En juillet 2017, la Saskatchewan a emboîté le pas au Canada en éliminant les crédits d’impôt et les montants pour études. Alors que certaines provinces canadiennes ont décidé d’éliminer carrément les crédits d’impôt liés aux études et aux frais de scolarité, la Saskatchewan a opté pour un modèle légèrement différent qui accorde tout de même des allégements fiscaux aux diplômés de niveau postsecondaire.
Les étudiants dont l’avis de cotisation de l’année précédente fait état d’un montant à reporter peuvent toujours appliquer celui-ci à leur déclaration de revenus actuelle.
La Saskatchewan offre une autre forme d’allégement fiscal à ses étudiants : le Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan.
Le Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
Ce programme, conçu pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu que devra payer un nouveau diplômé, remplace le traditionnel crédit d’impôt pour frais de scolarité que d’autres provinces utilisent encore.
Lorsqu’un étudiant obtient son diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, il a droit à des crédits d’impôt consentis sur une période de sept ans. Pour chaque année d’imposition suivant l’obtention du diplôme, l’étudiant pourra déclarer un certain montant de frais de scolarité sur son feuillet et reporter le reste. Contrairement au crédit d’impôt pour frais de scolarité des autres provinces, le programme ne permet pas au diplômé de transférer un montant à un parent, à un époux ou à un membre de sa famille.
Signalons que le diplômé doit produire chaque année une déclaration de revenus en tant que résident de la Saskatchewan pour tirer parti des réductions offertes dans le cadre du Programme pour la rétention des diplômés.
Êtes-vous admissible?
- Diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé et dépôt d’une demande au Programme pour la rétention des diplômés dans les sept années qui suivent l’année d’obtention du diplôme;
○ Le programme approuvé doit :
■ correspondre à au moins six mois d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement admissible;
■ et mener à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade de premier cycle;
■ ou d’un certificat de compagnon.
- Déjà résider en Saskatchewan; ou
- Déménager en Saskatchewan.
Seuls les programmes de premier cycle sont admissibles au programme pour l’instant.
Montants de réduction pour frais de scolarité
Vous vous demandez sans doute à combien s’élève la réduction consentie. La limite applicable au montant qu’un diplômé peut déclarer est fonction du programme d’études qu’il a terminé. Voici les types de programmes et la réduction maximale pour chacun d’eux.
- Compagnon, diplôme ou certificat d’un an : 3 000 $
- Diplôme ou certificat de deux ou trois ans : 6 400 $
- Grade de premier cycle de trois ans : 15 000 $
- Grade de premier cycle de quatre ans :20 000 $
Les crédits sont ensuite calculés en fonction du nombre d’années où des frais de scolarité ont déjà été déclarés :
- 10 % du montant de frais de scolarité total admissible pouvant être appliqué aux quatre premières années;
- 20 % du montant de frais de scolarité total admissible pouvant être appliqué aux trois années suivantes.
Les crédits d’impôt pour frais de scolarité en Saskatchewan sont un peu différents et n’ont pas le même nom, mais heureusement, il n’est pas beaucoup plus compliqué de les demander.
Comment demander les crédits d’impôt pour frais de scolarité à l’intention des diplômés de la Saskatchewan
Formulaire requis : Feuillet T2202A délivré par l’établissement d’enseignement postsecondaire
Tout d’abord, assurez-vous d’avoir présenté une demande au Programme pour la rétention des diplômés et d’avoir reçu un certificat. Vous pouvez commencer à préparer votre demande ici.
Les résidents de la Saskatchewan peuvent commencer à appliquer leurs frais de scolarité à leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition une fois qu’ils ont téléchargé le certificat du Programme pour la rétention des diplômés. Si vous avez déclaré des frais de scolarité dans le passé, assurez-vous de ne pas inclure des sommes déjà déclarées. Cette information se trouve sur vos avis de cotisation pour les années précédentes.
Un diplômé peut reporter tout crédit inutilisé au cours des neuf années suivant l’année d’obtention du diplôme. Après cette période, les crédits d’impôt pour frais de scolarité inutilisés expirent.
Assurez-vous de conserver toutes les pièces justificatives à l’égard de votre déclaration de revenus. Dans le cas des frais de scolarité déclarés au titre du Programme pour la rétention des diplômés, vous devez conserver votre certificat ainsi que le reçu officiel délivré par votre établissement d’enseignement postsecondaire.
Report de montants inutilisés
Les étudiants et les diplômés peuvent reporter le montant de frais de scolarité inutilisé pour le déclarer plus tard. Pour reporter les montants pour frais de scolarité, il faut indiquer dans l’Annexe SK(S11) le montant à reporter.
Crédits d’impôt fédéraux pour les frais de scolarité et les études
En plus des allégements fiscaux prévus par le Programme pour la rétention des diplômés à l’échelon provincial, le gouvernement fédéral accorde aux étudiants admissibles des crédits d’impôt liés aux frais de scolarité et aux études. Les crédits d’impôt suivants sont offerts aux personnes qui étudient actuellement :
- Montant relatif aux études à temps plein : 400 $/mois
- Montant relatif aux études à temps partiel : 120 $/mois
Ces montants visent à procurer un allégement fiscal aux étudiants pour compenser l’achat de manuels et d’autres coûts liés aux études postsecondaires.
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