Notions de base sur l’impôt

Comment l’indemnité de cessation d’emploi est-elle taxée au Canada

Quand vous prenez votre retraite après avoir occupé un emploi pendant plusieurs années ou que vous perdez votre emploi parce que le poste a été annulé, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d’emploi. Selon Jeff Duguid, CPA, CA, préparateur de déclarations d’impôt des particuliers d’expérience à Osoyoos, l’indemnité de cessation d’emploi représente de l’argent et des avantages sociaux auxquels vous pourriez avoir droit si vous êtes mis à pied sans motif. Une indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose qu’une indemnité de départ. L’indemnité de cessation d’emploi doit être indiquée à la ligne 130 de votre déclaration.

Imposable en tant que revenu

Vous pouvez décider de recevoir votre indemnité de cessation d’emploi en un seul montant forfaitaire. Dans ce cas, le montant doit être inclus dans le revenu que vous déclarez dans votre déclaration de revenus. De l’impôt sera déduit de l’indemnité de cessation d’emploi si elle vous est versée directement, parce que votre ancien employeur doit retenir de l’impôt sur ce montant. « Les indemnités de cessation d’emploi sont imposables quand elles sont reçus et assujetties à un taux d’imposition entre 5 et 30 pourcent, selon la province où vous habitez et le montant de l’indemnité, » souligne Duguid.

Transfert de l’indemnité de cessation d’emploi admissible

Avec un peu de prévoyance, vous pourriez pouvoir réduire le montant d’impôt à payer sur l’indemnité de cessation d’emploi. « Vous pouvez éviter la retenue d’impôt en transférant l’indemnité de cessation d’emploi directement dans votre REER ou RPA, » dit Duguid. Le fait de transférer le montant dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou un régime de pension agréé crée un abri fiscal en réduisant votre revenu imposable. L’impact de ce transfert sur votre maximum déductible au titre des REER dépend de la partie de l’indemnité de cessation d’emploi qui est désignée comme admissible. La partie admissible et non admissible est indiquée sur votre feuillet T3 ou T4. « Pour qu’une partie de votre indemnité de cessation d’emploi soit une allocation de retraite admissible, le paiement de l’indemnité de cessation d’emploi reçu doit l’être pour les années de service précédant 1996 », précise Duguid.

Le montant admissible peut être transféré directement dans votre REER, sans affecter votre maximum déductible au titre des REER. C’est comme si on augmentait ce maximum. Cela signifie que vous pouvez transférer toute la partie admissible de votre indemnité de cessation d’emploi dans un REER, même si vous avez atteint le maximum de cotisations. Toutefois, la partie admissible ne peut pas être transférée au REER de votre époux ou conjoint de fait. De plus, les personnes âgées de plus de 71 ans à la fin de l’année d’imposition n’ont pas le droit de transférer quelque partie que ce soit de leur allocation de retraite dans leur propre REER.

Indemnité de cessation d’emploi non admissible

Si vous n’avez pas d’années de service précédant 1996 applicables à l’indemnité de cessation d’emploi, l’indemnité de cessation d’emploi ne sera pas admissible. Une indemnité de cessation d’emploi non admissible peut quand même être transférée directement dans un REER pour créer un abri fiscal, mais seulement si vous n’avez pas atteint le maximum de vos droits de cotisation. Vous pouvez également la transférer au REER de votre époux ou conjoint de fait s’il n’a pas atteint le maximum de ses droits de cotisation. Tout montant restant sera imposable.

Autres considérations

Vous pourriez avoir droit à d’autres déductions si votre indemnité de cessation d’emploi n’est pas admissible. « Les frais juridiques encourus pour récupérer ou établir votre droit à une indemnité de cessation d’emploi peuvent faire l’objet d’une déduction à condition que l’indemnité de cessation d’emploi elle-même ne fasse pas l’objet d’un abri fiscal par l’entremise de transferts à un REER ou RPA, » dit Duguid. Assurez-vous d’obtenir des reçus détaillés de votre avocat si vous avez comparu devant un tribunal pour obtenir votre indemnité de cessation d’emploi.