Formulaire T776 : État des loyers de biens immeubles

Pour qui le formulaire T776 est-il conçu?

Le formulaire d’état des loyers de biens immeubles est l’endroit où déclarer des revenus de location et les dépenses y étant liées. Il s’agit généralement d’un revenu tiré de biens de location, pour lesquels vous louez un espace et fournissez uniquement des services de base (chauffage, éclairage, stationnement et buanderie).

Les revenus de location peuvent-ils être considérés comme des revenus d’entreprise?

Vous gagnez probablement un revenu d’entreprise si vous offrez des services supplémentaires tels qu’un service de nettoyage, de sécurité ou des repas à vos locataires. Dans ce cas, utilisez plutôt le formulaire T2125.

Suis-je copropriétaire ou associé?

Si vous détenez un bien de location en copropriété avec une ou plusieurs personnes, vous êtes copropriétaire. Dans ce cas, vous pouvez faire partie ou non d’un partenariat. Pour plus de précisions, consultez le bulletin d’interprétation IT-90 avant de remplir le formulaire.

Comment calculer les revenus de location?

Utilisez la méthode de comptabilité d’exercice, où vous incluez les revenus dans l’année où ils sont dus et les dépenses dans l’année où vous les avez faites, que vous les ayez payées ou non cette année-là. Vous pouvez aussi utiliser la méthode de comptabilité de caisse si vous n’avez reçu la quasi-totalité de vos revenus et payé toutes vos dépenses qu’à la fin de l’année.

Quels types de dépense puis-je inclure?

Utilisez le formulaire pour dresser la liste des dépenses courantes. Aussi nommées dépenses d’exploitation, ce sont des dépenses récurrentes qui offrent un avantage à court terme (comme le paiement de votre facture d’électricité). Utilisez aussi le formulaire pour déclarer les dépenses en capital. Les dépenses en capital offrent un avantage s’étendant sur plusieurs années (comme le paiement de rénovations importantes ou l’achat de matériel informatique). Les dépenses en capital ne peuvent pas être déduites directement ; elles sont plutôt inscrites comme un ajout à la catégorie de déduction pour amortissement applicable.

Les propriétaires peuvent-ils bénéficier de rabais?

Dans le cadre d’une déduction de l’impôt sur le logement disponible au Canada, les propriétaires peuvent profiter du remboursement de la TPS/TVH (remboursement pour les logements neufs).   Pour en savoir plus, consultez le guide RC4231.

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