclaration de revenus. Des retenues d’impôt obligatoires sont effectuées sur votre indemnité de départ si votre ancien employeur vous la verse directement.
« L’indemnité de départ est imposable lorsqu’elle est versée directement et des retenues d’impôt peuvent s’imposer à un taux entre 5 et 30 pour cent, dépendamment de votre province de résidence et du montant de votre indemnité, » souligne M. Duguid.
Transfert d’une indemnité de départ admissible
Grâce à une bonne planification, vous pouvez réduire le montant d’impôt que vous devez payer sur votre indemnité de départ. « Vos pouvez éviter les retenues d’impôt en transférant votre indemnité de départ directement dans votre REER ou votre RPA, » indique M. Duguid.
En transférant votre indemnité de départ dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un Régime de pension agréé (RPA), vous la soustrayez de l’impôt en réduisant vos revenus imposables. Les effets sur votre maximum déductible au titre des REER dépendent du montant admissible de votre indemnité de départ.
Les portions admissibles et non admissibles sont indiquées sur le feuillet T3 ou T4 qui vous a été remis. « L’indemnité de départ peut être considérée comme une allocation de retraite admissible si le montant que vous touchez concerne des années de service que vous avez effectuées avant 1996, » souligne M. Duguid.
Le montant admissible peut être transféré dans votre REER sans influencer votre maximum déductible au titre des REER. Cela s’apparente à avoir des droits de cotisation supplémentaires.
Vous pouvez ainsi transférer toute la portion admissible de votre indemnité de départ dans votre REER, même si vous n’avez plus de droits de cotisation disponibles.
Par contre, la portion admissible ne peut pas être transférée dans le REER de votre époux ou de votre conjoint de fait.
De plus, les personnes âgées de plus de 71 ans à la fin de l’année d’imposition ne peuvent pas transférer la portion admissible d’une allocation de retraite dans leur propre REER.
Indemnité de départ non admissible
Si votre indemnité de départ ne concerne pas des années de service effectuées avant 1996, votre indemnité de départ n’est pas admissible. L’indemnité de départ non admissible peut toutefois être transférée directement dans un REER pour la soustraire de l’impôt que vous devez payer, mais seulement s’il vous reste des droits de cotisation non utilisés.
Vous pouvez également la transférer dans le REER de votre époux ou de votre conjoint de fait si celui-ci dispose de droits de cotisation non utilisés. Tout montant restant pourrait faire l’objet de retenues d’impôt.
Autres considérations
Si vous touchez une indemnité de départ non admissible, vous pourriez profiter d’autres déductions. « Les frais juridiques que vous avez payés pour obtenir ou établir votre droit à une indemnité de départ peuvent être imposables, si votre indemnité de départ n’est pas soustraite de vos retenues d’impôt grâce à un transfert dans votre REER ou votre RPA, » indique M. Duguid.
Assurez-vous de demander des reçus détaillés à votre avocat si vous avez comparu devant un tribunal pour obtenir votre indemnité de départ.
