Les employés à commission bénéficient souvent de déductions fiscales auxquelles n’ont pas droit les employés salariés, car ils doivent souvent payer des frais que ces derniers n’ont pas à payer.

Qu’est-ce qu’un employé à commission?

Un employé à commission est une personne dont une partie des revenus dépend des ventes qu’elle a faites ou d’un autre objectif quelconque. Pour prétendre au statut d’employé à commission, il faut satisfaire à tous les critères suivants :

  • votre contrat de travail mentionne que vous êtes responsable de vos dépenses;
  • vous devez généralement travailler loin du lieu d’affaires de votre employeur;
  • vous recevez une partie ou la totalité de vos revenus sous forme de commissions, elles-mêmes basées sur les volumes de ventes ou les contacts établis que vous avez négociés;
  • vous ne recevez aucune indemnité non imposable pour vos déplacements, comme une indemnité au kilomètre;
  • vous recevez un formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail chaque année, rempli et signé par votre employeur.

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Quelles sont les dépenses déductibles?

Un employé à commission peut déclarer une grande variété de dépenses dans le formulaire T777 – État des dépenses d’emploi lorsqu’il produit sa déclaration de revenus. En font généralement partie les frais de comptabilité, les frais juridiques et les coûts des cartes de visite, des cadeaux promotionnels, des cellulaires et des ordinateurs.

Vous pouvez déduire une partie des frais liés au véhicule que vous utilisez à des fins professionnelles. L’essence, l’entretien, les assurances, les frais d’immatriculation, le stationnement, les intérêts et frais de location en sont des exemples.

Chaque fois que vous accompagnez un client lors d’un événement, vous pouvez déduire 50 % des montants que vous dépensez en nourriture, boissons, billets et droits d’entrée. Si vous devez vous absenter du bureau pendant plus de 12 heures d’affilée, vous pouvez également demander le remboursement des frais de repas et de boisson.

Les avantages ne s’arrêtent pas là : il est possible de déduire les dépenses liées à un bureau à domicile. Les employés à commission peuvent déduire des dépenses auxquelles les employés salariés ordinaires n’ont pas accès :

  • frais de représentation (sauf les clubs de golf et les frais d’adhésion);
  • publicité et promotions;
  • frais de comptabilité;
  • déduction pour amortissement (DPA);
  • intérêts sur le véhicule;
  • assurance habitation et taxes foncières lorsque le bureau est à domicile.

Comment faire la preuve des dépenses déclarées?

Il faut garder toutes les preuves des dépenses que vous déclarez. En font partie tous les reçus, les chèques annulés, les factures, les relevés de carte de crédit et tout autre document justifiant les montants que vous voulez déduire. Les reçus doivent indiquer la date à laquelle vous avez effectué l’achat, votre nom et votre adresse ainsi que le nom et l’adresse du vendeur. Ils doivent également avoir une description complète du produit ou du service acheté ainsi que toute information concernant la TPS/TVH sur l’achat.

Les frais de véhicule à moteur doivent être justifiés par un journal du kilométrage, qui indique le nombre total de kilomètres que vous avez parcourus à des fins professionnelles au cours de l’année. Chaque entrée du journal doit indiquer les données de votre odomètre au début et à la fin de votre déplacement.

Le kilométrage parcouru dans le cadre de votre emploi est un pourcentage du total des kilomètres parcourus, et ce pourcentage sert à déterminer la part des frais que vous pouvez déduire pour votre véhicule. Il n’est pas nécessaire de joindre à votre déclaration de revenus votre journal de kilométrage ou vos reçus d’entretien de votre véhicule. Vous devez toutefois tout conserver dans vos dossiers au cas où votre déclaration ferait l’objet d’un examen à une date ultérieure.

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