ARC et Revenu Québec, Familles

Payez-vous des impôts sur l’argent dont vous avez hérité?

Lors du décès d’une personne, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère l’ensemble des biens de cette personne comme faisant partie de sa succession et prélève les impôts sur cette succession. De façon générale, cela signifie que le fait d’hériter d’un de vos proches n’aura aucune conséquence fiscale pour vous puisque l’impôt aura déjà été perçu. « Dans la plupart des cas, indique John Pacheco, conseiller en placement principal de London, en Ontario, si vous recevez un héritage, les impôts ont déjà été payés et vous n’avez pas besoin de le déclarer comme un revenu. Il n’y a pas d’impôt sur les successions au Canada : les impôts pertinents sont réglés avant la distribution du solde restant. »

Une déclaration régulière et trois déclarations facultatives peuvent être remplies pour régler une succession.

Transfert à un conjoint

Lorsqu’il y a un époux ou un conjoint de fait survivant, bon nombre d’impôts sur les successions sont évités à court terme puisque la plupart des biens sont transférés au conjoint survivant.

Biens immobiliers et investissements transférés au survivant

  • Régimes enregistrés d’épargne-retraite
  • Fonds enregistrés de revenu de retraite
  • Maisons principales et secondaires, etc.

La valeur de ces biens au moment du décès devient la valeur des biens du conjoint survivant, si cette personne était résidente canadienne au moment du décès de son conjoint et que l’héritage est réglé dans les 36 mois suivant le décès.

Comment règle-t-on une succession?

L’héritage versé dépend du règlement de la succession de la personne décédée. Une fois la déclaration de revenus finale de la personne produite, l’exécuteur peut demander un certificat de décharge à l’ARC afin de certifier que tous les montants dus par le contribuable décédé ont été payés. Sans ce document, l’exécuteur ou les bénéficiaires pourraient être tenus de payer tout montant dû dans la succession de la personne décédée, le cas échéant, jusqu’à concurrence de la valeur de l’héritage. Puisque le certificat de décharge s’applique à toutes les années d’imposition précédentes, il confirme que le contribuable décédé a effectivement réglé ses comptes avec l’ARC et que l’héritage est libre de toute obligation antérieure.

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Quand un être cher décède, l’ensemble des tâches administratives et le jargon juridique peuvent sembler compliqués ou imposants. Cependant, en ayant déjà les bons renseignements sous la main, vous pouvez naviguer les eaux troubles du système fiscal pour produire votre déclaration grâce à TurboImpôt en ligne.

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Références et ressources