ARC et Revenu Québec

Réponse aux Demandes de Renseignements Supplémentaires de l’ARC

À l’occasion, l’Agence du revenu du Canada (ARC) communique avec un contribuable pour préciser un détail relatif à sa déclaration de revenus. Le processus de sélection des contribuables peut se révéler complètement aléatoire, ou votre déclaration peut être choisie pour une raison particulière. Peu importe la raison pour laquelle l’agence vous contacte, il est essentiel de répondre le plus tôt possible et de transmettre les renseignements requis. Portez une attention à la date d’échéance de la demande de renseignements. Si vous ne pouvez pas y répondre à cette date, communiquez avec l’agence pour expliquer votre situation et demander une prolongation.

L’ARC met en œuvre de nombreux programmes d’examen et il est également important que vous répondiez au service de l’ARC qui traite le bon programme.

Réponse à l’ARC

L’ARC peut demander des renseignements supplémentaires relativement à votre déclaration de revenus. Lorsque vous répondez, vous devez soumettre tous les documents requis. Il est préférable d’y joindre une lettre de présentation et d’y inscrire votre numéro de référence.

Votre numéro de référence figure dans le coin supérieur droit de l’avis que vous avez reçu de l’ARC. L’avis contient aussi l’adresse du bureau de l’ARC qui traite la demande et l’échéance de réponse. Il est important de soumettre vos documents au bureau approprié. Celui-ci diffère souvent du centre fiscal auquel vous transmettez vos déclarations de revenus.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans cet article de l’ARC : Agence du revenu du Canada :Lorsque vous nous répondez

Comment soumettre vos documents

  • Si vous détenez un compte Mon dossier de l’ARC, vous pouvez numériser les reçus demandés et les autres documents et les soumettre en ligne dans ce portail.
  • Vous pouvez aussi transmettre vos documents par la poste.
  • Il est possible de soumettre vos documents par télécopieur si l’on vous a fourni un numéro de télécopieur dans la lettre de demande.

Encore une fois, il est très important que toute la correspondance soit acheminée au centre fiscal d’où provient la demande d’information. Répondez par courrier à cette adresse, et si vous envoyez des documents par télécopieur, assurez-vous de composer le numéro fourni et d’inscrire votre numéro de référence.

Documents à conserver pour vos dossiers

Malheureusement, il est impossible de prédire quels types de renseignements l’ARC pourrait vous demander. Pour vous préparer à diverses éventualités, vous devez conserver les documents qui appuient tout ce que vous déclarez.

Par exemple, si vous demandez un crédit d’impôt pour des frais médicaux ou des dons de bienfaisance, assurez-vous de conserver tous vos reçus pour étayer vos affirmations.

De même, vous devez aussi conserver les feuillets de renseignements fiscaux fournis par votre employeur (T4), l’administrateur de votre régime de pension (T4A) et votre institution financière (T3, T5, T4RIF, T4RSP, etc.) ou quiconque vous a versé un revenu. En détenant ces feuillets, vous n’avez pas à conserver d’autres preuves (comme un talon de chèque) si vous croyez que lesdits feuillets ont été préparés adéquatement. En cas d’incohérence, vous devez conserver tous les documents qui appuient votre demande comme l’explique cet article de TurboImpôt : Que puis-je faire si je crois que mon feuillet T4 est inexact?

Si vous avez consigné des dépenses imprécises ou ambiguës, assurez-vous de conserver des notes détaillées. En cas d’examen ou de contrôle fiscal, ces notes pourraient se révéler essentielles pour expliquer la dépense, sa raison et son admissibilité à une déduction ou à un crédit.

Défaut de répondre à la demande de renseignements

Si l’ARC communique avec vous et que vous ne répondez pas, elle pourrait rajuster votre déclaration de revenus et réévaluer le montant que vous devez, ainsi que les pénalités et les intérêts qui s’y rattachent. En outre, l’agence pourrait signaler votre déclaration aux fins d’examen futur et vous soumettre à un contrôle fiscal. En fait, ne pas répondre à une demande de renseignements supplémentaires de l’ARC est l’une des meilleures façons de déclencher un contrôle fiscal.

Autres déclencheurs d’un contrôle fiscal

Outre la non-observation des demandes d’information, bon nombre de situations peuvent déclencher un contrôle fiscal. Par exemple, si vous êtes travailleur autonome, vous êtes plus susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal qu’un employé. En particulier, si vous demandez une importante déduction pour votre bureau à domicile ou déduisez 100 % des dépenses liées à votre véhicule à des fins d’affaires, vos chances de subir un contrôle fiscal augmentent.

Lorsqu’elle examine les déclarations de revenus, l’ARC repère aussi les incohérences. Elle cherche les écarts importants de revenu d’une année à l’autre, mais également les similarités et les différences marquées entre votre déclaration et celle d’autres contribuables de votre région.