Gains en capital réalisés et non réalisés

Que sont les gains en capital non réalisés?

Les gains en capital non réalisés sont irréels : en réalité, rien n’est encore arrivé. Vous pourriez penser à vendre, vous pourriez avoir estimé combien de profits vous ferez si vous vendez, mais aucune transaction n’a eu lieu. Tout gain (ou toute perte) demeure théorique. 

Par exemple, supposons que l’an passé vous avez acheté une action pour 1 000 $, et que maintenant, elle vaut 2 000 $. Vous avez doublé votre argent, n’est-ce pas? Bien, pas si vite : tant que vous détenez l’action et que vous ne l’avez pas vendue, il s’agit d’un gain en capital non réalisé. Les 1 000 $ que vous avez gagnés ne sont qu’une estimation.

Que sont les gains en capital réalisés?

Les gains en capital réalisés sont réels : vous avez vendu votre actif et vous avez fait un profit. Il en va de même pour une perte en capital réalisée : vous ne possédez plus l’actif et vous avez perdu de l’argent lors de la transaction. 

Examinons de nouveau l’action que vous avez achetée. Vous l’avez achetée à 1 000 $ et maintenant elle vaut 2 000 $. Excellent, il est temps de vendre! Une fois que vous avez réellement fait cette vente, le profit n’est plus une estimation, mais plutôt un fait. Le profit de 1 000 $ est un gain en capital réalisé.

Quelle est la différence entre les gains en capital réalisés et non réalisés?

La façon la plus facile pour ne pas oublier la différence entre les gains en capital réalisés et non réalisés est le mot réel. En termes comptables, réel signifie qu’une transaction a eu lieu. Lorsque votre portefeuille est toujours (on l’espère) en croissance et que vos profits sont toujours une estimation, ils constituent des gains en capital non réalisés. Vous pouvez imaginer votre part des bénéfices, mais il n’y a pas réellement d’argent. C’est seulement quand vous vendez et que vos gains en capital sont réalisés que les profits deviennent réels, tout comme la facture fiscale.

Lorsque vous détenez un placement comme des actions, une maison ou un chalet qui prend de la valeur, il est facile d’assumer que vous avez gagné un certain montant d’argent, même si vous ne planifiez pas de vendre.

Mais bien que ce soit une bonne idée de faire le suivi de la valeur de vos placements, compter sur ces profits est comme vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Tant que vous possédez toujours votre placement, tous les gains sont non réalisés; en réalité, les profits n’existent pas. C’est seulement au moment de vendre le placement qu’ils deviennent réalisés. 

Les gains en capital non réalisés ne sont que des profits potentiels. Les gains réalisés sont de l’argent à la banque.

Quels sont les exemples de gains réalisés et non réalisés?

Prenons les actions comme exemple. Disons que vous détenez 100 actions d’Entreprise intelligente ltée. Vous avez payé chacune de ces actions 10 $ il y a quelques années, et elles ont pris de la valeur depuis.

Vous consultez l’application pour la bourse sur votre téléphone, et vous constatez que les actions d’Entreprise intelligente ltée se vendent maintenant 20 $ l’unité. Maintenant vous vous sentez intelligent(e) : la valeur de vos placements a doublé.

Mais attendez : jusqu’ici, il s’agit de gains en capital non réalisés. Vous pourriez penser avoir fait de l’argent, mais les profits ne sont pas réels jusqu’à ce que vous vendiez les actions — il ne s’agit que d’une estimation. Demain, la valeur pourrait augmenter davantage, ou diminuer. Cette estimation va changer.

Une fois que vous vendez les actions, une transaction a eu lieu. Vous ne détenez plus l’actif et vous pouvez compter votre profit avec précision.  Ces gains en capital sont devenus réalisés, hourra! Vous avez maintenant une rentrée d’argent réelle dans vos poches. (Ou, probablement, votre compte bancaire.)

Doit-on payer de l’impôt sur les gains en capital non réalisés?

Au Canada, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital non réalisés. Ces gains demeurent théoriques : même si vous jugez qu’ils font partie intégrante de votre valeur nette, aucune transaction n’a eu lieu, et vous détenez toujours l’actif. Cependant, les gains en capital réalisés sont imposables, car une transaction a eu lieu.

Comment les gains non réalisés sont-ils comptabilisés?

Si vous détenez des actions, vous recevez probablement un relevé régulier de leur valeur, ou vous pouvez vous connecter à votre compte pour combien elles valent. Cela est utile pour faire le suivi de vos placements et de votre valeur nette afin de prendre des décisions financières judicieuses. Mais ils ne comptent que sur le plan de la planification : vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains non réalisés.

Il en va de même pour les maisons et les autres biens. Vous pouvez estimer le prix de vente et utilisez ce chiffre pour des choses comme les réhypothèques et les marges de crédit, mais jusqu’à ce que vous vendiez, ces gains en capital ne sont pas réalisés.

Paie-t-on de l’impôt sur les gains en capital qui sont réinvestis?

Dès que vos gains en capital sont réalisés, en d’autres mots, lorsqu’une transaction a eu lieu, généralement une vente, ils deviennent imposables. Généralement, vous devez les inclure dans la même année d’imposition que l’année civile pendant laquelle la transaction a eu lieu. Autrement dit, si vous vendez votre chalet pour un profit en 2023, ce profit est un gain en capital, il est imposable et doit être inclus dans votre déclaration de revenus de 2023.

Ce que vous voulez faire avec les gains en capital (c’est-à-dire l’argent que vous avez gagné) importe peu. Lorsque vous vendez et faites un profit, vous devez payer de l’impôt sur ce montant.

Il y a une exception si vous détenez des placements dans un compte enregistré comme un CELI ou REER. Les gains en capital dans un CELI sont les vôtres et vous n’avez jamais à payer d’impôt sur ceux-ci. Les profits dans un REER sont à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où vous retirez l’argent, généralement à l’âge de la retraite. C’est une des raisons pour lesquelles les CELI et les REER sont des outils aussi utiles pour épargner de l’argent : ils sont des abris fiscaux qui empêchent l’imposition de vos gains en capital.

Puis-je éviter l’impôt sur les gains en capital non réalisés?

Les gains en capital non réalisés ne sont pas imposables au Canada. Tant que vos gains en capital demeurent non réalisés, vous n’avez pas à payer d’impôt.

Si vous pensez vendre un actif et transformer des gains en capital non réalisés en gains en capital réalisés (et imposables), une certaine planification peut vous aider à réduire le montant d’impôt que vous avez à payer. Par exemple, vous pourriez choisir de vendre lors d’une année où votre revenu (et par conséquent, votre tranche d’imposition) est inférieur. Ou, si vous vendez des actions, vous pourriez vendre la moitié une année et l’autre moitié une autre année pour répartir les gains en capital sur deux années financières. (Bien sûr, le fait de vendre lors de différentes journées signifie que la valeur ne sera probablement pas la même, mais si vous vendez une moitié le 31 décembre et l’autre moitié le 1er janvier, elles seront probablement très semblables.)