Je viens de produire ma déclaration de revenus. Et maintenant?

Quand vais-je recevoir mon remboursement?

La façon dont vous avez transmis votre déclaration influence la rapidité avec laquelle vous obtiendrez votre remboursement.

Si vous avez transmis votre déclaration à temps ou avant la date limite à l’aide du service en ligne IMPÔTNET de l’ARC, vous pourriez recevoir votre remboursement dans un délai de 2 semaines. Si vous avez transmis votre déclaration par la poste, cela peut prendre jusqu’à 8 semaines. Cependant, il y a quelques exceptions :

• Si vous vivez à l’extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration de revenus de non-résident, il peut s’écouler jusqu’à 16 semaines avant que vous ne receviez votre remboursement.
• Si l’ARC sélectionne votre déclaration de revenus pour un examen ou une vérification, cela entraînera également un retard.

CONSEIL : Pour maximiser les chances de recevoir votre remboursement le plus rapidement possible, inscrivez-vous au dépôt direct.

Comment devrais-je utiliser mon remboursement d’impôt?

Qui n’aime pas recevoir un remboursement d’impôt? Si l’envie de faire des folies peut être forte, il existe toutes sortes de moyens de faire fructifier cette manne et de grossir votre bas de laine. Qu’il s’agisse de prendre des vacances bien méritées ou de lancer une nouvelle entreprise, voici notre liste des 7 façons intelligentes de dépenser votre remboursement d’impôt.

Quand vais-je recevoir un avis de cotisation (ADC)?

Si vous avez transmis votre déclaration en ligne, attendez-vous à recevoir votre ADC au moyen d’un avis par courriel de l’ARC dans un délai d’environ deux semaines. Si vous avez envoyé votre déclaration papier par la poste, votre avis de cotisation devrait également arriver par la poste dans un délai d’environ huit semaines.

Maintenant que vous avez produit votre déclaration de revenus, vous devez guetter l’arrivée de votre avis de cotisation. L’avis de cotisation est la façon dont l’ARC vous indique que votre déclaration a été reçue et examinée. Il résume vos revenus ainsi que les crédits et déductions que vous demandez. Plus important encore, l’avis de cotisation indique le montant de votre remboursement d’impôt ou de votre solde dû. Pour obtenir un avis de cotisation express, envisagez d’utiliser TurboImpôt Service complet.

Puis-je modifier ma déclaration de revenus?

Juste au moment où vous avez rayé « IMPÔTS » de votre liste de choses à faire, vous recevez par la poste un relevé de placement ou vous vous rendez compte que vous avez oublié de déclarer une cotisation à un REER. Ne vous en faites pas. Ce sont des choses qui arrivent, et ce n’est pas grave. Il vous suffit d’envoyer une demande de redressement.

Bien que vous soyez probablement impatient d’effectuer la correction au plus vite, il est préférable d’attendre de recevoir votre ADC avant de corriger votre déclaration. Vous simplifierez ainsi le travail de l’ARC. De plus, l’ARC dispose d’une grande quantité de renseignements à votre sujet, il est donc tout à fait possible qu’elle décèle toute erreur ou omission que vous auriez pu faire. Dans pareil cas, l’ARC rajustera automatiquement votre déclaration, le changement apparaîtra sur votre ADC et vous n’aurez pas à lever le petit doigt.

Si vous avez commis une erreur dont l’ARC ne peut pas être au courant, notamment si vous avez oublié de déclarer des revenus provenant d’un travail d’appoint, vous pouvez envoyer une demande de redressement en ligne ou par la poste dès que vous recevrez votre ADC. 

CONSEIL : Comme l’ARC n’accepte qu’une retransmission par année, assurez-vous que tous les détails sont mis à jour avec précision avant de tenter de retransmettre votre déclaration.

Que faire si j’ai un solde dû?

Si votre ADC n’indique pas un solde de zéro, essayez de rembourser rapidement ce que vous devez afin que l’ARC n’ait aucune raison de retenir le paiement de vos prestations (comme le crédit pour la TPS/TVH) et de vos remboursements d’impôt futurs. La façon la plus simple de payer est de passer par votre service bancaire en ligne, mais l’ARC propose plusieurs modes de paiement.

Si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre solde dû, avisez l’ARC le plus rapidement possible. Son équipe est très humaine, et travaillera avec vous pour examiner votre dossier et trouver une solution.

Bien qu’il n’y ait pas vraiment moyen d’échapper au remboursement d’une dette fiscale, l’ARC peut vous permettre de reporter le paiement jusqu’à ce que votre situation financière s’améliore. Dans tous les cas, les intérêts et les pénalités pour production tardive s’appliquent toujours.

Puis-je faire des acomptes provisionnels?

Si vous avez un emploi à temps plein, vous n’avez pas à vous soucier de verser des acomptes provisionnels, car les impôts sont automatiquement déduits par votre employeur. En revanche, si vous percevez des revenus dans le cadre d’un travail autonome, ou si vous touchez des revenus de placements ou de biens locatifs, il se peut que vous deviez verser des acomptes provisionnels trimestriels en prévision de votre future facture fiscale.

L’idée de payer des impôts sur des revenus que vous n’avez pas officiellement gagnés ne vous réjouit peut-être pas, mais c’est mieux que de se retrouver avec une somme considérable à rembourser à la fin de l’année.

Que faire si je reçois une lettre du gouvernement?

Si vous recevez une lettre de l’ARC vous informant que votre déclaration de revenus est en cours d’examen, ne paniquez pas. Un examen n’est pas une vérification fiscale. La plupart du temps, il s’agit simplement d’une vérification de routine pour s’assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts. En général, on vous demandera de fournir des renseignements, des reçus ou des documents à l’appui de réclamations ou de déductions que vous avez faites dans votre déclaration de revenus. C’est tout! Plus vite vous répondrez et fournirez les renseignements demandés, plus vite ce sera terminé. Pour plus de commodité, vous pouvez soumettre facilement vos documents en ligne à partir de Mon dossier de l’ARC.

Que faire si je reçois un avis de vérification?

Le mot « vérification » donne des frissons au contribuable qui respecte la loi à la lettre. Encore une fois, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Considérez une vérification comme un exercice au cours duquel les réclamations que vous avez faites dans votre déclaration sont comparées aux registres et aux reçus sur lesquels elles sont fondées.

CONSEIL : Si la perspective de voir l’ARC passer au peigne fin vos dossiers financiers vous empêche de dormir, TurboImpôt vous offre la tranquillité d’esprit grâce à l’option complémentaire Protection en cas de vérification, qui nous permet de vous représenter pleinement et de traiter avec l’ARC en votre nom dans le cas peu probable d’une vérification.

Dois-je conserver ma déclaration de revenus aux fins de consultation?

Avant de déchiqueter vos vieilles déclarations de revenus, vérifiez bien les dates. L’ARC s’attend à ce que vous conserviez les déclarations de revenus et les pièces justificatives que vous avez utilisées pour les préparer pendant six ans, dans l’éventualité d’un examen fiscal. La période de six ans commence à la fin de l’année d’imposition concernée. Par exemple, une déclaration de 2021 et ses pièces justificatives peuvent être détruites à la fin de l’année 2027.

Comme vous pouvez le constater, il se passe beaucoup de choses dans les coulisses après avoir soumis votre déclaration de revenus. Mais le plus souvent, votre travail est terminé, et il est temps de bénéficier d’une pause fiscale bien méritée. Profitez-en!