Qu’est-ce qu’un avis de précotisation?
Lorsque vous produisez votre déclaration, l’ARC effectue un examen de précotisation.
- L’ARC procède à un examen de base. En cas de questions, on vous demande de fournir des renseignements ou des documents papier relativement à votre déclaration.
- Une fois cet examen terminé, un avis de cotisation vous est envoyé.
- Après une vérification, un avis de nouvelle cotisation remplacera l’avis de cotisation préalablement reçu. L’ARC effectue des vérifications pour examiner l’exactitude de vos déclarations et déterminer si des preuves sont nécessaires pour vérifier si vous respectez les lois fiscales du Canada.
Détendez-vous! Les nouvelles cotisations de l’ARC repèrent et corrigent de petites erreurs ou des malentendus.
Qu’est-ce que le formulaire d’avis de nouvelle cotisation?
Un avis de nouvelle cotisation est une évaluation plus récente de l’ARC demandant plus de renseignements sur un élément que vous avez déclaré dans votre déclaration de revenus. Il est envoyé des semaines, des mois ou même des années après votre premier avis de cotisation, que vous recevez généralement dans les deux semaines qui suivent la production de votre déclaration d’impôts. Vous recevrez l’avis de nouvelle cotisation après que votre déclaration est examinée par l’ARC ou que vous l’avez modifiée, ou encore dans le cadre de l’initiative de redressements avantageux pour le client. Revenu Québec peut également vous envoyer un avis de nouvelle cotisation.
Qu’est-ce que l’initiative de redressements avantageux pour le client
Il fait partie du programme de rapprochement du revenu que l’ARC mène de septembre à mars dans le cadre du processus d’évaluation. En comparant votre déclaration à des sources tierces, l’ARC recherche les crédits qui n’ont pas été demandés dans le cadre de l’impôt retenu à la source et des cotisations au Régime de pensions du Canada. Si votre déclaration est modifiée, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation et un remboursement, s’il y a lieu.
Quelle est la différence entre un avis de cotisation et un avis de nouvelle cotisation ?
Les deux avis sont envoyés lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires en appui de ceux présentés dans votre déclaration de revenus. Alors, quand reçoit-on chaque type d’évaluation ?
- L’avis de précotisation est envoyé avant le traitement de votre déclaration de revenus par l’ARC et avant qu’elle ne confirme si vous lui devez des impôts ou si vous recevrez un remboursement.
- L’avis de cotisation est envoyé après le traitement de votre déclaration. Il comprendra des renseignements relatifs à votre remboursement ou au montant dû, aux détails de votre REER et à tout montant reporté.
- L’avis de nouvelle cotisation est émis après la réception de votre avis de cotisation et uniquement si l’ARC exige des preuves supplémentaires de vos déclarations. L’ARC a le droit de réévaluer une déclaration 3 ans après sa production, ou 10 ans si elle soupçonne une fraude.
Que signifie une lettre de proposition de nouvelle cotisation?
La lettre vous demandera de fournir des renseignements complémentaires sur les montants faisant l’objet de la réévaluation. L’ARC vous fera ensuite parvenir un avis de nouvelle cotisation indiquant les impôts supplémentaires que vous devez payer, en plus des intérêts et des pénalités, le cas échéant.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec la décision ?
- Si vous recevez un avis de nouvelle cotisation, vous avez 90 jours à compter de la date d’envoi pour déposer un avis d’opposition auprès de la Division des appels de l’ARC.
- Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez déposer un appel devant de la Cour canadienne de l’impôt.
Si vous utilisez un produit TurboImpôt, vous pouvez vous inscrire au service Protection en cas de vérification pour qu’un professionnel de l’impôt travaille en votre nom à la défense de votre déclaration. Si vous avez besoin d’aide lors de la production de votre déclaration, considérez TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.
*TurboImpôt en directMC Service complet n’est pas disponible au Québec.
