Revenu Québec offre différents crédits d’impôt spécial pour les personnes âgées, y compris le crédit d’impôt pour activités des aînés. Conçu pour encourager les personnes âgées à rester actives, ce crédit d’impôt aide à compenser les frais d’inscription ou d’adhésion à des activités admissibles. En tant que crédit d’impôt remboursable, il peut aussi vous rendre admissible à un remboursement d’impôt.
Demandeurs admissibles
Pour demander ce crédit, vous devez être un résident du Québec au dernier jour de l’année d’imposition pour laquelle vous produisez votre déclaration de revenus. Vous devez aussi avoir 70 ans ou plus. Finalement, les revenus inscrits à la ligne 275 de votre déclaration de revenus provinciale (TP1) ne doivent pas excéder le seuil défini pour l’année d’imposition.
Frais admissibles
Pour demander le crédit d’impôt pour activités des aînés, vous devez avoir payé des frais d’inscription ou d’adhésion pour des activités admissibles. Vous devez personnellement avoir payé ces frais. Votre époux ou conjoint de fait peut aussi les avoir payés pour vous.
Programmes admissibles
Aux fins de ce crédit d’impôt, les activités doivent faire partie d’un programme d’une durée d’au moins huit semaines consécutives ou, s’il s’agit d’un camp, de cinq jours consécutifs.
Si vous demandez ce crédit pour un programme de huit semaines, les activités doivent se dérouler au moins une fois par semaine. De plus, la totalité ou la majorité du temps doit être consacré à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives.
S’il s’agit d’un programme de cinq jours, au moins la moitié du temps doit être consacré à ces types d’activités.
Les frais doivent avoir été payés par vous ou votre conjoint. Si vous n’étiez pas résident du Canada pour toute l’année, vous devez vérifier votre admissibilité en fonction de vos revenus pendant que vous étiez au Canada et à l’extérieur du Canada pour l’année d’imposition.
Activités non admissibles
Malheureusement, si vous avez payé des frais pour un programme d’activités offert par l’exploitant d’une résidence privée pour aînés dans laquelle vous habitez, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans votre calcul du crédit.
Vous ne pouvez pas non plus demander des frais payés pour un programme d’activités offert par une société de personnes qui est liée à vous, à moins que la société soit titulaire d’un numéro d’inscription à la taxe de vente du Québec.
Enfin, si vous avez reçu un remboursement pour les frais ou que vous les avez déjà demandés en vertu d’un autre crédit, vous ne pouvez pas les prendre en considération aux fins du crédit d’impôt pour activités des aînés.
Produire votre déclaration de revenus
Si vous êtes admissible au crédit, vous pouvez demander le plus petit des deux montants suivants : 20 % des frais admissibles, ou 40 $. Par exemple, si vous avez dépensé 100 $ pour des activités admissibles, votre crédit sera de 20 $.
Notez le montant à la ligne 462 de votre déclaration de revenus provinciale TP1 et inscrivez le numéro 28 dans la case 461. Il s’agit du code numérique correspondant au crédit d’impôt pour activités des aînés.
Note importante : Il existe 28 crédits auxquels vous pourriez avoir droit à la ligne 462. Ces crédits comprennent les crédits pour aidants naturels, les crédits pour frais médicaux et les autres crédits destinés aux personnes âgées.
Si vous demandez plusieurs crédits, vous pouvez les additionner. Notez le total à la ligne 462 et inscrivez le code 99 à la case 461.
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