Je viens de produire ma déclaration de revenus. Et maintenant?

Quand vais-je recevoir mon remboursement?

La façon dont vous avez transmis votre déclaration influe sur la rapidité avec laquelle vous obtiendrez votre remboursement.

Si vous avez transmis votre déclaration à temps ou plus tôt à l’aide du service en ligne IMPÔTNET de l’ARC, vous pourriez recevoir votre remboursement dans un délai de 2 semaines. Si vous avez transmis votre déclaration par la poste, cela peut prendre jusqu’à 8 semaines. Cependant, il y a quelques exceptions : 

• Si vous vivez à l’extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration de revenus des non-résidents, il peut s’écouler jusqu’à 16 semaines avant que vous receviez votre remboursement.
• Si l’ARC sélectionne votre déclaration de revenus pour un examen ou une vérification, cela entraînera également un retard.

CONSEIL : Pour maximiser les chances de recevoir votre remboursement le plus rapidement possible, inscrivez-vous au dépôt direct.

Que devrais-je faire avec mon remboursement d’impôt?

Qui n’aime pas recevoir un remboursement d’impôt? Si l’envie de faire des folies peut être forte, il existe toutes sortes de moyens de faire fructifier cette manne et de grossir votre bas de laine. Qu’il s’agisse de prendre des vacances bien méritées ou de lancer une nouvelle entreprise, voici notre liste des 7 façons intelligentes de dépenser votre remboursement d’impôt.

Quand recevrai-je un avis de cotisation (ADC)?

Si vous avez transmis votre déclaration en ligne, l’ARC vous fera parvenir votre ADC par courriel dans un délai de 2 semaines. Si vous avez posté votre déclaration sur papier, votre avis de cotisation devrait arriver dans un délai de 8 semaines. 

Maintenant que vous avez rempli votre déclaration de revenus, vous devez garder un œil sur votre avis de cotisation (ADC). L’avis de cotisation est la façon dont l’ARC indique que votre déclaration a été reçue et examinée. Il résume vos revenus ainsi que les crédits et déductions que vous demandez. Plus important encore, l’avis de cotisation révèle également le montant de votre remboursement d’impôt ou le montant dû. 

Comment puis-je modifier ma déclaration de revenus?

Juste au moment où vous avez biffé « IMPÔTS » de votre liste de choses à faire, vous recevez par la poste un relevé d’investissement ou vous vous rendez compte que vous avez oublié de déclarer une cotisation à un REER. Ne vous en faites pas. Cela arrive, et ce n’est pas grave. Il vous suffit de modifier votre déclaration. 

Bien que vous soyez probablement impatient d’effectuer la correction au plus vite, il est préférable de recevoir votre ADC avant de corriger votre déclaration. Cela permet de simplifier le travail du côté de l’ARC. De plus, l’ARC dispose d’une grande quantité de renseignements à votre sujet, il est donc tout à fait possible qu’elle décèle toute erreur ou omission que vous auriez pu faire. Dans pareil cas, l’ARC rajustera automatiquement votre déclaration, le changement apparaîtra sur votre ADC et vous n’aurez pas à lever le petit doigt. 

Si vous avez commis une erreur dont l’ARC ne peut pas être informée – par exemple, si vous avez oublié de déclarer des revenus provenant d’un petit boulot –, vous pouvez transmettre un rajustement en ligne ou par la poste dès que vous recevrez votre ADC.  

CONSEIL : L’ARC n’accepte qu’une seule déclaration par an. Il n’est donc pas judicieux d’essayer de refaire votre déclaration à partir de zéro, ce qui pourrait créer une certaine confusion. Ne le faites pas!

Que faire si j’ai un solde à payer?

Si votre ADC n’indique pas un solde de zéro, essayez de rembourser rapidement ce que vous devez afin que l’ARC n’ait aucune raison de retenir le paiement de remboursements d’impôt ou de prestations futures, comme le crédit pour la TPS/TVH. La façon la plus simple de payer est de passer par votre service bancaire en ligne, mais l’ARC propose plusieurs options de paiement. 

Si vous ne pouvez pas payer la somme due en totalité, avisez l’ARC le plus rapidement possible. Elle ne vous mordra pas. Mais elle travaillera avec vous pour examiner votre dossier et trouver une solution. 

Bien qu’il n’y ait pas vraiment de solution pour rembourser une dette fiscale, l’ARC peut vous permettre de reporter le paiement jusqu’à ce que votre situation financière s’améliore.  Dans tous les cas, les intérêts et les pénalités pour production tardive s’appliquent toujours. 

Puis-je faire des acomptes provisionnels?

Si vous travaillez à temps plein, vous n’avez pas à vous soucier de verser des acomptes provisionnels, car les impôts sont automatiquement déduits par votre employeur. En revanche, si vous percevez des revenus dans le cadre d’un travail autonome, d’investissements ou de biens locatifs, il se peut que vous deviez verser des acomptes provisionnels trimestriels en prévision de votre future déclaration de revenus. 

L’idée de payer des impôts sur des revenus que vous n’avez pas officiellement gagnés ne vous réjouit peut-être pas, mais c’est mieux que de se retrouver avec une somme considérable à rembourser à la fin de l’année. 

Que faire si je reçois une lettre du gouvernement?

Si vous recevez une lettre de l’ARC vous informant que votre déclaration de revenus est en cours d’examen, ne paniquez pas. Un examen n’est pas une vérification fiscale. La plupart du temps, il s’agit simplement d’une vérification de routine pour s’assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts. En général, on vous demandera de fournir des renseignements, des reçus ou des documents à l’appui d’une réclamation ou d’une déduction que vous avez faite dans votre déclaration de revenus. C’est tout! Plus vite vous répondrez et fournirez les renseignements demandés, plus vite ce sera terminé.

Que faire si je reçois un avis de vérification fiscale? 

Le mot « vérification » donne des frissons au contribuable qui respecte la loi à la lettre. Mais, encore une fois, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Considérez une vérification comme un exercice au cours duquel les réclamations que vous avez faites dans votre déclaration sont comparées aux registres et aux reçus sur lesquels elles sont fondées. 

CONSEIL : Si la perspective de voir l’ARC passer au peigne fin vos dossiers financiers vous empêche de dormir, TurboImpôt vous offre la tranquillité d’esprit grâce à la fonction complémentaire Protection en cas de vérification, qui permet de vous représenter pleinement et de traiter avec l’ARC en votre nom dans le cas peu probable d’une vérification.

Dois-je conserver ma déclaration de revenus aux fins de consultation?

Avant de déchiqueter vos vieilles déclarations de revenus, vérifiez bien les dates. L’ARC s’attend à ce que vous conserviez les déclarations de revenus et les pièces justificatives que vous avez utilisées pour les préparer pendant six ans, dans l’éventualité d’un contrôle fiscal. La période de six ans commence à la fin de l’année d’imposition concernée par les dossiers. Par exemple, une déclaration de 2021 et ses pièces justificatives peuvent être détruites à la fin de 2027.  

Comme vous pouvez le constater, il se passe beaucoup de choses dans les coulisses après avoir soumis votre déclaration de revenus. Mais le plus souvent, votre travail est terminé, et il est temps de bénéficier d’une pause fiscale bien méritée. Profitez-en!