Vous avez manqué la date limite pour les impôts? Il n’est pas trop tard.

L’idée de manquer la date limite de production des impots vous angoisse? Pas de panique. Cela arrive aux meilleurs d’entre nous.

Il n’est pas trop tard pour faire vos impôts. Nous allons vous montrer comment faire. 

Cet article explique tous les aspects liés à la production tardive de votre déclaration de revenus afin que vous puissiez le faire avec certitude et avec le soutien que vous méritez.

Puis-je quand même produire ma déclaration de revenus si je ne respecte pas la date limite?

La date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs autonomes est le 15 juin 2025, mais tout impôt dû est exigible le 1 mai 2023. Si vous êtes curieux, voici plus de détails sur la déclaration de revenus de travailleur autonome.

De quoi ai-je besoin pour remplir ma déclaration de revenus?

Si vous avez tous vos documents, feuillets et reçus à portée de main, vous êtes prêt à commencer! Pour vous assurer que vous avez tout ce qu’il faut, voici une liste pratique qui vous permettra de ne rien oublier.

Que se passe-t-il si je n’ai pas d’impôt à payer?

Si vous n’avez aucun montant dû provenant de déclarations antérieures, vous ne paierez pas de pénalités ni d’intérêts.

Les remboursements peuvent toutefois être retenus jusqu’à ce que vous produisiez votre déclaration. L’ARC ne sera pas en mesure de calculer les prestations et les crédits auxquels vous avez droit, car ceux-ci dépendent des renseignements que vous fournissez dans votre déclaration de revenus, par exemple l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH.

Il est préférable de produire votre déclaration afin de savoir où vous en êtes.

Que se passe-t-il si je dois payer de l’impôt?

Si vous devez un montant à l’ARC, votre paiement doit être effectué au plus tard le 1 mai 2023. Après cette date, des frais de retard et d’intérêt peuvent s’appliquer. Si vous devez de l’impôt après avoir manqué la date limite et que vous ne pouvez pas payer le montant en entier, vous pouvez conclure une entente de paiement avec l’ARC.

Comment puis-je savoir si je dois payer de l’impôt?

TurboImpôt le fait automatiquement pour vous. Voyez comment :

Quelles sont les pénalités de retard?

Si vous devez de l’argent et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, la pénalité de l’ARC et de Revenu Québec pour production tardive est de 5 % du solde dû plus 1 % d’intérêt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Voici un exemple :

Si vous produisez votre déclaration avec six mois de retard et que vous avez un solde dû de 2 500 $, vous devrez payer 275 $ de pénalités et d’intérêts de retard, soit un montant total de 2 775 $. (Les résidents du Québec auraient également des pénalités et des intérêts dus à Revenu Québec.)

Voici le calcul :

CONSEIL : Si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant au complet, l’ARC accepte les paiements tardifs mais ajoute des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues. Par conséquent, il est préférable de payer rapidement tout montant dû. (Le taux d’intérêt de l’ARC peut augmenter chaque trimestre, il est fixé à 8 % jusqu’au 31 mars 2023. Revenu Québec permet également des arrangements de paiement, et son taux d’intérêt actuel est fixé à 9 % jusqu’au 31 mars 2023.

Si vous devez de l’impôt pour des années précédentes, vos paiements sont d’abord portés à vos plus anciennes dettes.  

Puis-je effectuer des paiements par versements?

Oui. Assurez-vous de contacter l’ARC et d’explorer les différentes options de paiement en fonction de votre situation. 

En général, il existe trois façons de payer un solde d’impôt :

1. Services bancaires en ligne : ajoutez l’ARC ou MRQ comme bénéficiaire sur votre site bancaire en ligne en utilisant votre numéro d’assurance sociale (NAS) comme numéro de compte. 
2. Mon dossier de l’ARC : vous pouvez effectuer des paiements directement à partir de votre compte bancaire à une date déterminée, et même mettre en place des paiements par versements.
3. En personne : vous pouvez toujours payer en personne dans la plupart des grandes institutions financières. Apportez simplement votre pièce de versement ou  bordereau de paiement original. 

Choisissez la méthode qui vous convient le mieux! 

Puis-je demander à l’ARC d’annuler les pénalités et intérêts?

Dans certaines circonstances, l’ARC peut vous offrir des dispositions d’allègement. Il est préférable d’informer l’ARC dès que possible si vous produisez une déclaration erronée ou en retard ou si vous payez un solde dû après la date limite pour voir si elle peut offrir des options pour alléger votre fardeau de paiement. 

Vous pouvez le faire de trois manières :

1.  Demander l’annulation des pénalités et des intérêts. (Aussi possible avec Revenu Québec.
2. Utiliser le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’ARC pour l’informer des revenus non déclarés ou des erreurs dans une déclaration, y compris celles d’années précédentes.
3. Demander un allègement des intérêts si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19.

Aussi décourageant que cela puisse paraître, n’oubliez pas que l’ARC est de votre côté et qu’elle est là pour vous aider. 

Et nous aussi!