Perte en capital et perte autre qu’en capital: Que signifient ces termes dans le contexte fiscal?

Dans un contexte fiscal, le terme « pertes » renvoie à plusieurs scénarios différents. Le type de perte détermine son incidence sur votre déclaration.

Qu’est-ce qu’une perte en capital?

Si vous vendez un bien en immobilisation à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous pourriez enregistrer une perte en capital.

Les biens en immobilisation sont notamment des biens immobiliers, tels qu’un chalet ou un terrain, ou encore des titres comme des actions et des obligations. Si vous avez acheté 100 actions de l’entreprise XYZ en 2015 au prix de 5 $ chacune et que vous les avez vendues 4 $ chacune en 2020, vous avez enregistré une perte en capital de 100 $, plus toutes les dépenses liées à l’opération, comme les frais de courtage.

Application

Dans presque tous les cas, les pertes en capital s’appliquent uniquement aux gains en capital, et pas aux autres revenus. Ainsi, si vous avez spéculé en bourse pour la première fois l’an dernier que vous avez perdu 5 000 $, vous ne pouvez pas déduire ce montant de vos revenus d’emploi : il peut uniquement être déduit de vos gains en capital.

La bonne nouvelle est que vous pouvez reporter vos pertes en capital sur les exercices précédents ou ultérieurs au besoin. Par exemple, si vous avez perdu 5 000 $ en bourse en 2020, mais que vous n’avez aucun gain en capital à compenser, vous avez deux choix :

1. conserver ces 5 000 $ comme coussin en cas de gains futurs;
2. demander un report rétrospectif de la perte.

Il est possible d’appliquer un report rétrospectif de la perte à n’importe quelle déclaration des trois dernières années.

Par exemple, si vous aviez un gain en capital de 8 000 $ en 2018 et une perte en capital de 5 000 $ en 2020, vous pouvez demander un report rétrospectif de votre perte de 2020 sur votre déclaration de 2018. Il n’est pas nécessaire de produire une demande de redressement pour votre déclaration de 2018. Vous n’avez qu’à envoyer le formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d’une perte avec votre déclaration de 2020. L’ARC fera le reste et vous enverra le remboursement pour la déclaration de 2018 une fois la perte appliquée.

Qu’est-ce qu’une perte autre qu’en capital?

Comme son nom le suggère, une perte autre qu’en capital est une perte qui n’est pas une perte en capital. Ce type de perte peut avoir plusieurs sources, y compris une les activités d’une petite entreprise ou liées à des biens de location.

• Si votre petite entreprise n’a pas généré plus de revenus que de dépenses l’année dernière, vous avez peut-être une perte d’entreprise.
• Si votre logement est resté vide pendant quelques mois l’année dernière malgré tous vos efforts pour trouver des locataires, vous avez peut-être une perte locative.

Application

Contrairement aux pertes en capital, les pertes autres qu’en capital peuvent être appliquées à d’autres revenus. Si votre petite entreprise a subi une perte de 5 000 $, cette dernière peut être appliquée à vos revenus provenant d’autres sources (revenus d’emploi, revenu tiré d’un REER, intérêts, etc.).

Comme les pertes en capital, les pertes autres qu’en capital peuvent être reportées sur les déclarations des trois dernières années à l’aide du formulaire T1A. Il est un peu plus complexe de reporter une perte autre qu’en capital sur un exercice ultérieur, puisque les règles diffèrent selon le type de perte.

Suivi

Pour bien appliquer vos pertes, vous devez connaître le solde de vos pertes des années précédentes.

Si vous avez un compte Mon dossier de l’ARC, il vous sera facile de trouver les montants de pertes en capital et autres qu’en capital reportés sous l’en-tête Déclaration de revenus. Mieux encore, utilisez la fonction Préremplir ma déclaration pour importer vos soldes directement dans les cases appropriées de votre déclaration de revenus.

Si vous n’avez pas encore de compte Mon dossier de l’ARC, consultez votre avis de cotisation de l’an dernier. Vous y trouverez également vos soldes disponibles.

Si vous avez utilisé un de nos logiciels TurboImpôt payants l’an dernier, vous pouvez facilement transférer à la déclaration de l’année en cours les soldes à reporter pour les pertes, les frais de scolarité, etc. Ouvrez une session dans TurboImpôt en ligne ou cliquez ici pour en savoir plus sur notre logiciel.