Guide de l’impôt pour les expatriés : Comment les expatriés sont-ils imposés au Canada?

Êtes-vous un non-résident?

Tout d’abord, posons la grande question : qu’est-ce qui fait de vous un non-résident, le terme utilisé par l’ARC pour désigner un expatrié aux fins de l’impôt au Canada? Vous pourriez penser que le fait de vivre à l’étranger fait automatiquement de vous un non-résident, mais ce n’est pas aussi simple (malheureusement!).

Supposons que vous ayez quitté le Canada pour lutter contre des crocodiles en Australie. Cela fait-il de vous un non-résident? Peut-être. Mais l’ARC veut aussi savoir si vous avez laissé votre âme (ou votre maison, votre conjoint ou vos enfants) au Canada. Si c’est le cas, vous êtes probablement un non-résident. Ne négligez pas pour autant la règle des 183 jours : Si vous restez au Canada pendant plus de 183  jours, vous pouvez être considéré comme un résident, quels que soient vos exploits en Australie.

Et comme le régime fiscal aime nous tenir en haleine, il existe aussi ce que l’on appelle les statuts « réputés ». Vous vivez dans un pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada, c’est-à-dire une entente qui détermine à quel pays vous devez payer de l’impôt, mais vous avez gardé votre condo à Toronto? Vous pourriez être un non-résident réputé. Le revers de la médaille? Si vous n’avez aucun lien avec le Canada, mais que vous vous êtes attardé sur le sol canadien pendant 184 jours ou plus (oui, c’est encore la règle des 183  jours), vous pourriez être un résident réputé.

Les expatriés doivent-ils payer de l’impôt?

Si vous avez passé en revue les critères de résidence de l’ARC et que vous pouvez officiellement vous considérer comme un non-résident (expatrié), il est temps de vous poser la question suivante, qui n’est pas aussi importante que celle de la résidence qui vous a permis de venir au Canada, mais qui ratisse large : devez-vous payer ou non de l’impôt au Canada?

C’est une question fréquente et attention, la réponse (comme la plupart des questions sur l’impôt!) ne se résume pas à un oui ou à un non. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, qu’il s’agisse du type de revenu que vous gagnez ou des pays avec lesquels le Canada a conclu des conventions fiscales. Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair.

Combien d’impôt les expatriés paient-ils au Canada?

En tant qu’expatrié canadien, combien d’impôt devez-vous réellement payer au Canada? La réponse n’est pas uniforme (ce n’est pas une surprise, n’est-ce pas?). Le montant d’impôt que vous paierez et la manière dont vous le paierez dépendent du type de revenu de source canadienne que vous gagnez. Voici les détails :

Impôt de la partie I : déclaration de revenus obligatoire

L’ARC veut recevoir une déclaration de revenus annuelle de votre part si vous avez reçu des revenus assujettis à ce que l’on appelle l’impôt de la partie I. Ces types de revenus comprennent :

• Revenus d’emploi. Votre salaire ou votre traitement provenant d’emplois au Canada.
• Revenus d’entreprise. Les revenus provenant d’une entreprise située au Canada.
• Bourses et subventions. La partie imposable des bourses d’études, des bourses de perfectionnement, des bourses d’entretien et des subventions de recherche canadiennes.
• Prestations liées à la COVID-19. Les montants reçus au niveau fédéral, provincial ou territorial.
• Gains en capital. Bénéfices réalisés en vendant des actifs tels que des biens immobiliers ou des actions (« biens canadiens imposables » dans le jargon de l’impôt).

Le bon côté des choses, c’est que lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, vous pourrez peut-être demander des déductions particulières pour réduire votre revenu imposable. Si de l’impôt a déjà été retenu de vos revenus, vous pouvez demander un crédit pour le montant versé. N’oubliez pas non plus l’effet des conventions fiscales. Vous pouvez également bénéficier d’un allègement.

Impôt de la partie XIII : impôt retenu des non-résidents

Vous avez peut-être remarqué que certains de vos revenus de source canadienne sont un peu en deçà du montant total que vous attendiez lorsqu’ils arrivent dans votre compte bancaire. C’est le résultat de la retenue d’impôt des non-résidents, ou ce que l’ARC appelle l’impôt de la partie XIII. Il s’agit d’un impôt qui est déduit de votre revenu à la source, avant qu’il ne vous soit versé.

Cet impôt à la source s’applique à certains types de revenus, tels que :

• Intérêts et dividendes. Les gains liés à la finance ou à l’investissement.
• Paiements de location et redevances. Revenus provenant d’immeubles locatifs ou de propriétés intellectuelles au Canada.

• Paiements liés à la retraite. Montants reçus du Régime de pensions du Canada (RPC), pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), rentes et autres paiements liés à la retraite.

Habituellement, un taux de 225 % est retenu. Mais si le Canada a conclu une convention fiscale avec votre nouveau pays d’origine, ce taux peut être réduit.

En règle générale, la retenue à la source est la dernière de vos obligations fiscales au Canada pour les revenus sur lesquels elle a été prélevée. Toutefois, pour certains types de revenus, tels que les revenus locatifs ou certaines pensions, vous pouvez choisir de produire une déclaration de revenus canadienne et éventuellement bénéficier d’un taux d’imposition différent.

Mais que se passe-t-il si l’impôt retenu est supérieur à ce qui était nécessaire? Vous pouvez demander un remboursement à l’ARC en remplissant le formulaire NR7-R. Gardez toutefois un œil sur le temps qui passe, car vous ne disposez généralement que d’un délai de deux ans pour produire ce formulaire.

Comment éviter la double imposition au Canada?

Vous avez peut-être déjà constaté un problème potentiel dans l’ensemble de la procédure relative à l’impôt des non-résidents : si vous vivez dans un autre pays, n’êtes-vous pas également assujettis aux règles de l’impôt sur le revenu de ce pays? Cela ne signifie-t-il pas que l’argent que vous avez durement gagné sera imposé deux fois?

Vous vous souvenez des conventions fiscales conclues par le Canada? Si le pays dans lequel vous vivez a conclu une convention fiscale avec le Canada, vous avez de la chance : la convention établira des règles concernant les personnes couvertes par ses prestations (ce qui inclut souvent le montant de l’impôt retenu).

Le crédit pour impôt étranger peut être un autre moyen d’éviter la double imposition, si vous êtes imposé par un autre pays et par le Canada. Cependant, demander le crédit pour impôt étranger est un peu compliqué. Préparez-vous donc à remplir quelques formulaires et gardez votre calculatrice à portée de main.

Quels sont les pays où les expatriés ne paient pas d’impôt?

Lorsque l’on parle de « pays sans impôt pour les expatriés », on n’est pas tout à fait à côté de la plaque : il existe en effet une poignée de pays qui ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu. Le problème? Si vous êtes un non-résident au sens des règles fiscales canadiennes et que vous touchez des revenus qui proviennent du Canada, vous devrez payer de l’impôt canadien, même si vous résidez dans un pays « exempt d’impôt ».

Pour ceux d’entre nous qui ne vivent pas dans une utopie fiscale, les conventions fiscales restent toutefois la clé pour éviter la double imposition.

Quand et comment produire votre déclaration de revenus au Canada?

Que vous soyez tenu de produire une déclaration ou que vous choisissiez d’en produire une, vous devez savoir quelle trousse d’impôt utiliser. Tout dépend du type de revenu canadien que vous avez reçu. Par exemple, si vos revenus proviennent d’un emploi ou d’une entreprise au Canada, vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province ou le territoire dans lequel vous avez gagné ces revenus.

Lorsque vous devez produire votre déclaration de revenus, vous pouvez le faire en ligne ou par la poste. Et n’oubliez pas que le temps file, surtout pendant la période des impôts.  La plupart d’entre nous ont jusqu’au 30 avril de l’année en cours pour produire leur déclaration pour l’année d’imposition précédente, mais les propriétaires d’entreprises au Canada ont jusqu’au 15 juin.

Quoi qu’il en soit, si vous avez de l’impôt à payer, vous devez effectuer votre paiement avant le 30 avril. Si vous ne respectez pas l’une de ces échéances, vous vous exposez à des ennuis, car des pénalités sont prévues pour ne pas avoir produit votre déclaration et pour le retard de paiement.