L’idée de manquer la date limite de production des impots vous angoisse? Pas de panique. Cela arrive aux meilleurs d’entre nous.
Il n’est pas trop tard pour faire vos impôts. Nous allons vous montrer comment faire.
Cet article explique tous les aspects liés à la production tardive de votre déclaration de revenus afin que vous puissiez le faire avec certitude et avec le soutien que vous méritez.
- Vous pouvez toujours produire une déclaration de revenus, et ce, même après la date limite.
- Vous risquez de devoir payer une pénalité, mais vous pouvez demander un allègement des intérêts.
- Si vous n’avez pas d’impôt à payer ou si vous recevez un remboursement, vous n’aurez pas à payer de frais ou de pénalités pour production tardive.
Puis-je quand même produire ma déclaration de revenus si je ne respecte pas la date limite?
Absolument! Voici comment produire votre déclaration aujourd’hui.
Une fois que vous avez rempli et révisé votre déclaration de revenus, utilisez IMPÔTNET, le service de production des déclarations de revenus par voie électronique, pour la transmettre directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce service est disponible jusqu’au 26 janvier 2024 à 3 h, heure de l’Est. Donc, bonne nouvelle, vous pouvez toujours produire votre déclaration, et ce, même après la date limite.
CONSEIL : Si vous avez droit à un remboursement et n’avez toujours pas produit votre déclaration de revenus, vous n’aurez pas à payer de pénalités ou de frais d’intérêt. Si en revanche vous devez de l’argent à l’ARC, produisez votre déclaration sans tarder, car vous devrez payer une pénalité pour production tardive ainsi que des intérêts sur la somme que vous devez.
Et si je suis travailleur autonome?
La date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs autonomes est le 15 juin 2023, mais tout impôt dû est exigible le 1 mai 2023. Si vous êtes curieux, voici plus de détails sur la déclaration de revenus de travailleur autonome.
De quoi ai-je besoin pour remplir ma déclaration de revenus?
Si vous avez tous vos documents, feuillets et reçus à portée de main, vous êtes prêt à commencer! Pour vous assurer que vous avez tout ce qu’il faut, voici une liste pratique qui vous permettra de ne rien oublier.
Liste de contrôle de l’impôt canadien
Restez organisé et prenez une longueur d’avance sur la période des impôts grâce à cette liste de formulaires et de pièces justificatives dont vous aurez besoin pour produire votre déclaration.
Que se passe-t-il si je n’ai pas d’impôt à payer?
Si vous n’avez aucun montant dû provenant de déclarations antérieures, vous ne paierez pas de pénalités ni d’intérêts.
Les remboursements peuvent toutefois être retenus jusqu’à ce que vous produisiez votre déclaration. L’ARC ne sera pas en mesure de calculer les prestations et les crédits auxquels vous avez droit, car ceux-ci dépendent des renseignements que vous fournissez dans votre déclaration de revenus, par exemple l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH.
Il est préférable de produire votre déclaration afin de savoir où vous en êtes.
Que se passe-t-il si je dois payer de l’impôt?
Si vous devez un montant à l’ARC, votre paiement doit être effectué au plus tard le 1 mai 2023. Après cette date, des frais de retard et d’intérêt peuvent s’appliquer. Si vous devez de l’impôt après avoir manqué la date limite et que vous ne pouvez pas payer le montant en entier, vous pouvez conclure une entente de paiement avec l’ARC.
Comment puis-je savoir si je dois payer de l’impôt?
TurboImpôt le fait automatiquement pour vous. Voyez comment :
Calculatrice d’impôt sur le revenu du Canada pour 2022
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Quelles sont les pénalités de retard?
Si vous devez de l’argent et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, la pénalité de l’ARC et de Revenu Québec pour production tardive est de 5 % du solde dû plus 1 % d’intérêt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Voici un exemple :
Si vous produisez votre déclaration avec six mois de retard et que vous avez un solde dû de 2 500 $, vous devrez payer 275 $ de pénalités et d’intérêts de retard, soit un montant total de 2 775 $. (Les résidents du Québec auraient également des pénalités et des intérêts dus à Revenu Québec.)
Voici le calcul :
Pénalité pour production tardive | 1 % d’intérêt par mois de retard | Total des frais de pénalité et d’intérêt | |
Taux | 5 % | 6 % | 11 % |
Montant | 125 $ 5 % de 2 500 $ | 150 $ 6 % de 2 500 $ | 275 $ |
CONSEIL : Si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant au complet, l’ARC accepte les paiements tardifs mais ajoute des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues. Par conséquent, il est préférable de payer rapidement tout montant dû. (Le taux d’intérêt de l’ARC peut augmenter chaque trimestre, il est fixé à 8 % jusqu’au 31 mars 2023. Revenu Québec permet également des arrangements de paiement, et son taux d’intérêt actuel est fixé à 9 % jusqu’au 31 mars 2023.
Si vous devez de l’impôt pour des années précédentes, vos paiements sont d’abord portés à vos plus anciennes dettes.
Puis-je effectuer des paiements par versements?
Oui. Assurez-vous de contacter l’ARC et d’explorer les différentes options de paiement en fonction de votre situation.
En général, il existe trois façons de payer un solde d’impôt :
- Services bancaires en ligne : ajoutez l’ARC ou MRQ comme bénéficiaire sur votre site bancaire en ligne en utilisant votre numéro d’assurance sociale (NAS) comme numéro de compte.
- Mon dossier de l’ARC : vous pouvez effectuer des paiements directement à partir de votre compte bancaire à une date déterminée, et même mettre en place des paiements par versements.
- En personne : vous pouvez toujours payer en personne dans la plupart des grandes institutions financières. Apportez simplement votre pièce de versement ou bordereau de paiement original.
Choisissez la méthode qui vous convient le mieux!
Puis-je demander à l’ARC d’annuler les pénalités et intérêts?
Dans certaines circonstances, l’ARC peut vous offrir des dispositions d’allègement. Il est préférable d’informer l’ARC dès que possible si vous produisez une déclaration erronée ou en retard ou si vous payez un solde dû après la date limite pour voir si elle peut offrir des options pour alléger votre fardeau de paiement.
Vous pouvez le faire de trois manières :
- Demander l’annulation des pénalités et des intérêts. (Aussi possible avec Revenu Québec.
- Utiliser le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’ARC pour l’informer des revenus non déclarés ou des erreurs dans une déclaration, y compris celles d’années précédentes.
- Demander un allègement des intérêts si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19.
Aussi décourageant que cela puisse paraître, n’oubliez pas que l’ARC est de votre côté et qu’elle est là pour vous aider.
Et nous aussi!
Ça semble compliqué? Laissez-nous préparer votre déclaration pour vous.
TurboImpôt est là pour vous apporter tout le soutien et la confiance dont vous avez besoin pour ne plus avoir à vous soucier de la production tardive de votre déclaration de revenus.
